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Octobre 2007
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Conseil Municipal
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2007, DLH 73 - Réalisation par la société “Batigère” d’un programme d’acquisition-conventionnement d’un logement PLUS situé 13, rue Cail (10e). - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la société relative au versement de cette participation et aux droits de réservation.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2007


 

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l?examen du projet de délibération DLH 73 relatif à la réalisation par la société ?Batigère? d?un programme d?acquisition-conventionnement d?un logement PLUS situé 13, rue Cail (10e).

Vous avez la parole, Monsieur BLET.

M. Jean-François BLET. - Ce projet de délibération, comme d?autres qui vont suivre, a trait à la programmation d?un certain nombre d?opérations de logement et pose le problème de la répartition entre les différentes catégories de logement : PLUS, P.L.S., P.L.A.-I.

Je reviendrai peut-être brièvement sur les autres projets de délibération lorsqu?ils passeront, mais je voudrais, en ce qui concerne celui-ci, faire le point sur ce qui nous est proposé dans le cadre de cette séance.

Dans que le cadre de cette séance, nous avons comptabilisé 810 logements sociaux programmés. Ces 810 logements se répartissent en 363 logements P.L.A.-I. dont 221 grâce à la mise en oeuvre de deux opérations de réalisation de foyers de jeunes travailleurs, 319 logements PLUS et 128 logements de P.L.S., soit en pourcentage 44,8 % de P.L.A.-I., 39,4 % de PLUS et 15,8 % de P.L.S.

Ainsi, nous pouvons constater une nette amélioration dans l?adaptation de la production de logement social à la demande constatée. Cela fait des mois et des mois que nous intervenons, séance après séance, pour dénoncer la programmation qui laisse de côté les plus défavorisés et les plus démunis.

Je rappellerai toutefois qu?en 2006, 75 % des 109.386 demandeurs de logements sociaux étaient situés sous les plafonds P.L.A.-I., ce qui veut dire qu?il y a 75.000 demandeurs de logement P.L.A.-I. Même si progression il y a eu, en ne leur offrant que 44,8 % de la programmation mensuelle de la Ville, nous sommes encore loin du compte. Il faut que l?effort qui a été fait se poursuive, s?accentue, s?améliore.

94 % globalement ont été sous les plafonds PLUS et seuls 4 % des demandeurs de logements sociaux sont éligibles aux logements pour classes moyennes P.L.S.

4 %, par rapport à ce qui nous est offert, y compris dans cette séance et sur ces projets de délibération, vous voyez que, là également, pour être en adéquation avec la demande, il y a près de quatre fois moins de logements P.L.S. qui auraient dû être programmés à cette séance.

Je rappellerai que le parc de logements pour classes moyennes gérés par les bailleurs, qu?ils soient P.L.I. ou loyers libres, est d?environ 60.000 logements.

Je rappellerai également que les logements P.L.S. représentent 30 % des logements agréés depuis 2001, contre 49 % de logements PLUS et 21 % de P.L.A.-I. Ces chiffres sont toujours à rapprocher des chiffres des demandes, donc par rapport aux 30 % de P.L.S. qui correspondent à 4 % de la demande.

Je rappellerai enfin que les logements véritablement sociaux PLUS ou P.L.A.-I. ne représentaient en 2006 que 52 % des logements dont la Ville de Paris est réservataire, contre 48 % de logements à loyers intermédiaires. 52 % des logements attribués par la Ville en 2006 étaient ainsi des logements intermédiaires. 52 %, alors que la demande est toujours de 4 %.

L?amélioration constatée à ce Conseil concernant la programmation de logements PLUS et P.L.A.-I. va dans le bon sens, mais la pénurie reste toujours trop importante, y compris dans les quartiers populaires. Les logements sociaux de fait disparaissent à grande vitesse. Sur le secteur ?Chaumont-Lepage-passage de la Brie? dans le 19e, de 1990 à 2005, le simple examen des permis de construire a permis de démontrer que les immeubles de logements sociaux de fait ont été remplacés à 75 % par des immeubles à loyers libres ou intermédiaires.

C?est un grignotage persistant, constant. Le Paris populaire doit être protégé et le marché fait le jeu de la mixité sociale. Nul besoin d?accentuer cette tendance, puisque ce jeu devient même l?éradication des classes populaires.

Pour toutes ces raisons, nous avons tenu à déposer ces amendements, demandant que le choix de logements véritablement sociaux PLUS et P.L.A.-I. soit effectué et que l?effort fait ce mois-ci soit accentué.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Monsieur BLET.

Pour vous répondre, la parole est à M. MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

M. BLET a la constance qu?on lui connaît. Séance après séance, il nous inonde d?amendements pour dire que ce n?est jamais assez !

Ma réponse sera habituelle. Tout ceci est équilibré, dans le cadre d?une convention signée avec l?Etat où nous avons une conception de la mixité sociale et, si je comprends bien, Monsieur BLET, même les logements PLUS n?ont plus à ses yeux, me semble-t-il, ses faveurs. C?est un peu dommage !

Je vais, bien sûr, rejeter l?amendement qui nous est proposé et peut-être pourrait-il concentrer, pour nous éviter 15 ou 20 interventions similaires, la suite des événements, puisque tout ceci reste dans les habitudes d?intervention de M. BLET avec les réponses habituelles de ma part.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Monsieur MANO.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 73.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DLH 73).