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Octobre 2007
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Conseil Municipal
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2007, DASCO 161 - Communication sur la rentrée scolaire 2007.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2007


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous allons, dès maintenant, commencer le débat sur la rentrée scolaire. Je voudrais vous en dire quelques mots.

Voilà un mois que les petits Parisiens ont repris le chemin de l?école et cette année encore la rentrée s?est plutôt bien passée.

Je tiens d?ailleurs à saluer chaleureusement le rôle très précieux des agents de la Ville qui sont pour beaucoup dans cette bonne organisation d?ensemble, sous la houlette, bien sûr, de mon excellent adjoint Eric FERRAND.

En ouverture de ce débat, je voudrais brièvement rappeler plusieurs faits relatifs à l?action de notre collectivité dans le domaine scolaire et d?abord quelques chiffres.

Au cours de cette mandature, nous aurons ouvert 28 écoles nouvelles, à comparer aux 12 de la mandature précédente. J?ajoute que l?ouverture de 7 écoles supplémentaires est d?ores et déjà programmée d?ici à la rentrée 2010.

4 nouveaux collèges ont également été livrés depuis 2001 et un cinquième le sera à la rentrée 2009, dans la Z.A.C. ?Pajol?. Là encore, ces chiffres sont à comparer aux 2 établissements qui avaient été réalisés, entre 1995 et 2000.

Quant au budget consacré à l?entretien du patrimoine scolaire, il est passé de 25 millions d?euros en 2000 à 38 millions d?euros, en 2007.

Par ailleurs, il était indispensable de moderniser sensiblement l?équipement informatique des établissements parisiens. Désormais, les salles pédagogiques de toutes les écoles sont effectivement équipées. Cette démarche s?est accompagnée d?une préoccupation forte en direction du périscolaire.

En effet, ces activités qui se déroulent en dehors des heures de cours sont essentielles à la formation des enfants, à leur éveil, à la diversité de leurs activités et même à l?apprentissage des règles de vie collective.

Ainsi, le nombre des animateurs permanents qui encadrent les centres de loisirs est passé de 900 en 2001 à 2.200, aujourd?hui. Nous avons d?ailleurs souhaité élargir cette offre périscolaire aux collégiens. Au total, ce sont donc 10.000 jeunes qui, l?an dernier, ont pu accéder à ces activités.

Mais il faut également souligner un axe prioritaire de notre politique en direction de l?école, à savoir l?intégration des enfants handicapés dans la communauté scolaire. Chacun mesure la portée de cet enjeu, au c?ur d?un véritable choix de société.

Paris affichait des statistiques particulièrement médiocres et même indignes de la Capitale de la France.

En effet, en 2001, 20 établissements scolaires au total étaient accessibles aux jeunes handicapés parisiens. Aujourd?hui, 30 collèges et 100 écoles leur sont ouverts, ce qui traduit une avancée sensible, même si, dans ce domaine, il n?y a jamais lieu d?être satisfait au regard des progrès qui restent à accomplir.

4 centres de loisirs accueillent également, à parité, enfants handicapés et enfants valides.

Nous avons en outre créé un centre spécialisé qui, à ce jour, a déjà formé 342 éducateurs aux différents types de handicaps.

Bien entendu, mes chers collègues, l?enjeu scolaire implique l?engagement de tous. C?est pourquoi nous sommes particulièrement vigilants sur les moyens mobilisés par l?Etat. Leur insuffisance a malheureusement produit des effets. Sait-on, par exemple, que le taux de scolarisation maternelle des enfants de 2 ans est de 5 % seulement à Paris, contre 35 % sur l?ensemble de la France ? Et la nomination d?un nombre adapté d?enseignants par le Rectorat désigne donc vraiment un enjeu majeur des prochaines années puisque nous avons créé les classes indispensables ; elles sont disponibles pour accueillir ces enfants.

Dans ces conditions, l?annonce d?une suppression prochaine de plus de 11.000 postes dans l?Education nationale suscite légitimement l?inquiétude, d?autant que, parallèlement, le nombre d?élèves par classe est en augmentation constante, ces dernières années, dans la Capitale.

Mes chers collègues, le défi du savoir, de la formation initiale et de la socialisation devraient constituer une priorité nationale. Les données et les chiffres que je viens d?évoquer montrent en tout cas, mes chers collègues, que c?est le choix de la Mairie de Paris. Mais nous avons un énorme travail à fournir et dans notre partenariat avec l?Etat, j?entends que sur un certain nombre de sujets nous tentions d?obtenir les progrès que méritent les enfants de Paris.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Alors, conformément à nos décisions de la conférence d?organisation, je donne d?abord la parole à M. GOASGUEN.

M. Claude GOASGUEN. - Merci, Monsieur le Maire.

Vous avez placé le débat sur un aspect moins prospectif que récapitulatif. Donc, j?essaierai de vous reprendre sur la récapitulation, avant d?aborder moi-même un peu la prospective.

Vous le savez, Monsieur le Maire, nous allons avoir un débat municipal difficile, si nous continuons à nous échanger des chiffres qui ne sont pas les mêmes et si nous continuons à polémiquer sur des chiffrages.

Nous avons proposé, depuis longtemps, qu?une solution nous permette vraiment d?aborder ensemble l?avenir de la Capitale, à partir de données indépendantes et non contestables car nous allons lasser les Parisiens par une surabondance de polémiques chiffrées qui nous évitera de poser les problèmes qualitatifs et prospectifs.

Votre communication en est l?exemple et je vais, en quelques minutes, essayer de vous montrer que ce que vous avez dit est en grande partie fallacieux.

Tout d?abord, en ce qui concerne l?Académie dont il est de bon ton de toujours accabler les déficiences pour d?ailleurs dire immédiatement, dès que l?on retrouve la majorité, à quel point l?Académie tout d?un coup, par l?opération du Saint Esprit, est une force de proposition et une force de progrès? Je passe sur ces événements qui sont des événements directement liés aux affaires politiques.

En réalité, quand je regarde les soldes ouvertures et fermetures de l?Académie, dans la période 2007-2008, je m?aperçois qu?il y a 5 fermetures de maternelles, malgré une baisse des effectifs de 300 élèves, ce qui n?est quand même pas considérable. Et qu?il y a en revanche 11 ouvertures d?élémentaires - vous avez oublié de le signaler -, avec 500 élèves de plus, et que le solde pour la période 2002-2007 (chiffres académiques) montrent + 60 classes de maternelle et -9 classes d?élémentaire.

On est loin de l?état calamiteux que vous avez laissé entrevoir.

En ce qui concerne la scolarisation des élèves souffrant d?un handicap, je suis comme vous, je partage cette idée qu?il ne faut pas polémiquer sur des situations de ce genre, mais il faut reconnaître aux Gouvernements successifs de notre majorité la volonté de régler une partie de cette question.

La loi du 11 février 2005 sur le handicap, vous le savez, a considérablement accéléré les moyens donnés au droit à la scolarisation. Aucun élève handicapé ayant déposé une demande d?inscription n?est resté, à Paris, à la porte de l?école. Et l?Académie nous indique qu?elle a enregistré deux appels de familles seulement qui ne parvenaient pas à faire scolariser leur enfant.

Certes, la Ville a accompagné, mais n?oubliez pas que l?Académie de Paris fait un effort considérable avec la création de 50 C.L.I.S. et une centaine de personnels chargés d?accompagner les enfants handicapés dans la scolarité.

Vous reportez sur l?Académie les problèmes des enfants de trois ans.

Vous avez l?air d?oublier que c?est un débat politique qui nous oppose. Il nous oppose totalement et réellement. Je pense que notre système d?Education nationale et de maternelle n?est pas adapté à l?éducation des enfants de moins de  trois ans. Nous l?avons dit, nous le répétons, nous ne le cachons pas et je souhaite véritablement que la Ville s?engage, en collaboration avec l?Education nationale, à mettre en place un système qui existe dans d?autres pays, on l?a dit à plusieurs reprises, des enfants entre deux et trois ans de pré scolarisation. Vous nous dites que nous ne faisons pas d?effort sur les moins de trois ans. Nous pensons que nous devons mettre en place un système moderne comme en Italie, en Angleterre et en Allemagne. Ce système vous ne voulez pas contribuer à le mettre en place. C?est un débat sans fin, c?est un vrai débat politique dont nous aurons l?occasion de parler au moment des municipales.

Quel est bilan de la politique scolaire de votre Municipalité, Monsieur le Maire ?

J?ai fait une petite étude, assez fastidieuse je dois dire car il n?est pas facile d?avoir des renseignements. Vous nous dites vous avez créé 28 établissements durant votre mandature. Je note qu?en 2004 vous nous aviez dit que vous en créeriez 29. Vous avez baissé d?un. J?ai regardé les ouvertures de 2002 à 2003. Il y en a neuf. Mais le problème c?est que les neuf ouvertures en question étaient déjà programmées dans la mandature précédente.

Alors que vous parlez souvent du ?système? précédent en terme négatif, l?honnêteté voudrait que vous reconnaissiez de temps en temps que vos prédécesseurs avaient un peu pensé aussi à des ouvertures d?écoles et de classes. Et là, en l?occurrence et c?est logique entre 2002-2009 que les ouvertures comptabilisées, il faut les comptabiliser aussi en fonction de la mandature précédente. Vous vous êtes contentés, ce qui est une fonction agréable dans la vie politique, de couper des rubans, mais il est difficile, simplement en coupant un ruban de vous attribuer tout, vous le reconnaîtrez. En 2003-2004, c?est pareil, je note que vous avez trois maternelles, deux polyvalentes, cela fait cinq établissements, cinq établissements programmés dans la période précédente.

Ouverture 2004-2005, pareil. Six. Je peux vous donner les noms si vous voulez : trois maternelles, une polyvalente, une élémentaire, le collège Thomas Mann que vous vous attribuez et qui était programmé depuis bien longtemps, ce qui pose la question d?ailleurs de la construction fort lente des établissements scolaires, ce qui est un autre problème. Nous arrivons à la période qui pourrait éventuellement être attribuée dans la comptabilité que vous nous donnez. C?est la période à partir de 2005. Alors je regarde très précisément. Par exemple la polyvalente Forest dans le 18e arrondissement. Vous l?avez ouverte effectivement en 2005.

Je vous rappelle qu?elle devait ouvrir en 2003. Ensuite je regarde la polyvalente Duployé, pas de problème, programmée dans la période TIBERI, collège Varèse, pareil, programmé dans la période TIBERI, devait ouvrir en 2003, vous l?ouvrez en 2005.

2006-2007 : vous avez effectivement un établissement qui peut vous être attribué, c?est la maternelle Rochechouart, 9e arrondissement. Cinq classes.

Pour la maternelle Alban Satragne, huit classes, en remplacement.

Polyvalente Baron le Roi, 12e, je vous donne les détails, initiative DELANOË, oui, mais en remplacement.

Ouverture 2007-2008 : alors là oui, on peut vous attribuer la maternelle Christiani dans le 18e, six classes, le collège Besson dans le 20e arrondissement, 16 divisions. Bien. Vous reconnaîtrez quand même que l?on est loin des 28 que vous évoquiez précédemment. Si je fais la comptabilité, la mienne, c?est-à-dire celle de l?Académie parce que je n?ai pas inventé les chiffres, je peux vous les communiquer, je vous donne même toute la liste, je l?ai sous les yeux, je m?aperçois qu?en réalité nous passons de 28 à la création de deux écoles et d?un collège.

Vous confondez le ruban et la réalité de la construction et de la mise en place de structures qui soient des structures d?enseignement.

C?est bien. Moi je veux bien que l?on discute sur les rubans, après tout c?est très agréable de couper les rubans mais est-ce que les rubans doivent cacher la réalité de la vérité à donner aux Parisiens ? Je ne fais pas de polémique je regarde les chiffres.

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Ensuite, vous dites dans votre communication que c?est très gênant, les personnels T.O.S., reprenant un thème général au Parti socialiste, depuis les régions dans toutes les collectivités. Je voudrais vous citer pour mémoire une phrase de Pierre MAUROY dont on peut dire que ce n?est pas un Ministre d?ouverture : ?le visage de la France scolaire?? - permettez-moi de temps en temps de faire une plaisanterie- ?? a radicalement changé grâce à l?action des collectivités territoriales?. Oui.

?Elles ont su agir avec célérité, efficience là où l?Etat avait tardé?. Oui.

Il ajoute : ?la logique implique maintenant que les 95.000 personnels affectés aux tâches d?entretien et de maintenance soient mis à la disposition des collectivités territoriales?.

Il faudra quand même un jour que vous acceptiez cette idée que ce personnel a été transféré aux collectivités territoriales et arrêtiez de geindre en disant : l?Etat ne nous a pas fait de cadeau. Alors que vous aviez vous-mêmes réclamé, dans le comité de décentralisation présidé par M. MAUROY qui, je le rappelle, n?est pas un Ministre d?ouverture mais a été Premier Ministre de François Mitterrand, le changement de statut des personnels T.O.S. Je termine en deux minutes pour vous parler des rythmes scolaires, mon collègue en parlera tout à l?heure?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Essayez de mettre moins de deux minutes car vous avez pris presque tout le temps de votre groupe et je crois qu?il y a un autre orateur.

