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Octobre 2007
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Conseil Municipal
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2007, DLH - DF 69 - Remboursement anticipé des avances et prêts à long différé d’amortissement consentis par la Ville de Paris à l’OPAC de Paris au titre de la participation financière à des programmes de logements sociaux. - Fixation du montant et des conditions de versement de la subvention de substitution. - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par l’OPAC en vue du financement du remboursement des avances et des prêts à long différé d’amortissement. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2007


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DLH-DF 69 relatif au remboursement anticipé des avances et prêts à long différé d?amortissement consentis par la Ville de Paris à l?O.P.A.C. de Paris au titre de la participation financière et des programmes de logement sociaux.

Monsieur COUMET, vous avez la parole.

M. Jérôme COUMET. - Merci, Monsieur le Maire.

Cette délibération est une nouvelle illustration de la bonne gestion financière de notre collectivité, soulignée encore le mois dernier par l?attribution de la note maximale AAA par trois agences de notation financière, privilège seulement partagé par Vienne et Stockholm.

L?an dernier, c?était la réorganisation des missions des principales S.E.M. immobilières qui avait permis de reprendre le contrôle de la R.I.V.P. et la création de 1520 logements sociaux supplémentaires. Il s?agit aujourd?hui de permettre à l?O.P.A.C. de refinancer les avances au logement social consenties par la Ville entre 1982 et 2004.

Cette opération doit permettre à la Ville de se défaire d?immobilisations financières qui pèsent inutilement sur son niveau d?endettement et à l?Office de se prémunir des aléas de l?indice du coût de la construction sur lequel étaient indexées ses avances. Au total, l?O.P.A.C. bénéficiera de pas moins de 124 millions d?euros immédiatement disponibles pour accentuer son action en faveur de la création de nouveaux logements sociaux. La Ville pourra diminuer sa dette de 170 millions d?euros et continuer dans de bonnes conditions financières les efforts d?investissement entrepris depuis le début de cette mandature.

Efforts d?ailleurs doublés, on ne le rappellera jamais assez, par rapport à la précédente, soit 1,3 milliard par an depuis 2001 contre 750 millions d?euros entre 1995 et 2000.

Merci.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur SAUTTER,vous avez la parole.

M. Christian SAUTTER, adjoint,au nom de la 1ère Commission. - Monsieur le Maire, Monsieur COUMET a bien présenté l?esprit de cette délibération, qui est à la fois de clarifier les relations financières avec l?O.P.A.C. dont je signale que l?indexation portait sur le coût de la construction, donc selon les années, l?O.P.A.C. payait 10 millions d?euros ou 30 millions d?euros, c?était tout à fait inconfortable.

Donc, c?est une mesure de clarification, de simplification, qui devrait donner à l?O.P.A.C. les moyens d?accentuer une politique déjà très ambitieuse en faveur du logement social.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH - DF 69.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DLH - DF 69).