Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

2007, DLH 93 - Définition du programme de réalisation de logements locatifs sociaux entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2010 ainsi que du cadre des actions mises en oeuvre par la Ville de Paris pour mener à bien ce programme et devant servir de référence pour motiver l’exercice du droit de préemption urbain.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2007


 

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DLH 93 relatif à la définition du programme de réalisation de logements locatifs sociaux entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2010.

Monsieur COMBROUZE, vous avez la parole.

M. Francis COMBROUZE. - Sur le projet de délibération DLH 93, nous ferons bien sûr le lien avec le projet de délibération DLH 11 G dont nous avons parlé hier parce qu?il concrétise l?augmentation dans notre production de logement, de l?augmentation donc de 3.500 en début de mandature à 6.000 logements sociaux annuels.

L?objet de ce projet de délibération est multiple puisqu?il s?agit de définir les conditions d?exercice du droit de préemption urbain, puisque cette production de 18.000 logements sur trois ans recouvre à la fois des opérations d?aménagement, des dépassement de C.O.S., des réserves pour le logement social, la règle du 25 % que nous avons adoptée dans le P.L.U. mais également des acquisitions en milieu diffus.

Nous devons être en mesure de répondre à l?objectif de production de logements sociaux envisagé par le S.D.R.I.F. et formulé en terme de 25 % en 2030, observation que la Ville a émise à l?occasion de la mise en débat du projet de S.D.R.I.F., et je crois que c?est très important pour l?avenir. Bien évidemment, il faudra mobiliser beaucoup d?opportunités pour mener à bien cet objectif donc je le répète, 18.000 logements à réaliser d?ici à 2010. Nous sommes attachés au rééquilibrage Est-Ouest.

Une remarque dans le délibéré, je pense que pour des raisons de sûreté juridique à l?article 1er dans le dernier alinéa qui concerne les arrondissements qui sont peu nombreux, malheureusement aujourd?hui a comporter plus de 25 % de logements sociaux, nous voulons à la fois pérenniser le logement social de fait, créer des logements pour les étudiants, des résidences sociales, répondre à des besoins locaux et développer l?offre de logement, je pense qu?il faut indiquer ?notamment? les intermédiaires de type P.L.S. puisqu?il y a des lots et des opportunités foncières pour réaliser des logements de type PLUS qui correspondent absolument et également au besoin dans les arrondissements. On pourrait donc ajouter la mention ?notamment? pour bien montrer la diversification que nous entendons poursuivre.

Sous ces observations, nous allons bien sûr approuver ce projet de délibération DLH 93 qui est surtout un programme très important de travail pour les années à venir.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Monsieur COMBROUZE.

La parole est à M. LEGARET.

Le DLH 93, je suis sûr que vous êtes très mobilisé sur ce dossier.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je ne sais pas de quoi il s?agit. C?est un v?u ?

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - C?est le programme de réalisation des logements sociaux entre 2008 et 2010.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je suis intervenu en séance du Conseil général, j?ai fait une intervention conjointe, et cela intégrait le DLH 93 en séance du Conseil municipal.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - La parole est donc à M. MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Monsieur COMBROUZE, je vous remercie de l?appréciation que vous portez sur le projet de délibération DLH 93 en lien avec le projet de délibération de la convention que nous avons signée avec l?Etat et passée hier en Conseil de Paris qui fait l?objet ce matin d?une reprise dans la presse et qui démontre les efforts de la Ville de Paris sur le sujet.

Je pense que vous avez, avec juste raison, fait les commentaires nécessaires par rapport à ce projet de délibération et bien volontiers je vous accorde le fait que nous devrions rajouter ?notamment? intermédiaire et pas uniquement du P.L.S. dans les arrondissements qui dépassent 25 % de logements sociaux, car le 13e effectivement est un arrondissement qui aujourd?hui développe de façon équilibrée la totalité des programmes de logement sur l?ensemble de son territoire.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 93.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DLH 93).