M. Claude GOASGUEN. - Je sais que cela vous plaît.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je me régale !

M. Claude GOASGUEN. - 30 secondes pour vous dire que sur les rythmes scolaires, vous n?avez pas suivi l?initiative gouvernementale, et que dans votre communication j?aurais aimé, mais on en parlera je suppose, parler de l?application de cette nouvelle mesure qui vient d?être décidée par le Ministère de l?Education nationale, tendant à la mise en place de la semaine de quatre jours, ce qui implique bien entendu de la part des collectivités territoriales un renforcement de la politique péri scolaire.

Mais je pense que vous aurez l?occasion dans les mois qui restent de nous présenter une communication à ce sujet. Parlons un peu d?avenir au lieu de parler systématiquement du passé qui vous convient, en oubliant le passé qui ne vous convient pas.

M. LE MAIRE DE PARIS. - C?est fini.

M. Claude GOASGUEN. - Voilà.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et du Nouveau Centre et Indépendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Un mot simplement. Je donne la parole la parole aux orateurs suivants.

Libérer le samedi matin complètement, d?abord je vous signale que c?est toujours une responsabilité du Rectorat mais que la Ville est consultée et que l?on est toujours disponible pour travailler sur ces sujets.

Deuxièmement, écoutez moi, vous voulez que je vous donne mon sentiment.

Libérer totalement le samedi matin, c?est quelque chose que je peux entendre et j?en ai parlé avec M. DARCOS. Mais l?idée que l?on n?accueille pas les enfants le samedi matin, nous, mairies, est une idée impensable, notamment parce que je connais Paris, les quartiers populaires, et il y a beaucoup de gens qui travaillent le samedi matin.

Taisez vous deux secondes.

Oui ce sont des choses sérieuses.

Deuxièmement, comme je l?ai dit à M. DARCOS je m?inquiète beaucoup pour la santé des enfants de la concentration des programmes, qui est déjà une grande spécialité française, sur quatre jours. Nous en avons parlé. Et je constate que, lui, à Périgueux, où il est maire, n?a pas fait la semaine de quatre jours. Il a choisi le mercredi matin.

Donc moi je veux la justice et que les enfants soient accueillis dans toutes les circonstances.

M. Claude GOASGUEN. - Absolument.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je veux que l?on soit souple et que l?on s?adapte. Je n?ai pas envie que l?on matraque les gamins et qu?ils aient en quatre jours du bourrage de crâne qui est extrêmement, selon tous les médecins, nocif pour leur santé. Travaillons. N?assénons pas les choses brutalement.

Travaillons mais je ne nous suggère pas les positions caricaturales. Vous vouliez ma position, vous l?avez.

M. Claude GOASGUEN. - Lyon a choisi la semaine de quatre jours.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous avez raison, à Lyon c?est quatre jours et à Périgueux, c?est quatre jours et demi. Je préfère l?expérience de Périgueux. Ce n?est pas de la politique partisane, Monsieur GOASGUEN, c?est de la réflexion sur les bons rythmes des enfants. Voilà. Si vous voulez tout le temps ramener cela à des questions partisanes c?est votre problème.

Je donne la parole à Mme Dominique BAUD.

Mme Dominique BAUD. - Monsieur le Maire, chers collègues, la rentrée scolaire est pour tous les enfants de France un moment magique, empreint d?émotion, de crainte, d?espoir ; une date à laquelle chacun prend de bonnes résolutions, et tous ces sentiments, nous le savons, sont partagés équitablement entre les enfants, les parents et le corps enseignant.

L?école occupe une place essentielle dans le développement de la personnalité et de l?épanouissement de chaque élève. L?ambition de la collectivité est d?y contribuer activement.

C?est pourquoi les engagements des pouvoirs publics doivent être toujours plus ambitieux et volontaires.

L?égalité des chances pour tous les élèves, quel que soit le lieu où ils apprennent, constitue le fil rouge d?une vraie politique éducative et une telle ambition nécessite des moyens. L?implication des familles est essentielle à tous les niveaux de scolarité des enfants : le suivi, l?accompagnement, l?orientation. La qualité de la relation entre l?école et les parents d?élèves contribue en effet largement à une meilleure réussite de ces élèves.

Le milieu scolaire doit constituer l?espace au sein duquel on doit veiller au bien-être de tous les élèves et les accompagner dans la construction de leur personnalité. Dès lors que des problèmes de santé, des carences ou des difficultés sociales sont susceptibles d?engendrer des difficultés d?apprentissage ou de mettre les élèves en situation d?échec, il est indispensable de mettre en place des actions supplémentaires individuelles pour les aider.

Il est tout aussi essentiel, et de plus en plus, de prévenir la violence dans toutes ses dimensions, et le volet éducatif y est particulièrement significatif. La nécessité de mobiliser tous les acteurs est indispensable.

Les écoles, les collèges et les lycées concourent à la responsabilité civique et participent à la prévention de la violence, voire de la délinquance, l?absentéisme en étant un premier signal d?alerte. Le renforcement des partenariats constitue l?un des moyens les plus efficaces pour la prise en charge de ces phénomènes de violence. C?est pourquoi l?implication des chefs d?établissement dans l?élaboration des contrats locaux de sécurité est particulièrement importante.

L?orientation individualisée et l?insertion professionnelle sont au c?ur de toutes les finalités de la formation. Un projet commun de l?Education nationale ne peut se réaliser pleinement que dans la prise en compte des aptitudes et des talents individuels. L?ambition de l?école, c?est d?offrir à chaque élève les conditions lui permettant de développer un projet personnel d?orientation et d?insertion professionnelle. La réussite scolaire et le devenir professionnel des jeunes doivent être au c?ur de la démarche éducative.

Ces ambitions peuvent-elles être atteintes à Paris ?

Il semblerait que la rentrée scolaire 2007-2008 se soit globalement bien passée et c?est important. Pour autant, je tiens à souligner un certain nombre de points qui me paraissent essentiels et qui tous peuvent être améliorés pour fournir, au-delà de la rentrée scolaire, le meilleur accueil et les meilleures chances de réussir.

L?accueil des élèves, tout d?abord. On constate un fléchissement des inscriptions en maternelle, les enfants nés dans les années 2000-2001 ayant rejoint maintenant les écoles élémentaires. Ce phénomène est certes en partie démographique, mais il est aussi lié au problème du logement à Paris. Si nous ne réussissons pas à trouver des solutions pour loger les familles moyennes et moyennes plus, de deux, trois, quatre enfants, à Paris, notre Capitale se retrouvera demain privée d?une grande richesse. En effet, le réalisme de la situation actuelle nous fait craindre un Paris demain peuplé de familles riches et d?un certain âge et, parallèlement, de familles toujours plus modestes et toujours particulièrement aidées.

Néanmoins, il convient aussi de prendre en compte, dans cette baisse dans les écoles parisiennes, la scolarisation des élèves dans le privé qui, à l?heure actuelle, est en moyenne à concurrence de 25 %.

Vous parlez, Monsieur le Maire, de livraisons de locaux neufs, mais il serait opportun de préciser la nature exacte de ces locaux. Combien d?écoles neuves et de quelle capacité ? Combien de locaux supplémentaires annexés à un établissement déjà existant ? La Ville disposerait d?une centaine de classes disponibles en maternelle, alors même que l?accueil réel serait en baisse. La meilleure utilisation, à mon sens, de ces locaux vides existants, serait la création de jardins d?enfants, structure intermédiaire entre la crèche et l?école pour les enfants de 2 ans et demi à 4 ans, afin de permettre à ceux gardés à la maison de découvrir la structure collective avec douceur, afin d?éviter de mettre dehors en cours d?année des enfants inscrits en crèche, afin de désengorger les crèches, afin d?éviter de mettre de trop petits enfants dans les structures non adaptées ou pour des raisons financières.

Je ne manquerai pas de rappeler cette proposition aussi souvent que j?en aurai l?occasion. Et elle permettrait de répondre avec efficacité à la demande des 3.200 enfants de moins de 3 ans dont vous parlez et qui n?auraient pu être accueillis à l?école.

S?agissant du handicap, il y a le problème de l?accessibilité des locaux mais aussi le fait que cet aménagement des locaux soit vraiment suivi d?un accueil de jeunes handicapés.

Il est certain qu?une réelle volonté de votre part, renforcée par l?application de la loi sur le handicap de 2005, a permis que bon nombre d?établissements fassent l?objet de travaux les rendant accessibles mais un gros travail d?aménagement reste encore à faire.

Mais, pour autant, pour accueillir de jeunes handicapés, il faut du personnel, du personnel spécialisé. C?est ainsi que le nombre des auxiliaires de vie doit être multiplié.

Je salue donc ici la volonté de M. Xavier DARCOS de multiplier les auxiliaires de vie mais aussi de valoriser de façon importante cette fonction essentielle auprès des jeunes écoliers handicapés. La formation d?animateurs de la Ville est un facteur essentiel à la réussite de cette volonté politique majeure d?intégration.

Je voudrais aussi saluer l?association ?loisirs Pluriel? dans son action au sein des centres de loisirs mais aussi l?inauguration récente des centres Handijeune, Alice Milliat et Saint Jean de Dieu, réalisations de la Mairie de Paris, soutenues activement par les mairies des 14e et 15e arrondissements, par la volonté de la présidente de l?association sportive handijeune et par la directrice de Saint Jean de Dieu.

Ainsi, de jeunes handicapés peuvent, en plus de structures scolaires, trouver des structures sportives adaptées. Et on constate de fait combien les éducateurs et personnels encadrent et entourent ces jeunes avec plus d?optimisme et d?efficacité, lorsqu?ils trouvent auprès des autorités et des pouvoirs publics de l?écoute et constatent ainsi action et réalisation.

De même, les efforts fournis auprès des jeunes enfants malades à Necker, à Trousseau et à l?hôpital Robert Debré.

Maintenant, l?accueil dans les locaux. S?agissant de l?entretien des locaux, vous annoncez un chiffre important de travaux d?entretien depuis le début de la mandature. Pour autant, je tiens à dire combien tout ceci est malgré tout insuffisant. Preuve en est notamment dans le 15e arrondissement où la Caisse des écoles, à toutes les vacances scolaires, prend le relais, malgré les faibles moyens que vous lui donnez, pour rénover bon nombre de salles de classe, préaux ou réfectoires. En effet, seul un entretien courant est un gage de durée dans le temps.

Des questions essentielles d?hygiène vous ont conduit à un effort important concernant la rénovation et l?entretien des sanitaires ; il faut continuer. Et dans un ordre similaire, il conviendra d?être particulièrement vigilant contre les poux et de prendre des mesures contre ce fléau.

En revanche, vous faites totalement l?impasse sur la sécurité aux abords des écoles dans votre communication. Or, c?est un point important de la vie des écoliers, puisqu?il s?agit de leur sécurité chaque fois qu?ils se rendent à l?école ou la quittent.

Se déplacer dans Paris, pour un petit encore plus, peut être rapidement un parcours du combattant dangereux et problématique. Les voitures se croisent avec les autobus et les vélos, qui eux-mêmes circulent de plus en plus nombreux sans respecter les règles du Code de la route : sens interdits, feux rouges, trottoirs. Les travaux se multiplient et les embûches encombrent les trottoirs. C?est ainsi qu?au minimum une bonne sécurité doit être assurée aux abords de toutes les écoles et qu?il serait important de connaître, arrondissement par arrondissement, les points école surveillés.

S?agissant maintenant du temps en périscolaire, il y a tout d?abord le temps de la cantine que fréquentent chaque année un plus grand nombre d?enfants. Il faut en améliorer toujours la quantité, la qualité mais aussi l?encadrement et la surveillance.

Il est important que les enfants apprennent et comprennent l?intérêt de manger correctement, moyen de lutte efficace contre l?obésité. Mais pour ce faire, les animateurs doivent être encore plus formés, motivés et disponibles. Leur choix est important et la valorisation de leur rôle doit être approfondi, afin de lutter encore contre un trop fort absentéisme. La Ville doit faire encore d?importants efforts en ce sens mais aussi en améliorant de façon significative et immédiate les remplacements.

Les ?ateliers bleus? le soir ont un franc succès, à tel point qu?il pourrait être envisagé d?en proposer à l?heure du déjeuner où les enfants, parfois désemparés dans la cour, s?adonnent à des actes de violence ou à des jeux dangereux.

De même que les ateliers de soutien solaire : ils s?avèrent très efficaces en primaire et ils pourraient s?avérer tout aussi efficaces dans les classes de la 6e à la 3e.

Par ailleurs, les cours à partir du collège se trouvant terminés plus tôt dans l?après-midi, il conviendrait de proposer aux élèves des activités sportives et culturelles et de les y conduire afin de sécuriser les jeunes et leurs parents.

Les centres de loisir accueillent de plus en plus de jeunes au sein de structures, mieux structurées et mieux encadrées.

De la même manière, un plus grand nombre d?enfants, vous le dites, ne partant pas en vacances, bénéficient de ?séjours aventure?, mais le constat est-il de se féliciter de ce que plus d?enfants puissent partir grâce à la collectivité, 15.800 en 2007 contre 2.300 en 2000, ou de s?inquiéter du plus grand nombre de situations précaires ou de pauvreté à Paris ?

Il serait, de ce fait, opportun de généraliser aussi l?accueil des jeunes enfants dans les centres de loisirs et de faire deux entités : la première pour les jeunes de moins de 13 ans et la seconde pour les jeunes de 13 à 16 ans. Cette proposition semble maintenant être retenue, mais je regrette qu?elle ne l?ait pas été précédemment, lorsque je l?ai faite à la Ville dans le cadre des propositions et demandes du 15e arrondissement lors des réflexions et échanges sur le bureau des temps.

