Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

2007, Dépôt de questions d’actualité.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2007


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, je vous informe que 8 questions d?actualité ont été déposées.

La première question d?actualité, posée par le groupe ?Les Verts? à M. le Préfet de police, est relative à ?la situation des sans-papiers à Paris?.

La deuxième question d?actualité, posée par le groupe socialiste et radical de gauche à M. le Préfet de police, est relative ?au décès de Mme Chulan Zhang Liu, ressortissante chinoise habitante du 10e arrondissement de Paris, qui s?est défenestrée par peur d?un contrôle d?identité le 21 septembre dernier?.

La troisième question d?actualité, posée par le groupe communiste à M. le Préfet de police, est ainsi rédigée :

?Monsieur le Préfet de police,

Le décès de Mme Zhang Liu, 41, boulevard de la Villette, est révélateur du climat dans lequel vivent aujourd?hui les ?sans papiers?. Chacun vit dans la peur. Peur d?être arrêté et reconduit à la frontière, peur d?être séparé de sa famille.

Les contrôles aux faciès dans la rue, les cafés, les arrestations au domicile, sur les lieux de travail sont devenus leur quotidien.

A la multiplication des réformes législatives, depuis 5 ans, qui restreignent toujours davantage les conditions d?entrée et de vie des étrangers dans notre pays, s?ajoute aujourd?hui l?obligation de résultat en matière d?expulsions avec son cortège de discriminations, d?injustices et de drames. La police est sommée de faire du chiffre et d?accentuer les arrestations et les reconduites à la frontière afin de remplir les quotas d?expulsion.

Le Ministre, Brice HORTEFEUX a confirmé l?objectif de 25.000 expulsions pour 2007, c?est plus de 30 % d?augmentation sur 2006. Le chiffre pour Paris serait de 3.200. Les Préfets en retard sur les objectifs sont convoqués pour se faire remettre à l?ordre.

Cette politique met en danger des personnes, des familles et des enfants. Ce n?est pas acceptable. Elle suscite l?indignation et la colère des citoyens et des associations dans les quartiers. Des incidents nombreux ont eu lieu.

Les gens n?osent plus sortir, ni circuler, ni aller travailler. Les enfants partent à l?école, la peur au ventre. Cette violence à l?égard d?une population souvent plongée dans la plus grande précarité et la détresse constitue une atteinte aux Droits de l?Homme, indigne de notre pays. La France et Paris ont toujours été une terre d?asile.

Monsieur le Préfet, nous ne pouvons pas admettre cette politique discriminatoire et violente. Combien de vies brisées, combien de morts faudra-t-il pour que s?arrête cette pression ? Les étrangers doivent être accueillis dans le respect des droits fondamentaux de la personne, conformément aux principes de la République et des conventions internationales. Ce ne sont ni des délinquants ni des criminels. Bien au contraire, ils sont utiles à notre pays.

Monsieur le Préfet de police, les élus communistes vous demandent que cesse cette politique du chiffre, les arrestations et les reconduites à la frontière.

Et nous demandons quel est le chiffre exact d?expulsions fixé pour Paris pour 2007. Combien ont été à ce jour exécutées ? Y a-t-il des enfants dans les centres de rétention ?

Selon la presse vous auriez déclaré avoir l?intention de ?lever le pied? sur les contrôles d?identité sur la voie publique. Qu?en est-il ?

Enfin, nous demandons la régularisation des familles et de leurs enfants scolarisés comme des jeunes majeurs.?

La quatrième question d?actualité, posée par M. François ASSELINEAU au nom du groupe ?Paris Libre?, à M. le Maire de Paris est ainsi libellée :

?Monsieur le Maire,

Même si le prix de l?eau à Paris reste plutôt dans la moyenne basse de la Région parisienne, il n?en a pas moins augmenté de près de 300 % en 13 ans. Il s?est encore accru de 23 centimes d?euros par mètre cube au 1er janvier 2007, et il atteint aujourd?hui 2,69 euros par mètre cube, soit près de 18 F le mètre cube, un prix qui aurait été jugé incroyable il y a une dizaine d?années.

Cette évolution est due, pour une large part, au fait que la distribution de l?eau à Paris est assurée, depuis 1985, par deux sociétés privées : ?Eau et Force?, filiale de Suez, pour la distribution sur la rive gauche, et ?La Compagnie des Eaux de Paris?, filiale de Veolia, pour la rive droite. L?expérience a révélé que cette situation d?oligopole procure à ces deux sociétés une rente exagérément profitable. C?est en tout cas ce que révèlent les rapports, officiels ou privés, qui se succèdent sur ce sujet. Une récente étude de l?UFC-Que Choisir de janvier 2006 estime d?ailleurs que les sociétés concessionnaires de la Ville de Paris bénéficient d?un taux de marge nette considérable, de l?ordre de 28 %.

