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Octobre 2007
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Conseil Municipal
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2007, DASCO 194 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat d’objectifs avec la caisse des écoles du 20e arrondissement dans le cadre de l’octroi par la Ville de Paris d’une subvention exceptionnelle. Montant : 2.400.000 euros.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2007


 

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DASCO 194 relatif à la signature d?un contrat d?objectifs avec la caisse des écoles du 20e arrondissement dans le cadre de l?octroi par la Ville de Paris d?une subvention exceptionnelle de 2.400.000 euros.

Monsieur LECOQ, vous avez la parole.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. Merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Alors que le Maire de Paris ne cesse d?autocélébrer sa bonne gestion financière, des dossiers qui viennent d?être portés à la connaissance du public laissent apparaître que la réalité est sans doute moins rose.

Ainsi, le rapport récemment publié par la Cour des comptes sur la gestion de la S.I.E.M.P. sur laquelle notre Assemblée a délibéré, hier après-midi, démontre que la gestion de cette société n?est pas satisfaisante. On pourrait d?ailleurs en dire de même de la gestion du Crédit municipal, sur laquelle la Cour des comptes devrait se pencher, comme d?ailleurs sur les autres sociétés d?économie mixte de la Capitale.

Les caisses des écoles devraient constituer également un sujet d?inquiétude pour le Maire de Paris et sa majorité. Alors qu?un conseil des caisses des écoles a été créé sous l?autorité bienveillante de l?adjoint chargé des écoles, avec qui j?ai personnellement de bonnes relations, et qu?un rapport d?inspection a été rédigé par l?Inspection de la Ville, que des recommandations ont été adressées en vertu de ce rapport d?inspection à l?ensemble des caisses, il apparaît évident que certaines d?entre elles sont mal dirigées et mal gérées.

La subvention de 2.400.000 euros, décidée dans l?urgence, qui est présentée au vote de notre Conseil illustre ce phénomène et montre que la caisse des écoles du 20e arrondissement souffre de véritables problèmes de gestion et de problèmes de gouvernance.

La lecture de l?exposé des motifs du projet de délibération qui nous est soumis est à cet égard édifiante. Qu?il s?agisse des produits comme des charges, rien ne semble contrôlé. Il en va de même de la gestion de la trésorerie comme de la gestion du personnel.

Certes, la population scolaire du 20e arrondissement ne présente pas les mêmes caractéristiques sociologiques que dans l?Ouest de la Capitale, mais cette situation réelle ne peut servir d?excuse à une gestion calamiteuse qui amène la Ville à octroyer, une nouvelle fois, en urgence, à une caisse des écoles de l?Est parisien une subvention considérable.

Et ne me dites pas, Monsieur le Maire, qu?en même temps une subvention de 40.000 euros a été consentie à la caisse des écoles du 1er, car, si je rapporte les montants 60 fois supérieurs à la population, il faudrait que le 20e arrondissement ait une population de 900.000 habitants pour justifier un tel montant.

Aussi, mes chers collègues, le groupe U.M.P. demande qu?un audit extérieur, après le rapport de l?Inspection générale de la Ville, soit réalisé sur l?ensemble des caisses des écoles. J?ai bien dit sur l?ensemble des caisses des écoles, parce que nous parlons du 20e aujourd?hui mais nous pourrions peut-être parler d?autres caisses plus tard. Personne en la matière ne peut se prétendre un parangon de bonne gestion.

Donc qu?un audit extérieur soit réalisé sur l?ensemble des caisses des écoles, ainsi que sur l?ensemble des moyens mis à leur disposition.

A cet égard, vous le savez, j?interviens régulièrement depuis 18 mois sur ce sujet, je pense que l?état de l?ensemble des cuisines de la Capitale devrait être examiné, pour prévenir d?ailleurs toute crise sanitaire, afin de prémunir la population scolaire qui bénéficie des repas qui y sont fabriqués.

Il est d?ailleurs vraisemblable que des investissements très importants, qui ne sont pas à la portée des caisses des écoles, auraient dû être consentis par la Ville au cours des dernières années.

Tous ces éléments, mes chers collègues, doivent relativiser l?évaluation positive portée par les agences de ?rating? sur la situation financière de la Capitale et devraient conduire le Maire de Paris à davantage de retenue. Voilà ce que je voulais vous dire.

M. Eric FERRAND, adjoint, au nom de la 7e Commission, président. - Merci, Monsieur LECOQ.

M. CHARZAT était inscrit, mais il n?est pas présent.

Je peux vous dire sur ce dossier d?abord que ce n?est pas le seul, puisque nous présentons quatre dossiers de caisses des écoles qui ont besoin d?une aide de la Ville de Paris.

C?est d?ailleurs le deuxième mouvement.

Le premier mouvement a eu lieu avec la subvention contractuelle où d?autres caisses des écoles ont perçu une aide exceptionnelle, par exemple le 7e arrondissement qui a perçu une aide exceptionnelle de 70.000 euros.

Il faut regarder les choses en toute proportion et on ne va pas comparer le 1er arrondissement, qui perçoit une subvention exceptionnelle de 40.000 euros, avec le 20e, mais également la sociologie des demi-pensionnaires du 20e n?a rien à voir aussi avec celle des demi-pensionnaires du 1er arrondissement.

Une inspection générale a été lancée sur l?ensemble des caisses des écoles. Je demande d?abord que toutes les caisses des écoles de Paris soient concernées par cette Inspection générale, mais vous savez que 19 caisses sur 20 ont accepté d?ouvrir leur dossier à l?Inspection générale de la Ville de Paris. C?est le 15e arrondissement qui n?a pas souhaité ouvrir ses dossiers à cette inspection.

D?abord, je demande que l?on ait une vue d?ensemble des 20 caisses.

Il y aura aussi, l?année prochaine, une autre vague d?aides exceptionnelles aux caisses, notamment aux petites qui peuvent être en difficulté : le 6e arrondissement, puisque la situation est tendue, non pas du fait d?une mauvaise gestion mais pour des raisons conjoncturelles, et le 8e arrondissement qui est passé aux huit tarifs qui ont une incidence sur les ressources prévisionnelles, pour des raisons d?ajustement.

Dans le 20e arrondissement, il y a aussi un contexte très particulier, en dehors de la sociologie des demi-pensionnaires, c?est-à-dire une baisse inattendue des recettes dans cet arrondissement et la vente attendue d?une colonie de vacances pour presque 1 million d?euros, qui est différée en raison de problèmes techniques. Nous faisons donc face aussi, par anticipation, aux difficultés sévères que pourrait connaître cette caisse des écoles.

Voilà les raisons qui ont poussé la Ville à proposer cette subvention, importante mais indispensable pour le bon fonctionnement de la caisse des écoles du 20e, des cantines et des colonies de vacances organisées par le 20e arrondissement.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 194.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DASCO 194).