Ainsi donc, une bonne rentrée scolaire mais des efforts encore pour qu?elle se transforme en bonne année scolaire !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame, vous avez terminé ? Vous avez épuisé vos 10 minutes.

Mme Dominique BAUD. - Je termine ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Faites une phrase de conclusion, bien sûr.

Mme Dominique BAUD. - Quelques propositions, si vous le permettez :

- un accueil des enfants à l?école à partir de 8 heures le matin ;

- une régularité du soutien scolaire de la 6e à la 4e ;

- une sécurité scolaire dans les transports des trajets de l?école à une activité périscolaire ;

- une meilleure utilisation des écoles notamment pour les adolescents et toujours plus d?efforts pour qu?une meilleure sécurité routière soit assurée aux abords des écoles.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.

Madame Marinette BACHE, vous avez la parole.

Mme Marinette BACHE. - Merci, Monsieur le Maire.

Ainsi donc, en matière éducative aussi, nous arrivons à l?heure des bilans. Et les élus du Mouvement républicain et citoyen ne peuvent cacher leur satisfaction au regard du chemin parcouru depuis 2001.

Nous nous souvenons de la situation catastrophique dont notre municipalité a hérité à l?époque, et que certains voudraient bien cacher aujourd?hui : patrimoine scolaire délabré, secteur périscolaire en morceau, collège littéralement oublié et je ne noircis même pas le tableau.

A l?évidence, une action soutenue était devenue indispensable pour replacer l?éducation au c?ur des priorités parisiennes.

(Protestations sur les bancs de l?opposition municipale).

Cette priorité à l?éducation, vous l?avez imprimée avec votre adjoint à la vie scolaire, Eric FERRAND, dans un projet volontariste et partagé par les acteurs parisiens du monde éducatif. Ce projet, vous l?avez construit autour de la réussite scolaire pour tous, de l?égalité des chances et de la formation des futurs citoyens.

Aujourd?hui, la mandature se conclut par des résultats dont nous pouvons être fiers et le vote à l?unanimité de la charte éducative au mois de juin est venu parachever ce bilan. La rentrée scolaire 2007 a donc pu se dérouler dans des conditions tout à fait favorables et cela parce que Paris est aujourd?hui dotée d?un projet éducatif cohérent et efficace.

Il fallait moderniser le patrimoine, le cadre de vie scolaire. Cela a été 28 écoles neuves. Quand une école sort de terre, Monsieur GOASGUEN, c?est difficilement contestable ou sujet à polémique : les Parisiens le voient ! 70 écoles rénovées, plus de 8.000 opérations de travaux de sécurité et de confort ; ce sont des chiffres éloquents.

Il fallait mieux assurer la gratuité scolaire, ce qui a constitué une part importante de l?investissement de la Ville en augmentation de près de 40 % avec l?effort porté en priorité aux élèves de Z.E.P. et aux élèves handicapés.

Il fallait également redonner aux personnels, qui accompagnent les enseignants dans leur mission, les moyens de faire leur travail en luttant notamment contre l?emploi précaire, en dotant chaque classe de petite section de maternelle d?une A.S.E.M., par exemple. Et ce point est essentiel si l?on veut maintenir l?école maternelle dans ses missions et non pas la remplacer par une garderie jusqu?à cinq ans, comme une partie de la droite le souhaite vivement depuis plusieurs années.

Près de 900 postes d?A.S.E.M. ont été créés à rebours des politiques nationales qui n?ont cessé, depuis 2002, de pratiquer des coupes claires, de supprimer des postes d?enseignants ou de repousser l?âge d?entrée en maternelle au-delà de trois ans et c?est en effet une question qui nous oppose frontalement à la droite.

La politique de recrutement de la Ville a également permis d?améliorer l?accueil des enfants handicapés dans un contexte particulièrement difficile pour les familles. Beaucoup de travail reste à faire pour assurer, par exemple, un nombre suffisant d?assistants de vie scolaire, au statut précaire et trop souvent insuffisamment formés.

Je voudrais m?arrêter sur cette question car le retard de notre pays est considérable. Il faut donc souligner le travail engagé par la Ville, avant même la loi de 2005, en faveur d?une politique volontariste qui passe par l?accessibilité des établissements scolaires, en effet, d?ici fin 2008, 120 écoles seront rendues accessibles aux enfants handicapés. Une politique volontariste qui passe également par la création de centres de loisirs en capacité d?accueillir ces enfants.

C?est dans le 18e arrondissement que s?ouvre à l?occasion de cette rentrée le quatrième centre de loisirs spécialisé accueillant à parité des enfants handicapés et des enfants valides.

L?autre chantier de la mandature en matière éducative aura été la refondation du secteur périscolaire. Le plan qualité périscolaire lancé en 2002, et doté de 10 millions d?euros, a permis d?améliorer concrètement l?encadrement et les conditions d?accueil des enfants dans le cadre d?animations éducatives diversifiées. Les familles parisiennes ont exprimé leur satisfaction à l?occasion d?enquêtes d?opinion et apprécient réellement la prise en compte éducative par la Ville du temps extrascolaire.

Je ne serai probablement pas exhaustive mais il faut citer l?effort mené en matière d?accompagnement scolaire : les ?Clubs coup de pouce? et les ?Ateliers lecture, écriture, mathématiques? ; ils concernent aujourd?hui 1.500 élèves. Il faut citer également les ?espaces premier livre? en maternelle : 205 ouverts aujourd?hui ; les ?Ateliers bleus? : 251 nouveaux ateliers ; les séjours ?Vacances Arc-en-ciel? et la création depuis 2001 de 2.500 places supplémentaires ou les créations de 1.000 places supplémentaires en ?Séjours aventures? organisés par les centres de loisirs. Ces chiffres aussi sont éloquents.

Il faut citer également la hausse de fréquentation des centres de loisirs : plus 16 % depuis 2001 qui confirme là une forte adhésion des familles au dispositif périscolaire proposé par la Ville.

Il faut citer les ateliers gratuits des samedis matins sans classe qui ont répondu aux besoins des enfants qui, pour une part d?entre eux, n?ont pas facilement accès à ces activités variées d?expression, de création et d?animation sportive. Le Maire de Paris en parlait à l?instant ; il ne faut pas laisser ces enfants sans perspectives lorsque, le samedi matin, leurs parents travaillent.

Sans jamais empiéter sur les prérogatives de l?Education nationale, la Ville a su construire un projet éducatif structuré et diversifié, qui répond à ces indispensables enjeux en démocratie de conjuguer la question scolaire et la question sociale.

Paris diversifie son offre éducative alors que la majorité gouvernementale depuis cinq ans n?a cessé de la restreindre. Et de ce point de vue, le vent conservateur, le vent malthusien qui souffle sur l?école assombrit son avenir : les suppressions de postes d?enseignants, par dizaines de milliers, les suppressions d?heures de cours par milliers, la suppression de la carte scolaire demain, la suppression des filières du bac ou encore l?instauration de la semaine de quatre jours. Toutes ces annonces vont dans le même sens. Elles poursuivent un seul objectif et cet objectif n?est pas éducatif, il est comptable. Il n?a rien à voir avec l?éducation.

Derrière la frénésie de rapports et de réformes, derrière ce rideau de fumée, il y a le degré zéro de la pensée éducative et le renoncement à la promesse d?égalité de tous dans l?accès au savoir.

L?éducation est toujours un pari sur l?avenir. Donner les moyens à des enfants issus de milieux défavorisés d?échapper à des destins sociaux prédessinés, c?est s?engager sur des bénéfices sociaux qui vingt ans plus tard excéderont largement le coût des investissements.

C?est le sens de la politique conduite par votre majorité, Monsieur le Maire, avec votre adjoint, et c?est une politique éducative qui va au-delà des échanges comptables, qui voit loin et qui voit juste.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. J?ai même l?impression qu?en termes de temps, vous avez été particulièrement sage.

Madame BERTRAND, vous avez la parole.

Mme Geneviève BERTRAND. - Merci, Monsieur le Maire.

La rentrée scolaire de septembre 2007 a été, cette année, non seulement celle des enseignants, des parents et des enfants : près de 57.000 dans les écoles maternelles publiques, près de 80.000 dans les écoles élémentaires, plus de 56.000 dans les collèges de la Ville de Paris. Elle a été aussi celle qui clôt et couronne les sept années de la mandature.

Aussi, votre communication, Monsieur le Maire, se présente-t-elle sous la forme d?un bilan, d?un bilan large, détaillé, compact, sérieux, que je ne me hasarderai pas à paraphraser ici ; il parle de lui-même.

Je veux toutefois remarquer l?importance des constructions neuves, 28 écoles pendant la mandature, soit en moyenne 4 écoles par an, de même que des rénovations et des travaux très importants, en particulier axés sur les moyens d?accessibilité aux personnes à mobilité réduite, travaux de rénovation et d?entretien du patrimoine scolaire dans son ensemble, comme l?éradication du plomb, de l?amiante, la rénovation des installations sanitaires, la lutte contre le bruit, les opérations de mise en sécurité de bâtiments ou de mise aux normes des services de restauration, qui quotidiennement accueillent 105.000 enfants, sans oublier les équipements informatiques.

Si toutes ces réalisations s?inscrivent dans des programmes correspondant aux besoins d?entretien et aux besoins démographiques, c?est bien sûr aussi parce que la Ville de Paris est en mesure de mobiliser les moyens financiers nécessaires, s?agissant d?investissements durables et d?améliorations. A cette fin, la bonne santé financière de la Ville est un atout qui facilite la réalisation du programme, fut-il ambitieux.

Il convient aussi de noter la croissance des actions éducatives de la Ville pendant le temps scolaire et les nombreuses activités périscolaires à midi et le soir, la multiplication des centres de loisirs ainsi que des séjours aventures, de vacances, de loisirs pluriels incluant les enfants handicapés.

A cet égard, l?école de la rue du Jardinet dans le 6e arrondissement, qui avait été la première à ouvrir ses portes à cette expérience, est pour nous une source de fierté dans l?arrondissement.

A l?heure où le Ministre de l?Education nationale annonce le projet de suppression de la classe le samedi matin dans les écoles primaires, et bientôt dans les collèges, nul doute que le foisonnement de l?offre d?activités périscolaires par le temps dégagé le samedi matin puisse être utilisé positivement pour les enfants quels qu?ils soient et notamment peu favorisés qui ont un grand besoin de soutien scolaire et peu de rêves d?échappées de week-ends.

A titre d?exemple, nous notons le dispositif ?Action collégiens? destiné aux collégiens les plus en difficulté qui a touché, nous indiquez-vous, 10.000 enfants en 2006-2007 et qui répond à un réel besoin.

Car plus que jamais, la mission de l?école est bien avant tout d?apprendre à lire, à compter, à écrire, à réfléchir, à mettre de l?ordre dans le foisonnement de sollicitations de toutes natures, à hiérarchiser les pensées.

Pour conclure sur ce thème, j?entendais ce matin à 8 heures 20, sur ?France Inter?, François BAYROU indiquer que s?il avait été élu président de la République, sa priorité de toutes aurait été l?Education.

Alors j?ai cherché, puisqu?il n?a pas été élu et qu?une autre personne a été élue président de la République, dans la ?Lettre aux éducateurs? envoyée par le Président de la République à tous les enseignants une idée, une citation forte.

En fait, j?en ai trouvé des dizaines et j?extrais simplement celle-là.

?Le but réel de l?école n?est ni de se contenter d?un minimum fixé à l?avance ni de submerger l?enfant sous un flot de connaissances trop nombreuses pour qu?il soit en mesure de n?en maîtriser aucune.

Le but, c?est de s?efforcer de donner à chacun le maximum d?instruction qu?il peut recevoir en poussant chez lui le plus loin possible son goût d?apprendre, sa curiosité, son ouverture d?esprit, son sens de l?effort?.

Nul doute que de bons enseignants en nombre et de qualité suffisante et un patrimoine immobilier en bon état n?y concourent pleinement?.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme LANG.

Mme Anne-Christine LANG. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous venons de vivre, il y a quelques semaines, la septième rentrée scolaire de la mandature et nous pouvons aujourd?hui mesurer le chemin parcouru depuis 2001.

La politique parisienne s?est traduite par des efforts sans précédent dans le domaine des constructions et dans le domaine du périscolaire où la Ville et le département ont peu à peu construit, pour l?ensemble des collèges et des écoles dont ils ont la charge, une offre d?activités de qualité accessibles à tous.

Dans le domaine des constructions neuves, des extensions et des restructurations tout d?abord, pour les écoles et pour cette seule rentrée scolaire, 17 locaux classes neufs ont été livrés, dont 15 en maternelle. Ce qui porte à 278 dont 167 en maternelle le nombre de locaux neufs livrés depuis le début de la mandature.

A titre de comparaison, on peut faire remarquer que durant la mandature précédente, l?augmentation des capacités d?accueil a été de 154 et il faut à nouveau souligner, comme nous avons eu l?occasion de le faire à de nombreuses reprises, qu?il existe encore des locaux disponibles pour accueillir des classes supplémentaires, surtout en maternelles où près d?une centaine de locaux sont vides.

L?affectation de postes supplémentaires permettrait de scolariser davantage d?enfants de moins de 3 ans dont l?accueil est en baisse constante depuis plusieurs années.