Naturellement cette flambée du prix de l?eau n?est pas perdue pour tout le monde. Sur les seuls 6 premiers mois de 2007, le résultat net de Veolia s?est par exemple encore accru de + 11 %. Et il est intéressant de relever que le fonds d?investissement américain ?Capital Research and Management? est devenu, le 10 janvier 2007, le premier actionnaire de Veolia, avec 9,97 % du capital, dépassant même la Caisse des dépôts. A l?évidence, si les experts californiens de ce fonds américain ont fait ce choix parmi des centaines d?autres, c?est bien parce que Veolia offre des perspectives de rendement proprement anormales.

Monsieur le Maire, un mouvement de retour à la gestion directe s?amorce en France : un peu partout des municipalités soucieuses de l?intérêt général ont décidé de revenir à la régie directe de l?eau et ont pu répercuter rapidement une baisse importante du prix, de l?ordre de 30 %. La question qui se pose est donc claire et nette : entre l?accroissement des revenus servis par le fonds d?investissement américain à ses actionnaires et une diminution du prix de l?eau pour les Parisiens, il va falloir choisir.

Or ce choix est proche puisque les premiers contrats parisiens de délégation dans le domaine de l?eau arrivent à échéance en 2009. L?Exécutif municipal mène actuellement des études et des consultations dont la presse s?est très récemment faite l?écho.

Le groupe ?Paris Libre? aimerait savoir quel est l?état de vos réflexions et vers quelle solution vous vous orientez. Il vous informe en tout cas qu?il serait prêt à soutenir une décision argumentée de remunicipalisation de la gestion de l?eau à Paris.?

Je vous donne lecture de la cinquième question d?actualité posée par le groupe MoDem à M. le Maire de Paris :

?Monsieur le Maire,

Nous sommes le 1er octobre, à quelques semaines de la période la plus critique pour les sans domicile fixe. L?année dernière, ce drame, ces milliers de drames individuels, ont malheureusement fait la une de l?actualité. Cet épisode a donné lieu à des polémiques fort inutiles, chacun se renvoyant la balle, chacun se retranchant derrière ses compétences, une manière de dire ?ce n?est pas moi, c?est l?autre?.

Depuis, l?Etat et la Ville de Paris ont renforcé leurs dispositifs d?hébergement d?urgence. Mais des informations, récemment relayées par la presse, laissent à penser que nous sommes encore très loin des objectifs fixés l?année dernière par le Plan gouvernemental pour l?hébergement des S.D.F. Il ne s?agit pas pour nous de jeter la pierre à quiconque, d?accuser l?une ou l?autre des autorités en charge de ce dossier. Il s?agit aujourd?hui de nous préparer au mieux à affronter ces événements certains.

Ma question est donc simple : pouvez-vous nous préciser, Monsieur le Maire, où nous en sommes, en terme de capacité d?accueil d?urgence, et au-delà, en terme de structures de réinsertion pour les personnes qui souffrent d?une précarité extrême et qui ont besoin d?un accompagnement personnalisé particulièrement lourd ??

La sixième question d?actualité, posée par le groupe M.R.C. à M. le Préfet de police, est relative aux ?mesures à prendre en direction des chiens dangereux.?

La septième question d?actualité, posée par le groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concerne ?une société d?économie mixte.?

Enfin, la dernière question d?actualité, posée par le groupe ?Le Nouveau Centre et Indépendants? à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police est ainsi rédigée :

?Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet de police,

Décès d?un journaliste italien dans le métro en juillet, affrontements entre bandes rivales à la gare du Nord et place Pigalle en août, décès d?une chinoise en situation irrégulière en septembre. Autant d?événements douloureux qui sont venus ponctuer ces dernières semaines.

Face à cette situation, Mme le Ministre de l?Intérieur a posé, de fait, les premières pierres d?un Grand Paris de la sécurité. En admettant la nécessité d?un renforcement de la coopération entre les forces de l?ordre présentent à Paris et dans les départements limitrophes, elle a reconnu que dans ce domaine, comme tant d?autres, les limites administratives actuelles sont désuètes. Il semble opportun de proposer à la Préfecture de police des compétences géographiquement plus larges.

Parallèlement, le Conseil de Paris est saisi de plusieurs délibérations, d?un montant global de près de six millions d?euros, pour assurer - par des entreprises privées - des opérations de sécurité de proximité dans les logements sociaux. De même, dans le cas de Vélib?, la Préfecture de police assure une mobilisation de tous les instants pour verbaliser - au prix fort - les contrevenants. Autant de missions qui sont celles, normalement, d?une police municipale.

Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet de police, ces actions et ces déclarations ne sont-elles pas les preuves supplémentaires d?une nécessaire réorganisation des compétences en matière de sécurité dans notre Capitale ?

Je vous remercie.?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux, nous les reprendrons à 15 heures par les questions d?actualité, puis nous passerons aux explications de vote et aux votes. Nous avons beaucoup de chose à faire dans cette séance. Je demande un peu de discipline.