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Novembre 1995
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Conseil Général
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Subvention à l'association "Accueil Goutte-d'Or" (18e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 1995 [1995 GM. 414]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 27 novembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 27 novembre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 7 novembre 1995, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Accueil Goutte-d'Or" (18e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 35.000 F est attribuée à l'association "Accueil Goutte-d'Or", 10, rue des Gardes (18e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 970, sous-chapitre 970-00, article 657-2, du collectif budgétaire de fonctionnement du Département de Paris de 1995.