En effet, seuls 800 élèves de cet âge-là ont été accueillis à l?école à la rentrée 2006. Alors que la demande est forte, le taux de scolarisation des enfants de moins de 3 ans à Paris reste en deçà de la moyenne nationale.

Et nous entendons bien ce que vous dites, Monsieur GOASGUEN, mais on se demande bien pourquoi ce qui marche en province et qui donne satisfaction ne marcherait pas à Paris.

S?agissant des collèges, 4 collèges neufs auront été livrés dans la mandature avec un effort particulier, dans un souci de rééquilibrage, en faveur des 18e, 19e et 20e arrondissements.

En matière d?entretien du patrimoine scolaire municipal et départemental, très dégradé en début de mandature, le budget a augmenté de 30 % par rapport aux crédits inscrits en 2000. Là encore et comme dans beaucoup d?autres domaines, les établissements de la périphérie avaient été largement délaissés avant 2001.

Les chiffres sont éloquents. Lors de la précédente mandature, les écoles du centre de Paris ont bénéficié de presque deux fois plus de crédits de travaux d?entretien que les écoles de la périphérie.

L?effort de la collectivité parisienne a donc permis depuis 2001 de remettre progressivement à niveau les écoles du nord-est parisien notamment qui avaient été particulièrement pénalisées.

Parallèlement à la question des constructions, rénovations et extensions, cette mandature a été marquée par une politique volontariste dans le domaine éducatif.

Et au travers des politiques mises en place sur les temps péri et extra scolaires, la Ville et le Département ont affirmé leur volonté de prendre toute leur place sur la question éducative. Comme en témoigne la mise en place en juin 2007 d?une charte des activités péri scolaires distribuée aux animateurs et aux parents dans laquelle elle se donne pour objectif d?ouvrir à tous les jeunes Parisiens de 3 à 16 ans un service public de l?animation péri scolaire diversifié adapté à leurs besoins et qui contribue à leur développement et leur épanouissement.

Car il ne s?agit pas de garder les enfants ni même de les occuper. Il s?agit, bel et bien, pendant les temps péri scolaires de proposer aux enfants des activités de qualité afin de remédier aux profondes inégalités que subissent les enfants les plus défavorisés dans leur accès au soutien scolaire, aux loisirs et à la culture.

Chaque année depuis le début de la mandature, 12.500 écoliers partent en classes de découverte, dont 10 classes d?élèves handicapés cette année et 5.000 bénéficient d?une classe à Paris qui leur permet de découvrir l?environnement culturel de la Capitale.

S?agissant des Ateliers bleus qui proposent des activités sportives et culturelles à partir de 16 heures 30 à la grande satisfaction des enfants et des parents d?élèves, 2.298 ateliers sont ouverts à cette rentrée, soit 251 de plus qu?en 2001.

La mise en place pour 1.475 élèves de 91 écoles, des clubs ?Coup de pouce? et des ALEM qui visent à accompagner les élèves les plus fragiles en leur proposant en CP et CM2 un soutien scolaire quatre fois par semaine par petits groupes de 5 à 10, participe également de la volonté de la Municipalité de remédier à l?inégalité insupportable entre les enfants qui ont la possibilité de se faire aider en dehors de la classe et ceux qui ne l?ont pas.

Si les clubs ?Coup de pouce? et les ALEM ont rencontré un vif succès et montrent des résultats très positifs, c?est grâce à l?implication de tous les acteurs, au premier rang desquels les animateurs et les enseignants, qui ont su mettre en place un partenariat fructueux au bénéfice des enfants les plus défavorisés.

Seule une réflexion et une concertation approfondies entre tous les acteurs, Etat et collectivités en premier lieu, permettront d?aboutir à des actions efficaces dans le domaine de l?éducation qui est de plus en plus un domaine de compétence partagé.

Or, c?est précisément l?inverse que vient de faire le Ministre de l?Education nationale en annonçant, de façon tonitruante, la suppression des cours le samedi matin à l?école sans concertation, ni avec les enseignants ni avec les parents d?élèves ni avec les collectivités.

Nous n?allons pas ici reprendre le débat sur la semaine de 4 jours sur laquelle les parents, les enseignants et même les spécialistes restent divisés, même si on peut remarquer que la solution retenue par Paris en la matière nous semble être une bonne formule pour les enfants, qui seront les premiers concernés, pour les parents et pour la vie de famille, mais nous ne pouvons que déplorer l?absence totale de concertation et surtout de réflexion qui ont précédé cette annonce ministérielle.

Au-delà des effets escomptés sur les parents d?élèves à la veille des échéances de 2008, on ne sait rien à ce jour de la future organisation de la semaine de cours, ni sur les bénéfices que pourront en retirer les élèves.

Or, la prise en charge des enfants pendant toute la journée et toute la semaine pendant la classe et en dehors de la classe nous semble être un enjeu suffisamment important pour que l?on prenne le temps de réfléchir à la mise en place d?une offre publique globale qui associe l?Education nationale, les collectivités et les parents d?élèves.

On a beau jeu de comparer le nombre d?heures de cours des écoliers français et celui des écoliers européens et de justifier ainsi la suppression de plus de cent heures de cours annuels, mais on fait totalement l?impasse sur la durée de la journée et on oublie de préciser qu?aucun élève en Europe n?a des journées aussi longues et aussi chargées que les petits Français.

Mais rien n?est dit sur cette question, pas plus que sur les programmes qui seront amputés en catastrophe, on ne sait pas bien comment, ni sur le soutien scolaire dont on ne sait pas très bien comment et par qui il sera mis en place, ni sur l?éducation physique et sportive qui devra être renforcée selon la volonté du Président de la République, augmentant ainsi le nombre d?heures de cours annuels qui précisément vont diminuer de 108 heures.

Il faut avouer que l?on a un petit peu de mal à s?y retrouver.

D?un revers de main, le Ministre renvoie tout cela aux collectivités locales sans que les discussions préalables aient eu lieu et sans que le coût pour les communes n?ait été évalué. Tout juste, le ministre a-t-il saisi le Maire de Paris pour lui suggérer de mettre en place des activités le samedi matin en oubliant au passage que la Ville le faisait depuis plusieurs années.

Donc, le Ministre renvoie prudemment l?ensemble de ces questions à une large concertation avec l?ensemble des acteurs du système éducatif dont on aurait préféré qu?elle se tienne avant l?annonce ministérielle et à un grand plan sur l?école primaire qui doit être annoncé dans un délai de 4 semaines. Cela laisse bien peu de temps pour la concertation. La réflexion et le travail de fond sur une question complexe ont laissé place à une politique de coups médiatiques à répétition, dont le dernier en date est la réforme des rythmes scolaires au collège à partir de 2009 dont on peut espérer qu?elle donnera lieu à davantage de réflexion et de concertation avec l?ensemble des acteurs concernés car la situation des collèges à Paris est très contrastée et nécessite qu?on lui accorde un peu de temps.

Si l?on reprend la classification des collèges publics en 6 groupes construite à partir des caractéristiques sociales des élèves, on constate que les deux groupes extrêmes, c?est-à-dire celui des très favorisés et celui des très défavorisés avec une forte proportion d?élèves de nationalité étrangère rassemblent 80 % des collèges publics pour une moyenne de 18 % en France. L?objectif de rééquilibrage et de mixité sociale y est donc particulièrement impératif.

A cet égard, la suppression de la carte scolaire aboutit à l?effet strictement inverse et ne résout pas les problèmes de fond et surtout pas ceux des élèves qui resteront dans les établissements difficiles.

Selon le S.N.P.D.E.N., le syndicat des chefs d?établissement, 1.235 dérogations ont été accordées cette année contre 1.122 l?an dernier, soit une augmentation de 10 %. Le mouvement de fuite vers les bons établissements s?accélère et la ségrégation scolaire se renforce.

Les chefs d?établissement ont été encouragés à accorder les dérogations en priorité aux élèves boursiers mais pour les autres, les critères sont restés très flous et c?est dans une grande opacité que les proviseurs se sont livrés à leur ?mercato? habituel, pour reprendre l?expression du S.N.P.D.E.N.

Or la priorité, c?est ces collèges très défavorisés qui cumulent les difficultés de tous ordres.

C?est ce qu?a entrepris le Département de Paris en instituant des critères équitables de répartition des crédits dans les collèges et en accordant des crédits supplémentaires aux établissements dont la population est très défavorisée ou qui accueillent une SEGPA, une UPI ou un Atelier relais.

Parallèlement et dans le même esprit que ce que la Ville a mis en place pour les écoles, le Département a décidé de proposer aux collégiens un certain nombre de dispositifs périscolaires qui permettent aux plus défavorisés d?entre eux de bénéficier de soutien scolaire grâce à l?extension en sixième des clubs ?Coup de pouce? et des A.L.E.M. Un centre de loisirs en collège a été créé et un autre le sera prochainement. L??action collégiens? a été renforcée et la mise en place de projets qui accueillent les collégiens en dehors du temps scolaire leur permet d?avoir accès à des activités culturelles de qualité.

L?investissement de l?Education nationale dans les collèges parisiens ne se révèle pas à la hauteur des défis qu?ils ont à relever. La refonte de la carte des Z.E.P., la création des collèges ?Ambition réussite? et la suppression de la carte scolaire devaient, nous disait-on, aboutir à l?octroi de moyens massifs aux établissements défavorisés. Or, ces moyens se font attendre.

Seuls 3 collèges parisiens situés dans les 18e et 19e arrondissements sont classés ?Ambition réussite?, ce qui n?est clairement pas à la hauteur de l?enjeu, et la suppression de

11.200 postes dans l?Education nationale en 2008 ne nous laisse pas espérer une amélioration dans les années qui viennent.

Face aux défis et aux difficultés auxquels la société actuelle est confrontée, on attend beaucoup, sans doute beaucoup trop de l?école qui quels que soient le dévouement et la compétence des enseignants ne peut pas tout. Mais nous avons la conviction que l?école et les collectivités territoriales, dans le cadre d?un partenariat respectueux des compétences de chacun, peuvent beaucoup.

Il s?agit de construire, dans un contexte où le soutien scolaire privé génère un chiffre d?affaires de 12 milliards d?euros, pour tous, une offre publique de qualité sur l?ensemble des temps scolaire, péri et extra scolaires dans le cadre des compétences qui sont les siennes. C?est ce que la collectivité parisienne met en place avec succès depuis 7 ans.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

(Mme Anne HIDALGO, première adjointe, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci.

Je donne la parole à M. BARIANI.

M. Didier BARIANI. - Madame la Maire, seuls votre agréable sourire et la présence documentée de M. FERRAND me font surmonter ma frustration que le Maire de Paris, à qui je m?adresse, ne soit pas là. Bon. Mais j?espère que votre sourire d?ailleurs ne va pas se figer après ce que je vais dire.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Avec un compliment pareil, vraiment, vraiment?

M. Didier BARIANI. - L?année dernière, j?avais souligné que la rentrée scolaire s?était bien passée.

Cette année avec la suppression progressive de la carte scolaire, la multiplication des dérogations, il y avait une inquiétude à avoir. Il n?y a pas de difficultés importantes qui soient survenues. Il y a eu quelques couacs mais, allez, sérieusement elles n?altèrent pas la bonne qualité de la rentrée 2007.

Dans le premier degré, les estimations de l?Académie sur le nombre d?élèves seront sans doute confirmées par l?enquête lourde qui sera connue le 15 octobre.

Elles ont conduit à une dotation de 10 postes supplémentaires, une répartition plus équitable des réseaux d?aides spécialisées aux élèves en difficulté. Une nouvelle circonscription a été créée qui porte à quatre le nombre de circonscriptions dans chacun des arrondissements du Nord et de l?Est, j?y suis sensible, qui permettent le renforcement de l?encadrement pédagogique de proximité.

L?Académie a procédé à l?ouverture de 6 classes ordinaires.

Cher Monsieur FERRAND, 5 classes maternelles ont été supprimées, 11 classes élémentaires ont été créées. C?est un réaménagement qui a permis d?assurer une rentrée sans encombre dans le premier degré.

Dans le deuxième degré, la rentrée s?est déroulée, semble-t-il, sans difficulté particulière. La procédure d?examen des dérogations à la carte scolaire ayant été terminée pour l?essentiel début juillet permettant aux parents, en quelque sorte, d?être rassurés sur la scolarisation de leurs enfants. Assouplissement qui a, d?ailleurs, conduit l?Académie à ouvrir 2 divisions de sixième à Charlemagne et à Hélène Boucher.

Néanmoins, vous allez voir, cet assouplissement progressif de la carte scolaire nous inquiète toujours au Mouvement démocrate comme à l?U.D.F.

Prétendre concilier la liberté du choix des élèves et la mixité sociale nous paraît toujours une gageure.

Occasion incidente pour moi de rappeler que lors de la campagne présidentielle, François BAYROU avait manifesté avec force son opposition à la suppression de la carte scolaire, considérant qu?y renoncer, c?était, je le cite, ?légitimer une situation de déséquilibre entre les lieux d?enseignement privilégiés et d?autres défavorisés, alors que c?est ce qu?il faut enrayer?.

Je rappelle ici que les principes de l?école républicaine, c?est la garantie d?une éducation d?excellence partout. A Paris où les inégalités sociales restent très prégnantes, cette suppression, lorsqu?elle sera définitive, aura pour conséquence, la plus grave à mes yeux, de créer des ghettos pour tous ceux qui n?ont ni piston ni entregent. C?est-à-dire les familles les plus fragiles, celles pour qui l?école est l?outil irremplaçable de l?intégration sociale.

