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Octobre 2007
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Conseil Municipal
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VI - Question d’actualité posée par le groupe “Paris Libre” à M. le Maire de Paris relative à l’avenir des contrats de délégation de service public pour la distribution de l’eau à Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2007


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je donne la parole au conseiller qui est l?auteur de la question d?actualité suivante, M. François ASSELINEAU du groupe ?Paris Libre?.

M. François ASSELINEAU. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, même si le prix de l?eau à Paris reste plutôt dans la moyenne basse de la région parisienne, il n?en a pas moins augmenté de près de 300 % en 13 ans.

Il s?est encore accru de 23 centimes d?euro par mètre cube au 1er janvier 2007 et il atteint aujourd?hui 2,69 euros par mètre cube, soit près de 18 francs le mètre cube. Un prix qui aurait été jugé incroyable il y a une dizaine d?années.

Cette évolution est due, pour une large part, au fait que la distribution de l?eau à Paris est assurée depuis 1985 par deux sociétés privées, Eau et Force, filiale de Suez, pour la distribution sur la rive gauche et la Compagnie des Eaux de Paris, filiale de Veolia pour la rive droite.

L?expérience a révélé que cette situation d?oligopoles procure à ces deux sociétés une rente exagérément profitable. C?est en tout cas ce que révèlent les rapports officiels ou privés qui se succèdent sur le sujet.

Une récente étude de l?UFC ?Que choisir? de janvier 2006 estime d?ailleurs que les sociétés concessionnaires de la Ville de Paris bénéficient d?un taux de marge net considérable de l?ordre de 28 %.

Naturellement, cette flambée des prix de l?eau n?est pas perdue pour tout le monde. Sur les seuls 6 premiers mois de 2007, le résultat net de Veolia s?est, par exemple, encore accru de plus 111 %. et il est intéressant de relever que le fonds d?investissement américain ?Capital Research & Management? est devenu, le 10 janvier 2007, le premier actionnaire de Veolia avec 9,97 % du capital, dépassant même la Caisse des Dépôts.

Eh bien, Monsieur le Maire, mes chers collègues, je vais vous faire une confidence. Si les experts californiens de ce fonds d?investissement américain ont fait ce choix parmi des centaines d?autres, c?est bien parce que Veolia offre des perspectives de rendement proprement anormales.

Monsieur le Maire, un mouvement de retour à la gestion directe s?amorce en France. Un peu partout des municipalités soucieuses de l?intérêt général ont décidé de revenir à la régie directe de l?eau et ont pu répercuter rapidement une baisse importante du prix de l?ordre de 30 %.

La question qui se pose est donc claire et nette : entre l?accroissement des revenus servis par le fonds d?investissement américain ?Capital Research & Management? à ses actionnaires et une diminution du prix de l?eau pour les Parisiens, il faudra choisir. Or ce choix est proche puisque les premiers contrats parisiens de délégation dans le domaine de l?eau arrivent à échéance en 2009.

L?exécutif municipal mène actuellement des études et des consultations dont la presse s?est très récemment faite l?écho.

Le groupe Paris Libre aimerait savoir quel est l?état de vos réflexions et vers quelle solution vous vous orientez. Il vous informe en tout cas qu?il serait prêt à soutenir une décision argumentée de re-municipalisation de la gestion de l?eau à Paris.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs du groupe ?Paris Libre?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame CONSTANTIN, vous avez la parole.

Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur ASSELINEAU, le prix de l?eau en France et en Europe subit depuis près de 15 ans une hausse tendancielle, conséquence d?un renforcement des exigences et des normes au niveau européen et français. Ces politiques de développement durable auquel nous sommes favorables entraînent cependant des investissements de dépollution des eaux usées et de traitement de l?eau potable de plus en plus importants.

Par exemple, l?Ile-de-France et donc Paris doivent aujourd?hui répondre aux obligations de la directive européenne sur les eaux usées, qui impose sous peine de pénalité significative, une reconstruction complète de l?usine d?Achères en 2012 pour un milliard d?euros.

Je vous rappelle par ailleurs que ce prix de l?eau est formé pour un tiers des coûts de production transport et distribution de l?eau potable, pour un tiers des coûts liés à la collecte et au traitement des eaux usées et pour un tiers des redevances de solidarité de bassin versées à l?agence de bassin. Pour mémoire, je vous rappelle que la dernière augmentation de redevance pour l?agence de bassin a été de 22 % entre 2006 et 2007 et qu?elle s?apprête à renchérir encore ces redevances pour 2008.

Pour autant, la maîtrise du prix de l?eau reste une préoccupation constante de l?Exécutif parisien. Ainsi le prix de l?eau à Paris est de 2,69 euros par mètre cube soit un euro de moins par mètre cube que le prix de l?eau pratiqué par exemple par le S.E.D.I.F. de la banlieue parisienne et il se situe en dessous de la moyenne nationale qui tourne autour de 3 euros.

Cette volonté de maîtrise du prix de l?eau s?est traduite pour notre part dès 2001. Je vous rappelle que quand nous sommes arrivés, la distribution de l?eau avait été confiée pour vingt-cinq ans sans mise en concurrence à deux groupes privés, sans exigences réelles quant au service, à sa qualité, au niveau des investissements et à leur opportunité et donc sans maîtrise réelle des coûts et des prix.

Dès 2003, par une négociation dure et ambitieuse des contrats de distribution, nous avons récupéré 163 millions d?euros au bénéfice des Parisiens pour des travaux de modernisation du réseau et d?amélioration de service.

Aujourd?hui, nous sommes effectivement engagés dans une démarche de mise à plat de l?organisation actuelle du service de l?eau. Plusieurs échéances sont devant nous. D?abord 2009 avec la fin des D.S.P. sur la distribution puis 2011 avec la fin de la D.S.P. sur la production. La proximité de ces deux échéances nous offre une occasion historique de pouvoir redéfinir les principes et les contours d?un dispositif de gestion de l?eau, à la fois global et cohérent, qui porterait aussi bien sur la production que sur la distribution.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Je le dis à tous les adjoints : il y a un règlement. Modifiez le règlement, si vous voulez avoir plus de temps. Modifiez le, discutez-en ! Je suis là pour faire appliquer le règlement aux élus qui interrogent et aux élus qui répondent.

Vous voulez rebondir d?une minute, alors ?

M. François ASSELINEAU. - Pas une minute mais simplement quinze secondes.

Je regrette que la réponse n?ait pas été aussi claire que l?était la question. Et je crois qu?il serait utile d?avoir un débat sur cette question prochainement au sein du Conseil de Paris.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur, le renouvellement de ces conventions, c?est en 2009 ! Que voulez-vous qu?on vous dise quand on est en train de travailler, de faire faire des études ?

Moi-même qui suis un peu responsable, je n?ai pas actuellement tous les éléments. Le jour où nous aurons tous les éléments, nous en débattrons et une décision sera proposée.