L?année dernière, j?avais dit que la suppression de la carte scolaire, c?est en quelque sorte malheur aux vaincus ! Je réitère, je persiste et je signe.

Par ailleurs, la semaine de 4 jours, c?est très gentil, il paraît que les sondages montrent que tout le monde est très content. Nous aurons dans certains arrondissements populaires de Paris, notamment où les gens ne partent pas en week-end le vendredi soir parce qu?ils n?ont pas les moyens, des problèmes auxquels il faudra, les uns et les autres, que nous essayons de pallier.

Bonne rentrée que nous devons à l?implication de tous les membres de la communauté éducative, chefs d?établissement, mobilisation de tous ceux qui, au sein des services de la Ville, Mme la directrice, et de l?Académie, travaillent à améliorer le cadre scolaire, à veiller à l?épanouissement des élèves.

L?accès à cette école de qualité, c?est un premier pas vers la réussite scolaire. Cette réussite est primordiale. C?est un environnement de plus en plus exigeant que nous avons, nous le savons, la fameuse société de connaissance dans laquelle nous sommes intégrés. Les résultats du baccalauréat dans l?Académie de Paris, plus de 88 %, supérieurs à ceux du plan national, sont à mettre au double crédit de la qualité des enseignements et de la qualité des établissements.

Monsieur le Maire, Madame la Maire, souriez-moi, arrivé au terme de la mandature?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Pas sur commande. Cela ne marche pas comme cela avec moi, je vous le dis tout de suite.

M. Didier BARIANI. - Arrivé au terme de la mandature?

Je vais vous dire quelque chose. Il y a une ultime communication. Je m?adresse à vous, je voudrais qu?il soit là. Vous lui direz, promis ?

Alors c?est l?occasion de faire le bilan de vos actions, franchement. Vos actions, vous en faites le bilan sans modestie inutile, c?est le moins que l?on puisse dire.

La Ville, c?est vrai, a consacré des efforts importants, qu?il s?agisse de l?augmentation des capacités d?accueil en locaux neufs ou en termes d?ouverture d?écoles et de collèges et de développement, c?est vrai, des activités péri scolaires. Le rééquilibrage géographique et démographique a été globalement satisfait.

Je m?interroge toutefois, car j?espère que ces opérations, mes collègues y sont très sensibles, respectent les normes du Plan Climat et nous sommes pour qu?il y ait une alimentation bio valorisée dans les cantines.

J?ajoute, et je m?en agace un peu c?est vrai, qu?après 7 ans de pouvoir, je relaie ce qu?a dit Claude tout à l?heure, GOASGUEN de son nom, on ne peut pas toujours se référer à la mandature ancienne pour mesurer ce qui se fait maintenant. Au demeurant, la mandature ancienne et Jean TIBERI avaient fait du bon travail, voilà, je crois qu?il faut le dire aussi.

J?ajoute que l?école se porte à bien à Paris. Nous sommes dans un domaine où les compétences sont partagées. Si l?une ou l?autre d?ailleurs des autorités publiques avaient failli à sa mission, Ville ou Académie, ce sont les enfants qui en auraient pâti. Bonne collaboration dont je me félicite.

Ce qui domine la rentrée scolaire, c?est la scolarisation des élèves atteints d?un handicap. Je rappelle que c?est Jacques CHIRAC qui, par sa loi du 11 février 2005, ?pour l?égalité des droits et des chances pour la participation et pour la citoyenneté des personnes handicapées? a favorisé, impulsé cela. Je ne renonce pas à mes fidélités, je les assume.

Cent écoles sont aujourd?hui accessibles aux handicapés moteurs, 35 partiellement et une trentaine de collèges le sont également.

Nous sommes donc sur la bonne voie. C?est sûrement un dispositif qui est perfectible. L?objectif, nous en sommes tous d?accord, c?est l?accessibilité complète de tous et dans tous les établissements. Tous les élèves, quelles que soient leurs difficultés, ont droit à une scolarité en milieu ordinaire. Et cela, je crois que c?est le fondement de l?école de la République. Il y a des difficultés techniques importantes dans ces opérations mais considérons ensemble que la valorisation des élèves atteints par un handicap doit être une priorité pour Paris. Il faut que nous fassions tous encore plus.

Le deuxième sujet que je voudrais aborder, c?est celui de la violence scolaire. Je veux le faire sans aucune démagogie mais avec inquiétude. La violence, c?est vrai, c?est le racket, mais ce sont aussi les jeux dangereux. Vous connaissez la ?tomate?, le ?foulard?, le ?happy-slapping?. Si j?en crois TNS Sofrès, l?association ?SOS Benjamin? et la Fondation de France, ce qui n?est pas rien, c?est monnaie courante, pas dans toutes les cours d?école, rassurons-nous, mais dans quelques cours d?école. Les chiffres sont impressionnants : 1 million d?enfants de 7 à 17 ans ont été en contact avec des jeux dangereux et parfois mortels, 12 % des enfants interrogés admettent y avoir participé dont 46 % parce qu?ils trouvaient cela drôle - je cite - et 59 % pour faire comme les autres.

Il y a une banalisation du phénomène. Je suis d?accord avec Eric FERRAND lorsqu?il dit que cette problématique, on ne la sépare de la violence scolaire. Je comprends sa prudence lorsqu?il précise que c?est un phénomène difficile à détecter. Je ne voudrais pas que ces précautions de langage conduisent à minorer ce problème.

Avec Internet, la violence est démultipliée, c?est un peu du voyeurisme qui prospère sans bruit ; c?est une forme de violence, une agression qui n?a plus grand-chose à voir avec celle de ?la Guerre des boutons? ou même du ?Grand Meaulnes? ! Il faut en avoir conscience.

Je dis en toute franchise - ce sera mon dernier point - et je m?en inquiète, c?est notre point de désaccord, il vient à la fin restez souriante ! -, je ne comprends pas, je l?avais dit à Clémentine AUTAIN, je comprends de moins en moins, je ne vois pas en quoi une opération de quiz et de bande dessinée par la Ligue de l?enseignement va conjurer ce problème !

Je m?interroge d?ailleurs très sincèrement - c?est notre point de désaccord - sur ce recours qui est devenu systématique à la Ligue de l?enseignement. Cette association est invariablement - pardonnez-moi, je mesure mes mots - privilégiée par la Mairie !

La Ligue n?est pas une association para-municipale, estampillée, ce n?est pas un point de passage obligé chaque fois qu?il est question d?école ou de centre d?animation ! Cela mérite à mes yeux inventaire, Eric FERRAND, je compte sur vous pour me répondre.

Je suggère, moi, sur ce problème des jeux dangereux c?est le dernier point -, que nous mettions rapidement en place un groupe de travail qui donnerait sa réponse pour la fin de l?année, qui comprendrait des représentants du Conseil de Paris, des enseignants, des représentants des services académiques, qui associerait les associations de parents d?élèves mais aussi les associations comme ?SOS Benjamin?.

Dans ce cadre, d?ailleurs, la Ligue de l?enseignement aurait sûrement un rôle utile. Nous avons besoin de confronter les expériences, de croiser les informations et de dégager pour la fin de l?année - les commissions qui durent deux ans, je n?y crois pas beaucoup ! -, en trois mois ; acceptez cette proposition : un groupe de réflexion sur ces nouvelles violences. Je crois que tous les acteurs de l?école, les membres de la communauté éducative, évidemment, mais aussi les élus et les parents, nous avons une part de responsabilité ; pas de responsabilité statutaire, définie et encadrée par un texte mais une responsabilité adulte.

Là encore, je compte sur vous, Eric FERRAND, pour me répondre.

Voyez, Madame la Maire, comme je me confie finalement à vous tous, comme je vous fais confiance et comme, pour reprendre le mot d?hier du Maire de Paris : plus clair que le MoDem, il n?y a pas !

(Applaudissements sur les bancs du groupe MoDem).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Quelle démonstration ! Elle restera dans les annales !

Je vais donner la parole à Jacques BOUTAULT.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. Merci, Madame la Maire.

Cette dernière rentrée scolaire de la mandature offre l?occasion de dresser le bilan de l?action de la Municipalité.

Il convient tout d?abord de saluer l?important effort budgétaire pour la rénovation et la création d?établissements scolaires. Peintures au plomb écaillées, escaliers rouillés, préaux dégradés, toilettes vétustes, salles de classe mal protégées contre les risques incendie, je peux témoigner de l?état lamentable dans lequel les élus du 2e arrondissement ont trouvé en 2001 les locaux des écoles publiques de leur arrondissement.

Conscients que cette situation locale n?était pas une exception au niveau parisien, ce sont 35,5 millions d?euros chaque année depuis 2001 que les élus de gauche et écologistes de Paris ont choisi de consacrer aux travaux d?entretien dans les écoles, collège et lycées. Un effort sans précédent !

Un effort auquel s?ajoutent 5 millions d?euros investis dans 125 opérations de lutte contre le bruit, 10,8 millions d?euros consacrés à l?élimination du plomb et 6,7 millions d?euros consacrés aux 148 opérations de désamiantage.

De plus, pas moins de 278 locaux scolaires neufs ont été livrés dont 167 maternelles, 28 écoles, 4 collèges. Pas moins de 100 écoles ont été mises aux normes d?accessibilité aux élèves handicapés.

A ce titre, si la rentrée s?est déroulée dans les meilleures conditions pour ces élèves, la Maison départementale des personnes handicapées, présidée par Pénélope KOMITÈS, y est pour beaucoup. Cette nouvelle structure, voulue par le Maire de Paris, a pleinement joué son rôle d?orientation et a permis que les postes d?auxiliaires de vie scolaire ne fassent pas défaut.

Je souhaite aussi me réjouir de l?ouverture d?une école de la deuxième chance à Paris. Permettre aux jeunes sortis de l?école sans diplôme de reprendre des études et de suivre une formation initiale diplômante est une idée à développer et promouvoir.

Pour sa part, la Ville consacre déjà depuis plusieurs années d?importants efforts pour aider financièrement les associations qui oeuvrent au soutien scolaire. Chacun peut s?en féliciter.

Mais l?actualité de cette rentrée scolaire est également marquée par l?annonce soudaine par le Ministre Xavier DARCOS de la suppression de l?école le samedi matin, en primaire, dès l?année prochaine. La méthode a tout lieu de surprendre. La décision tombe comme un couperet, alors que le Gouvernement se targue par ailleurs de concertation. Ni les parents d?élèves, ni les enseignants, ni bien entendu la collectivité parisienne n?ont été consultés. Cette décision semble de la pure démocratie d?opinion, dans laquelle l?intérêt de l?enfant est un élément secondaire. En toute hypothèse, il est à craindre que cette réduction des horaires de cours prépare tout simplement la réduction du nombre d?enseignants.

Pour sa part, la Ville de Paris, et en particulier Eric FERRAND, chargé des Affaires scolaires, prennent leurs responsabilités.

D?importants efforts sont réalisés depuis le début de la mandature en matière de périscolaire (notamment avec la charte périscolaire diffusée en juin 2007), pour que chaque élève soit accueilli dans son école un samedi sur deux, lorsqu?il n?y a pas classe. La Ville devra faire face à cette nouvelle donne mais, alors même que l?Etat est déjà lourdement endetté à l?égard de Paris, les élus locaux que nous sommes auront besoin de ressources supplémentaires pour répondre aux conséquences d?une telle décision. L?Etat doit aider les collectivités territoriales, dont la nôtre, à tout faire pour que chaque élève puisse être accueilli à l?école le samedi matin, en particulier les moins favorisés, ceux qui n?ont pas les moyens de partir en week-end.

Je reconnais qu?attendre des moyens supplémentaires de l?Etat est plus qu?hypothétique, lorsqu?on connaît la généralisation de la pratique de l?Académie qui ne remplace déjà plus un enseignant sur deux partant à la retraite, ni d?ailleurs les professeurs dont l?absence est inférieure à deux semaines. La situation est aujourd?hui inquiétante en matière de déficit d?enseignants, notamment dans les écoles parisiennes classées en R.E.P. ou Z.E.P. qui sont trop souvent surchargées.

Un mot en ce qui concerne la carte scolaire. Dans les collèges, les consignes du Ministre se traduisent par une augmentation des désectorisations. Contrairement à la propagande ministérielle, la mixité sociale et l?égalité des chances n?ont en rien été favorisées. Bien au contraire, les stratégies de contournement de certains collèges se trouvent ainsi légitimées. Et l?on peut être sincèrement inquiet quant à l?avenir de certains établissements.

Nous avions demandé en février 2007 qu?une commission d?examen des dérogations soit créée afin de rendre plus transparents les critères et que soit dressé un bilan détaillé du mode d?élaboration de ces dérogations. Je renouvelle ici cette demande.

Autre sujet de cette rentrée qui me tient à c?ur : l?alimentation bio. Améliorer la qualité de l?assiette faisait partie des engagements des élus de la majorité. A l?époque, au début du mandat, en 2001, personne ne parlait de bio ou très peu. Avec les élus ?Verts? et en particulier Nicole AZZARO et moi, nous passions, quand nous déposions des v?ux sur cette question, pour des ?huluberlus?. Aujourd?hui, tout le monde est pour le bio et je m?en réjouis !

Les Caisses des écoles ont progressivement été dotées de moyens supplémentaires.

Aujourd?hui, avec une énorme volonté politique, il est possible, dans les restaurants scolaires du 2e arrondissement, de servir des menus composés à 50 % de plats bio. Je remercie Eric FERRAND d?avoir été attentif, dès le début, à ces demandes d?amélioration de la qualité de l?assiette par la voie du bio.

Mais cette augmentation, si elle a été possible sans supplément de tarifs payés par les parents, est aujourd?hui limitée à 50 % des repas. Il nous faut aller plus loin et étendre cette pratique sur tout Paris et passer à 100 % de repas issus de l?agriculture biologique.

Pour cela, l?Etat doit réorienter ses aides à l?agriculture pour favoriser les productions paysannes et locales au détriment de l?agriculture intensive industrielle.

Mais l?on croit rêver lorsque le Ministre de l?Agriculture Michel BARNIER indique qu?il compte s?appuyer sur les collectivités locales pour la mise en place des cantines bio. C?est le monde à l?envers ! C?est à l?Etat d?agir pour promouvoir la filière agricole biologique afin qu?elle soit dimensionnée pour répondre aux besoins de la restauration collective hors domicile.

La Ville qui compte surtout sur ses propres forces devra toutefois sans attendre organiser un système d?achat groupé des Caisses des écoles afin de réduire les coûts des approvisionnements alimentaires.

Les gaz à effets de serre (G.E.S.) doivent aussi être traqués dans le choix des menus pour être cohérent avec le Plan Climat adopté hier par notre Assemblée.

En effet, l?agriculture émet autant de G.E.S. que l?habitat.

On connaît tous l?histoire du yaourt qui parcourt plusieurs milliers de kilomètres avant d?arriver sur notre table, générant par son transport d?inutiles émissions de gaz à effets de serre. Un fruit venu de loin, hors saison, émet 10 à 20 fois plus que le même fruit consommé pendant la bonne saison.

Pour éviter cette pratique absurde il convient de sensibiliser les acheteurs au poids carbone des aliments.

Le développement d?outils pédagogiques est une autre priorité environnementale. On peut se réjouir de la mise en place de jardins pédagogiques de façon systématique dans les nouvelles écoles et de la diffusion des nouveaux guides pédagogiques sur le jardinage et sur le tri des déchets.

En ce qui concerne la surveillance des points école, à la suite de la suppression des emplois-jeunes par le Gouvernement de M. RAFFARIN, le dispositif qui avait été mis en place a disparu. La Ville l?a remplacé par l?embauche de vacataires et parallèlement par la signature d?une convention avec la Préfecture de police pour la surveillance des points école les plus dangereux de la Capitale. Or, dans certains arrondissements, l?embauche de vacataires est difficile et la présence de policiers n?est pas toujours assurée. Il était prévu, sur ces deux dispositifs, de faire le point après quelques temps d?expérimentation. Cela devra être programmé. Pour la santé à l?école, l?éducation à la santé doit donner à l?enfant les moyens de faire des choix et d?être acteur de son propre projet de santé.

Il faut aussi amplifier notre politique de prévention des conduites à risque, de lutte contre l?obésité et de la pédiculose.

Contre le développement des pratiques et outils sécuritaires, nous ne pouvons accepter de faire des jeunes les cobayes des nouvelles techniques de surveillance et de fichiers, et de les soumettre à la psychose du tout sécuritaire. Nous nous sommes opposés à l?utilisation des bornes biométriques dans les établissements scolaires, nous désapprouvons la mise en place du fichier ?base élèves?. Ce fichier électronique permet de réunir toutes les informations sur chacun des élèves, familiales, sociales, scolaires et identitaires. Difficile, comme le souligne Véronique DUBARRY dans le v?u qu?elle défendra cet après-midi sur cette question, de comprendre l?intérêt pédagogique de telles informations.

D?autant que l?utilisation de cette base est loin d?être sécurisée comme l?a montré la Ligue des Droits de l?Homme ; les données pouvant être, en partie ou en totalité, croisées avec le fichier de la C.A.F. pour éventuellement suspendre les allocations familiales des élèves absents et transmise à la police. Enfin je ne voudrai pas terminer sans évoquer la situation des élèves dont les parents sont dépourvus de titre de séjour.

Cet été de nombreux enfants ont vécu l?arrestation et la rétention de leurs parents, coupables d?avoir voulu vivre en France. Parmi eux, à Paris, plus de 40 parents et trois jeunes lycéens majeurs, suivis par le réseau Education sans Frontières. Mais il en est beaucoup d?autres.

Chaque jour les enfants de parents sans papiers vont à l?école la peur au ventre. Peur de ne pas revoir leurs parents, peur d?être arrachés à leur école, peur de l?avenir.

Avec Education sans Frontières nous restons et resterons vigilants pour que chaque enfant scolarisé dont les parents vivent et souvent travaillent dans notre pays puisse continuer de vivre avec sa famille et poursuivre sereinement ses études.

Un seul exemple devant l?école de la rue Dussoubs dans le 2e arrondissement, jeudi prochain, à l?heure de la rentrée, les parents appellent à un rassemblement pour exiger la sortie du centre de rétention d?une mère d?élève sans papiers. J?invite tous ceux qui sont soucieux des droits humains, des droits de l?Enfant à vivre en famille à les y rejoindre.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - La parole est à Mme BORVO.

Mme Nicole BORVO. - Permettez-moi de commencer par une question qui me tient, ainsi qu?à mon groupe, particulièrement à coeur : la stigmatisation des étrangers, organisée par l?Etat et ses inacceptables conséquences sur les enfants et la communauté éducative.

Deux propositions. La première c?est que notre Assemblée doit exprimer son rejet catégorique de toute injonction de l?Etat ayant pour objet de signaler les enfants scolarisés dont les parents n?ont pas de titre de séjour et être vigilante quant à des initiatives qui pourraient être prises dans ce sens, que ce soit par des établissements ou des mairies d?arrondissement. De telles initiatives se parent de la législation en la matière, elles n?en sont pas moins illégitimes.

Le devoir des élus est de résister à une telle dérive du droit ou de son application et de continuer à protéger et parrainer des enfants en dépit des menaces qui leur sont adressées.

Deuxième proposition, notre Assemblée doit refuser la coopération de la Ville à toute constitution du fichier ?base élèves? et se prononcer pour un moratoire.

La constitution de ce fichier prend évidemment un sens particulier aujourd?hui mais en tout état de cause il tend à utiliser des éléments d?information, personnels et familiaux, ne relevant pas du recensement des élèves.

Madame la Maire, la communication sur la rentrée prend une tonalité particulière car elle se présente sous la forme d?un bilan. Je crois que plus qu?un ensemble de programmes, c?est un regard sur l?enfance, l?instruction et la démocratie que nous avons partagé et co-construit. Les valeurs que nous avons portées sont celles d?une école pour tous, cheval de bataille contre les inégalités sociales, les fractures territoriales et les discriminations.

Assurément les efforts de la Ville sont importants, qu?il s?agisse de l?entretien du patrimoine, des ouvertures d?écoles et collèges, de l?effort important pour l?accueil des élèves handicapés, du renforcement de la qualité et de l?encadrement des temps périscolaires, de la mise en valeur de la dimension éducative et de loisirs, des actions en faveur de la lecture, de la mise en place de la tarification sociale à laquelle nous tenions beaucoup, pour toutes les activités de loisirs et dans les cantines des trois-quarts des arrondissements, de la mise en place du chèque d?emploi service dans les établissements municipaux et j?en oublie.

En 2001 le budget consacré aux affaires scolaires était de 30 % supérieur à celui de la mandature précédente, il n?a fait qu?augmenter depuis, ce n?est pas une querelle de boutique?

Quelques remarques cependant. La première sur les rythmes scolaires justement depuis 2002 et les Etats généraux sur les rythmes scolaires, les élus de mon groupe partagent avec Eric FERRAND le fait d?être soucieux d?un aménagement des rythmes, porteur d?un mieux être et d?une meilleure réussite pour l?enfant. Aujourd?hui cette problématique reste d?actualité. Quand le Ministre DARCOS justifie les restrictions budgétaires par une phraséologie démagogique selon laquelle il faudrait travailler moins pour apprendre plus, ceci ne saurait satisfaire à nos exigences éducatives.

La décision subite de suppression du samedi matin partout, certes partagée par la majorité des parents, mais toujours contestée par un nombre important d?enseignants, d?acteurs éducatifs, psychologues et médecins est regrettable. La poursuite d?une réflexion sur les rythmes scolaires est indispensable et le samedi n?est pas fait pour accueillir les pauvres, ceux qui ne peuvent pas partir en week-end avec leurs parents, mais elle doit concerner tous les enfants, en fonction de la nécessité pour eux d?avoir un rythme qui corresponde à leur rythme d?enfant.

Concernant le périscolaire, la Charte pour les activités périscolaires est un bon outil élaboré avec ses acteurs principaux qui renforcera l?offre d?accueil et de loisirs pour laquelle des moyens très importants ont été mis à disposition des centres de loisirs. Cependant cet effort reste à poursuivre. Nous avions proposé en juin dernier que les équipes éducatives se rapprochent des structures implantées dans les quartiers ainsi que des réseaux associatifs d?éducation populaire qui ont l?expérience et l?expertise des pratiques éducatives, de loisirs et d?apprentissage. Nous aimerions que des passerelles soient créées petit à petit.

De plus, nous le savons, les centres de loisirs ne sont pas toujours adaptés et ne permettent pas le développement de certains projets. On le sait, les activités ont souvent lieu dans les halls d?écoles, donc pourquoi ne pas envisager des structures plus adaptées, voire autonomes ? Au quotidien cela pourrait permettre la mise en place d?un accueil avant l?école, autre point autour duquel une réelle réflexion s?impose.

Ceci répondrait à un réel besoin de certaines familles. Certes, il y a des familles des quartiers populaires qui en ont besoin, il y a beaucoup de familles monoparentales mais c?est aussi une réponse au travail flexible auquel sont soumis de plus en plus de salariés. Pour finir sur la question des temps péri et extrascolaires, la Ville a engagé le véritable mouvement de résorption de l?emploi précaire chez les animateurs que nous souhaitions. Cependant des actions doivent être engagées pour favoriser l?accueil et l?accompagnement des animateurs vacataires qui restent nombreux.

De même, nous pensons que la titularisation des animateurs vacataires doit passer par une entrée en formation dans un cursus professionnel de type D.E.F.A ou B.A.F.D., car rappelons que le B.A.F.A. est seulement un diplôme de l?animation volontaire. Un dernier point concernant les A.S.E.M. dans les maternelles, la revendication d?un poste d?A.S.E.M. dans les classes de grande et moyenne section me paraît importante. Elle ne faisait pas partie des engagements de la mandature, mais elle me paraît nécessaire pour permettre aux enseignants d?exercer leur mission plus qu?attaquée, aujourd?hui.

Et d?ailleurs, cela me permet de dire que la scolarisation des enfants de moins de 3 ans est désespérante à Paris.

Je voudrais signaler à M. GOASGUEN que ce n?est pas ici que vous réglerez un débat sur l?école maternelle. En tout état de cause, il y a 35 % d?enfants à partir de 2 ans scolarisés en France et seulement 5 % à Paris.

Monsieur GOASGUEN, l?école maternelle, nous la défendons. C?est une école des petits, mais pas une petite école. Et elle nous est enviée par beaucoup de pays. Faites garder votre descendance par qui vous voulez parce que l?école maternelle n?est pas obligatoire, mais souffrez que les enfants du peuple aient droit à l?école maternelle !

M. Claude GOASGUEN. - L?école maternelle n?est pas une garderie !

Mme Nicole BORVO. - Elle est devenue une garderie par manque de moyens, mais les professionnels de l?école maternelle sont formés pour éduquer les enfants et le font mieux que quiconque !

Enfin, je vais dire un mot sur la carte scolaire. Tout montre que l?égalité devant l?école ne fait pas partie des objectifs du Gouvernement, c?est le moins que l?on puisse dire, et la suppression de la carte scolaire l?illustre, hélas, parfaitement. Les demandes de dérogations à Paris ont triplé. Plus de 40 % des familles trichaient déjà d?une manière ou d?une autre.

L?ouverture de deux classes dans deux lycées parisiens pour faire face aux demandes ne saurait pour autant camoufler les multiples fermetures qui ont, cette année, encore marqué la rentrée scolaire.

Ainsi, à Hélène Boucher, on ouvre une 6e pour fermer une 4e au même moment. Eric FERRAND l?a très bien dit, la suppression de la carte scolaire, c?est l?encouragement à la ghettoïsation. Or, le premier rôle de l?école républicaine est de combattre les inégalités. Nous devons déconstruire les discours démagogiques qui prétendent régler les problèmes scolaires sans s?attaquer aux fractures territoriales. On veut adapter l?enseignement aux différents publics nous dit-on, en finir avec le collège unique, donner de l?autonomie aux établissements, fabriquer un enseignement en fonction des élèves. En clair, la mixité, l?hétérogénéité sociale, pour laquelle nous nous battons, va être sabotée.

Concernant l?enseignement technique, notre constat est peu glorieux. Le Rectorat organise progressivement la fin d?un enseignement professionnel de qualité au c?ur de la capitale. A plusieurs reprises, les élus de mon groupe sont intervenus, aussi bien ici qu?à la Région, pour dénoncer les fermetures des lycées municipaux à Paris. L?enseignement à Paris serait-il réservé aux filières générales, tandis que les filières techniques et professionnelles n?auraient droit de cité qu?en périphérie ?

Leur disparition progressive réduit l?offre aux jeunes Parisiens et les contraint souvent à des déplacements. Paris n?est pas une vitrine. L?enseignement professionnel et technique y a toute sa place.

Enfin, nous sommes très préoccupés par les conditions dans lesquelles vont être appliquées les nouvelles compétences du Département dans les collèges. Pour la Ville, contrairement à l?Etat, la décentralisation n?est pas synonyme de désengagement de l?Etat et malgré l?estimation d?un manque de moyens considérable, comme suite à un transfert de charges, le Département de Paris a su faire face.

Cependant, l?inadéquation entre la faible compensation financière accordée aux Départements et les nouvelles charges assumées par celui-ci, toujours plus lourdes pour la collectivité parisienne ont déjà des conséquences directes sur les établissements. De nombreux chefs d?établissement ont constaté une dégradation de l?emploi des personnels T.O.S.

Monsieur GOASGUEN, cela n?a rien à voir avec une décentralisation bien comprise, notamment concernant le personnel d?entretien.

En janvier dernier, lors d?une intervention sur les nouvelles modalités de travail des personnels T.O.S., j?avais proposé d?entreprendre une démarche auprès du Préfet afin d?obtenir la création de comités départementaux pour la transparence et le suivi de la décentralisation, de manière à ce que les salariés, syndicats et associations concernés puissent intervenir faisant valoir leur expertise, ceci en partenariat avec les autres départements d?Ile-de-France.

M. FERRAND m?avait répondu qu?en effet un bilan serait envisagé. Je réitère aujourd?hui ma proposition.

Voilà, Madame la Maire, les remarques que je voulais formuler sur la communication concernant la rentrée scolaire.

Merci.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Madame BORVO.

Je donne la parole à Mme GUIROUS-MORIN, pour deux minutes.

Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, comme l?ont dit précédemment mes collègues, notre majorité a, en une seule mandature, modifié quantitativement et qualitativement la politique scolaire à Paris. Sur un site en quasi-ruine, notre majorité a construit pied à pied une véritable politique scolaire et éducative.

Je ne répéterai pas les chiffres qui ont été donnés tout à l?heure. Quantitativement d?abord, avec 28 nouvelles écoles et 4 collèges, ce qui représente 278 locaux neufs livrés dans le primaire, depuis 2001, dont 167 en maternelle.

Un effort considérable a été consenti pour l?entretien du patrimoine scolaire :

- élimination du plomb et de l?amiante,

- rénovation sanitaire et lutte contre le bruit,

- investissements lourds dans les écoles et les collèges.

Une politique volontariste en direction des personnes à mobilité réduite a été conduite. 100 écoles sont rendues accessibles aux handicapés moteurs (120 le seront d?ici 2008), dont 35 partiellement, et 30 collèges sont dans le même cas.

L?équipement en informatique a été également très soutenu, avec 6.219 PC et 2.345 imprimantes livrés (soit 8,8 millions d?euros d?investissement). En matière de soutien éducatif, on notera que 75 écoles en Z.E.P. ou en R.E.P. ont été abonnées à l?offre de France 5.

En 2007, 5,51 millions d?euros ont été dédiés aux fournitures scolaires dans les arrondissements, dont 38 % en direction des élèves de R.E.P. ou de Z.E.P.

Un effort important a été consacré à la restauration scolaire, notamment concernant l?alimentation biologique. Un rééquilibrage a été consenti au profit des caisses des arrondissements ayant la structure sociologique la plus défavorable.

D?une manière générale, notre collectivité a poursuivi, depuis 2001, sa politique pour la gratuité scolaire.

Les actions éducatives pendant le temps scolaire ont augmenté sensiblement avec 25 % d?élèves du primaire qui ont bénéficié d?un séjour d?environ 10 jours en classe découverte et 242 élèves qui ont participé à des ?classes à Paris? pour découvrir l?environnement culturel.

Concernant les activités périscolaires, je ne répéterai pas ce que mes collègues ont dit précédemment. Je rappellerai simplement le succès rencontré par les ?Ateliers bleus? auprès des familles. Les opérations ?Coup de pouce? et les A.L.E.M. ont concerné 1.475 élèves, dans 91 écoles.

Puisque je n?ai que deux minutes, je vais abréger.

La réforme de la garderie du soir en maternelle, assortie de l?offre du goûter récréatif, a été effective en 2005-2006 dans 15 arrondissements. 44 espaces premiers livres ont été ouverts à la rentrée, ce qui porte à 205 le nombre d?EPL existants.

6.800 enfants ont bénéficié de ?séjours aventure? en 2006.

Des efforts importants ont été consentis en direction des enfants les plus défavorisés et des enfants handicapés grâce à la réforme des vacances ?Arc en ciel? et aux 600 points d?accueil de centres de loisirs, dont 3 dédiés aux enfants handicapés et bientôt 2 autres dans les 18e et 19e arrondissements.

Il est évident que le grand plan pour l?école primaire qui va aboutir à la suppression de la carte scolaire va aggraver les inégalités. Les baisses d?effectifs enseignants voulus par le Gouvernement atteignent gravement la qualité de l?école publique laïque, alors que pendant le même temps, 846 postes d?agents ont été créés depuis 2001 par notre Municipalité dans les écoles, avec une politique de formation adaptée.

De la même manière, le Gouvernement organise la discrimination en direction des familles en demande de régularisation avec le fichier ?base élèves?. Dans le pays des droits de l?Homme, avec une tradition d?accueil, la multiplication des rafles risque de nous conduire à renouer avec l?une des pages les plus noires de l?histoire de l?Europe. L?utilisation de tests A.D.N. est un pas supplémentaire dans cette direction.

Les parents n?osent plus circuler ou travailler, les enfants vivent dans l?inquiétude. Le collectif réseau sans frontière, RESF75, a appelé à signer un communiqué commun aux organisations associatives, syndicales et politiques, dénonçant de telles atteintes aux fondements même de notre démocratie. Tous les partis de gauche, le Maire de Paris en tête, l?ont signé. ils se sont associés pour refuser et exprimer leur choc et leur profonde tristesse face aux événements qui se sont déroulés récemment et qui ont atteint plusieurs familles parisiennes de personnes en situation irrégulière.

Merci.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Madame GUIROUS-MORIN.

Monsieur LEKIEFFRE, vous avez la parole, pour deux minutes également.

M. Christophe LEKIEFFRE. - Vous me permettrez de regretter que le temps de parole accordé à un groupe de cinq élus soit identique à celui d?un groupe qui est onze fois supérieur.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. C?est la Conférence d?organisation des Présidents.

M. Christophe LEKIEFFRE. - De toutes façons, nous sommes minoritaires. Je sais que jusqu?au mois de mars, nous n?obtiendrons jamais satisfaction.

Je vais donc limiter mon intervention à un des trois problèmes que je souhaitais évoquer ce matin. Je veux parler de la gestion des personnels de la Ville associés à la vie de l?école et je veux parler ici notamment des A.S.E.M., des agents spécialisés des écoles maternelles.

En novembre 2002, le Maire de Paris a signé avec leurs représentants syndicaux un nouveau règlement de service qui convenait d?une plus grande implication de ces personnels dans l?aide des enseignants pendant le temps scolaire. En contrepartie de cet élargissement des tâches et responsabilités professionnelles, la Mairie s?était engagée à recruter.

Or, à ce jour, pour tout Paris, on compte moins de 300 embauches d?A.S.E.M. pour compenser l?application stricte de la loi socialiste sur les 35 heures, je vous rappelle que ce sont 10 % d?horaires en moins à compenser. Les dotations pour ouverture de classes et d?établissements nouveaux (60 postes environ), le renfort pour améliorer l?accueil des enfants handicapés et même la participation des A.S.E.M. à la surveillance de l?interclasse sont tout simplement très insuffisants.

Force est de constater que le corps des A.S.E.M. se trouve en situation critique. L?affectation d?un poste par classe de petits et d?un demi poste par classe de moyens ou grands oblige les directeurs d?école et les enseignants à gérer la pénurie.

Ainsi, une A.S.E.M. à mi-temps n?est présente dans l?école que deux jours par semaine. Les autres jours, il faut gérer l?absence, sans oublier que la prise de R.T.T. peut se faire, et donc se fait, les jours scolaires. S?y ajoute l?absence pour stage et le très haut niveau d?absence pour maladie qui peut parfois atteindre les 50 %, ce qui devrait d?ailleurs conduire l?adjoint aux Affaires scolaires à s?inquiéter.

Vous avez, alors, le tableau désastreux de la gestion des personnels de la Ville dans nos écoles.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci.

Pour vous répondre, tout d?abord, M. Eric FERRAND, puis Mme KOMITÈS.

M. Eric FERRAND, adjoint, au nom de la 7e Commission. Merci, Madame la Maire.

Voilà, nous en sommes à notre septième communication sur la rentrée scolaire et je vais essayer d?être le plus court possible. Je ne pourrai pas répondre précisément à toutes les questions qui ont été posées, mais je suis à votre disposition pour le faire, bien évidemment, ultérieurement.

La première communication était déjà pas mal, en 2001, puisqu?elle marquait un véritable changement de politique par rapport à celle qui avait été menée par l?ancienne municipalité.

Et la 7e communication est encore meilleure parce qu?elle montre le chemin parcouru, elle montre tout ce que nous avons fait pendant sept ans, une véritable marche en avant vers plus de progrès social, plus d?égalité, plus de solidarité, de lutte contre l?échec scolaire, de lutte contre les inégalités sociales. Des valeurs, des principes, autant de mots qui n?ont pas été prononcés par le premier orateur de l?U.M.P. et je le regrette ; ce qui montre d?ailleurs le fossé idéologique qui nous sépare.

Ce que M. GOASGUEN cherche à éviter, c?est le bilan contre bilan. Mais quand on fait de la politique, je ne vois pas comment on peut faire autrement que de parler bilan. Et il nous a fait un exposé, tout à fait intéressant, en nous expliquant que ce que nous avions écrit dans la communication était totalement faux, finalement, ou presque totalement faux. Je ne veux pas être cruel mais je vais tout de même rappeler quelques chiffres sur les grosses opérations.

Pendant notre mandature, nous avons dépensé plus de 430 millions pour l?école. La mandature précédente, c?est cent millions. Je n?oublie pas, Monsieur GOASGUEN, que vous avez occupé mon poste pendant trois ans. Sous votre empire, les crédits ont diminué de 30 % et je pourrais en faire facilement la démonstration.

Les faits sont têtus : nous avons créé 278 locaux classes, dont 167 classes pour les écoles maternelles. Aujourd?hui, nous avons au moins 350 locaux classes qui sont à disposition, c?est-à-dire sans enseignant. Nous attendons de l?Etat qu?il mette les moyens suffisants pour nous permettre une meilleure scolarisation des élèves, et notamment des tout-petits, des enfants de moins de trois ans.

Vous avez bien voulu aborder cette question, ainsi que les groupes de la majorité. La question de l?accueil des tout-petits est une question qui est centrale car aujourd?hui nous régressons. Et le chiffre national de 35 % d?enfants de moins trois ans scolarisés, c?est le chiffre de l?année scolaire dernière. Nous en sommes aujourd?hui à 25 % ; c?est donc une régression nationale, si je m?en tiens à ce qu?a dit M. DARCOS au mois de juillet dernier dans sa lettre aux enseignants d?écoles maternelles, où il précise que, pour lui, tout n?est pas joué avant l?âge de cinq ans.

Il est là dans la droite ligne du fameux rapport Thélot de quelques années auparavant, qui indiquait que tout cela n?avait que peu importance et que ce qui était important, c?était de mettre la scolarité obligatoire à cinq ans. Et il suggérait par là que la ?garde? des enfants de zéro à cinq ans, pouvait être confiée aux collectivités locales via les jardins d?enfants.

Nous contestons cette vision des choses ! Nous sommes pour une école de la République qui scolarise dès le plus jeune âge, ne serait-ce que pour l?acquisition de la langue, la maîtrise, et afin de permettre à chacun sa propre réussite et sa liberté.

Vous avez également abordé la question des rythmes scolaires avec cet ?oukaze? finalement, qui nous a été lancé, avec la suppression sèche du samedi matin. Vous avez dit vous-mêmes qu?il n?y avait qu?à faire du périscolaire, ce que je trouve un petit peu ?gonflé? car, compte tenu de la situation dans laquelle j?ai trouvé le périscolaire à Paris, que vous avez contribué à casser, et que vous avez cassé vous-même lorsque vous étiez à mon poste, je trouve cela un peu fort de café !

M. Claude GOASGUEN. - C?est de l?exagération !

M. Eric FERRAND, adjoint, rapporteur. - Non, ce n?est pas de l?exagération, c?est une évidence !

J?en termine en disant que vous devez reconnaître cet effort très important qu?a mené notre municipalité pour assurer le bon fonctionnement de nos établissements scolaires et leur construction. Rien à voir avec les retards de construction qui ont été accumulés lors de la précédente mandature, des opérations qui n?ont pas été menées.

Aujourd?hui, chaque année, nous menons environ 1.600 opérations dans tout Paris. Vous atteigniez péniblement 600 opérations. Dans certains arrondissements, il y avait 75 %, comme dans le 20e arrondissement, des opérations qui ne pouvaient pas être menées, faute de moyens. Malheureusement, c?est la vérité, elle est cruelle.

Mme BAUD s?est également exprimée sur la question des moyens d?investissements d?entretien des écoles. Je voudrais lui dire à cet égard que nous avons fait un effort très important, dans le 15e arrondissement par exemple, puisqu?en 2000, c?était 20.000 euros qui étaient dépensés en moyenne par école. Aujourd?hui, en 2007, c?est 35.00 euros.

Elle a eu raison de dire l?intérêt des ?Ateliers bleus?, des ?Ateliers coup de pouce?, d?aide à la scolarité et des efforts qui ont été fournis pour la Ville. Vous savez que ces efforts ne restent pas confinés au premier degré mais nous avons initié des aides à la scolarité, des centres de loisirs dans les collèges.

Mme BACHE a d?ailleurs dit presque tout ce que j?avais envie de dire, tout ce que je pense. Et c?est bien normal, dans la mesure où elle a décrit la construction du projet éducatif à Paris. C?est une chose qui est assez nouvelle et vous avez d?ailleurs voté à l?unanimité la charte éducative au mois de juin.

Le projet éducatif, est une sorte d?articulation intelligente entre le temps scolaire et le temps périscolaire ; le temps scolaire relève évidemment de la responsabilité de l?Etat, c?est-à-dire la pédagogie, c?est-à-dire la transmission des savoirs et des connaissances ; il ne doit en aucun cas relever de la responsabilité de la Municipalité.

A cet égard, il faut remercier tous les agents des écoles maternelles, des écoles élémentaires, des agents techniques des collèges, les professeurs de la Ville de Paris, les animateurs, tous ceux qui concourent à l?encadrement des enfants, et bien entendu les enseignants de la République qui eux assurent la transmission des savoirs et des connaissances. Le rôle de la Direction des Affaires scolaires, d?ailleurs, est un rôle moteur qui répond aux impulsions de la Ville de Paris.

Mme BERTRAND, je la remercie d?avoir également souligné le ?sérieux?, je la cite, le sérieux du bilan qui a été présenté, et d?avoir insisté sur la question de l??action collégiens?. Car vous savez que la deuxième partie de notre mandature a beaucoup insisté sur cette classe d?âge de 12 à 15 ans, grande oubliée de la précédente mandature, et nous avons développé de nombreuses actions en faveur des collégiens et nous comptons bien naturellement continuer cet effort.

Mme LANG a précisé également tout l?intérêt du projet éducatif parisien et a dénoncé à très juste titre les attaques contre la carte scolaire, alors que la carte scolaire est un terme un peu générique, mais c?est évidemment les périmètres de recrutement des élèves dans les collèges dont il faut parler.

Evidemment, cette annonce de fin de carte scolaire a totalement perturbé la carte des collèges et des enseignements à Paris. Cela a provoqué des ouvertures de divisions de sixièmes, à Charlemagne et Helène Boucher par exemple, mais également des fermetures, comme Evariste Galois, collège en Z.E.P. dans le 13e arrondissement, car des dérogations en masse ont été signées.

Moi, j?interpelle clairement le ministre de l?Education pour nous dire s?il va continuer ou aggraver cette politique. M. BARIANI a également insisté sur cette question. Il a aussi abordé très justement la question de la violence à l?école et des préventions.

Alors, il a également dénoncé en quelque sorte le recours, selon lui, trop systématique à la Ligue de l?enseignement. Vous savez, la Ligue de l?enseignement apporte son expertise dans de nombreux domaines éducatifs, mais ce n?est pas la seule organisation à laquelle nous faisons appel.

D?ailleurs, la semaine dernière, j?étais à un colloque qui s?est tenu pour la première fois à Paris dans les locaux de l?Hôtel de Ville de Paris avec l?association ?SOS Benjamin? et la ?Fondation de France? sur cette question. Mais je suis d?accord pour que nous ayons une réunion de travail, qui ne dure pas pendant des années, pour nous fixer des objectifs et rassembler les moyens pour combattre efficacement ces phénomènes, notamment, par la formation des encadrants, des agents et des animateurs, pour prévenir ces phénomènes dangereux.

M. BOUTAULT a quant à lui insisté sur l?état déplorable dans lequel il a trouvé les établissements dans le 2e arrondissement. Il a bien raison et nous avons d?ailleurs fait des efforts très importants pour remédier à cet état de chose.

Et je peux lui dire qu?en 2000, ce sont à peu près 30.000 euros qui étaient dépensés par école dans le 2e arrondissement. En 2007, ce sont 42.000 euros. Les efforts sur le bio continueront et vous avez eu raison d?insister sur le fait que la collectivité ne peut pas être seule responsable. Il y a l?Etat qui doit soutenir l?agriculture bio, mais il y a aussi les producteurs bio, les fournisseurs qui doivent être raisonnables et proposer des prix accessibles parce que vous savez que c?est aussi un frein à l?accession du bio dans les cantines scolaires.

Il faudra inscrire notre action dans l?Agenda 21, et j?insiste sur le fait que les Caisses des écoles qui sont des établissements publics peuvent inscrire leur action dans le cadre de l?Agenda 21 comme la Caisse des écoles du 11e arrondissement qui est d?ailleurs la première Caisse de France à inscrire depuis le mois de septembre toute son action, présente et à venir, dans le cadre de l?Agenda 21.

Avec Mme BORVO, vous avez insisté aussi sur la question de ?Base élèves?, qui est un système d?inscription et de gestion des élèves proposé par l?Education nationale. Je voudrais être totalement clair sur cette question.

Nous avons à Paris un système qui s?appelle GEPI - je n?entre pas dans les détails - qui est efficace et qui va au-delà des effectifs scolaires puisqu?il gère aussi le périscolaire. Nous refusons le principe selon lequel il doit y avoir des postes de renseignements concernant l?origine ethnique, sociale des élèves. C?est l?une des raisons qui bloquent ce dispositif. C?est un conflit que nous avons avec l?Etat. Tant que ce problème ne sera pas résolu, ?Base élèves? ne verra pas le jour à Paris ! Que les choses soient claires !

Je ne suis même pas pour un moratoire. Tant que ces postes de renseignement se maintiendront, il n?y aura pas ?Base élèves? à Paris. Je ne peux pas être plus clair, mais je reviendrai cet après-midi sur cette question pour répondre à un v?u qui a été déposé.

S?agissant de l?enseignement professionnel, c?est évidemment une question majeure à Paris. C?est une sorte de force centrifuge qui renvoie les lycées d?enseignement professionnel au-delà du périphérique et, à Paris, nous avons une particularité, Mme BORVO a eu raison de le formuler, nous avons des lycées municipaux, qui seront bientôt transférés à la Région. Nous tenons beaucoup à un réseau d?enseignement professionnel à Paris. Les élèves doivent pouvoir y avoir accès. Paris ne va pas devenir un musée, avec simplement des écoles, des collèges et des lycées d?enseignement général. Il faut de l?enseignement professionnel, un enseignement professionnel qui marche bien et qui est reconnu.

Je remercie Mme GUIROUS-MORIN d?avoir insisté sur le bilan positif de la Mairie de Paris.

M. LEKIEFFRE, lui, a insisté sur la question des A.S.E.M. Là aussi, on ne va pas faire une bataille de chiffres. Mais qu?est-ce que vous voulez ! Nous avons déjà dit, ou alors M. LEKIEFFRE n?a pas écouté les interventions des groupes de la majorité municipale - mais pas simplement des groupes de la majorité municipale, du Nouveau Centre ou du MoDem -, il y a eu de nombreux recrutement d?agents à Paris depuis sept ans. S?agissant des A.S.E.M., nous en avons recruté 400 : 200 au titre de la réduction du temps de travail et 200 au titre de la création des établissements et de la disposition que nous avons prise depuis 2002, c?est-à-dire une A.S.E.M. par classe de petite section.

Il n?a pas été inscrit dans le programme de mandature une A.S.E.M. pour toutes les sections dans les écoles maternelles. Nous tendons vers et nous y travaillons. Cela demande évidemment beaucoup de moyens.

Voilà, Madame la Maire, le plus brièvement tracées, les réponses que je voulais fournir aux groupes et nous avons voulu faire un bilan sérieux de notre action parce qu?à Paris, nous avons voulu replacer l?école dans la Cité. Nous voulons une école qui éduque, une école qui intègre, une école laïque et républicaine et une école qui produit ce qu?il y a de meilleur dans l?humanité, c?est-à-dire de l?intelligence et de la citoyenneté.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci beaucoup pour ces réponses.

Ce n?est pas terminé au niveau des réponses.

Allez-y une seconde. Ensuite, la parole sera donnée à Mme Pénélope KOMITÈS.

M. Didier BARIANI. - Merci.

Vous me confirmez donc que l?on fera un groupe de travail sur ces jeux-là et qu?on le fera sur trois mois avant Noël ?

M. Eric FERRAND, adjoint, rapporteur. - Oui.

M. Didier BARIANI. - Parfait.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Voilà, vous êtes totalement satisfait.

Et Pénélope va apporter des éléments complémentaires.

Pénélope KOMITÈS ?

Mme Pénélope KOMITÈS , adjointe, au nom de la 6e Commission. - Merci, Madame la Maire.

Effectivement, je pense que, si on peut se féliciter d?une rentrée pour les enfants handicapés qui s?est mieux passée que les autres années, notamment en termes d?accessibilité à l?école, je pense que le Maire a eu raison de signaler que la situation restait très fragile.

Je voudrais signaler à M. GOASGUEN que la loi de 2005 ne donne pas droit à scolarisation, comme on l?entend trop souvent, mais droit à inscription. C?est-à-dire que vous avez le droit d?inscrire votre enfant dans une école mais que ce n?est pas pour cela qu?il sera scolarisé.

Si cette rentrée s?est notamment mieux passée que les autres rentrées, je pense que c?est parce que le département de Paris qui assure aujourd?hui la gestion de la maison départementale des personnes handicapées a la possibilité et la faculté d?orienter les enfants lors des commissions d?accès aux droits et surtout d?émettre des recommandations en termes de présence d?auxiliaires de vie scolaire pour accompagner ces enfants.

C?est parce que, enfin, nous disposons de ce pouvoir de décision que nous avons affecté et demandé à l?affectation de bon nombre d?auxiliaires de vie scolaire. Mais ce n?est pas parce que la maison départementale des personnes handicapées affecte des auxiliaires de vie scolaire que le rectorat, par là même, les affecte.

Je voudrais quand même signaler que, sur Paris, vous avez énoncé le chiffre de 450 accompagnants, mais il s?agit en fait de 380 équivalents temps plein et simplement de 140 auxiliaires de vie scolaire, le reste étant des emplois de vie scolaire. Je tiens à signaler qu?il y a une très grande différence.

L?auxiliaire de vie scolaire a pour mission exclusive l?aide à l?accueil et à l?intégration des élèves handicapés dans les écoles. Les emplois de vie scolaire servent à beaucoup d?autres choses : l?assistance aux directeurs d?élèves, l?aide à la documentation, etc. Ce sont des emplois qui ne sont pas nécessairement et souvent affectés aux élèves handicapés.

Je crois que la nécessité d?augmenter ce nombre d?auxiliaires de vie scolaire est très importante.

Mme BORVO et d?autres intervenants l?ont signalé, je pense que nous avons un vrai problème de formation de ces auxiliaires de vie scolaire. Certains sont recrutés la veille pour le lendemain, envoyés dans des écoles, sans aucune formation. A l?heure où le Gouvernement prévoit de supprimer de nombreux postes dans l?Education nationale, je pense qu?au contraire il serait nécessaire de se pencher sur le besoin de formation des auxiliaires de vie scolaire et surtout de pérennisation en termes de statut et d?emploi. C?est uniquement de cette manière que nous pourrons scolariser des enfants handicapés sur le long terme et pas avec le turnover que l?on connaît sur les auxiliaires de vie scolaire et l?absence totale ou quasi totale de formation pour ces éducateurs.

Je signale également que les A.S.E.M. ne sont pas formés et ce n?est pas leur mission d?être un auxiliaire de vie scolaire. Je pense que c?est à l?Education nationale de remplir ce rôle, même si la Ville a aujourd?hui 60 A.S.E.M. qui viennent en sus du personnel de l?Education nationale pour accueillir les enfants handicapés dans les écoles.

Je terminerai en disant que, sur les centres de loisirs, nous avons bien avancé. Après les deux qui ont ouvert dans le 6e et dans le 19e arrondissements, avec le soutien précieux de l?association ?Loisirs Pluriel?, nous avons décidé de passer en régie directe et de créer ces centres dans les différents arrondissements de la Capitale. Un premier a ouvert dans le 12e arrondissement voici six mois, un nouveau va ouvrir dans le 18e prochainement et dans le 20e. Ces centres sont prévus pour une ouverture rapide. Aujourd?hui, ils accueillent à parité moitié enfants handicapés moitié enfants valides et les remontées que nous avons, notamment de la part des parents d?enfants valides qui fréquentent ces centres, sont extrêmement intéressantes. Certains parents nous disant même qu?ils ne souhaitent plus que leurs enfants fréquentent des centres de loisirs classiques pour le regard et la diversité, et ce que cela engendre sur le changement de regard sur leurs propres enfants.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci beaucoup pour ces réponses et ce débat. Je crois qu?il honore le travail qui est fait par toutes et tous et notamment par les adjoints qui viennent de s?exprimer pour que l?école à Paris soit un lieu préservé, un lieu intelligent, un lieu qui aide nos enfants à se construire.

Donc, merci pour ce débat qui n?appelle pas de vote.