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Octobre 2007
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Conseil Municipal
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2007, DLH 184 - Réalisation par la RIVP d’un programme d’acquisition-réhabilitation comportant 24 logements PLS et 2 locaux commerciaux située 63, rue Doudeauville (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. 2007, DLH 192 - DAC 725 - Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de construction de 3 logements PLS et 1 atelier d’artiste et d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 13 logements PLS et 6 ateliers d’artistes situés 8-8 bis, rue Polonceau (18e). Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. 2007, DLH 199 - Réalisation par la RIVP d’un programme d’acquisition-réhabilitation comportant 14 logements PLS, 14 logements PLA-I et des locaux commerciaux situé 65, rue Pajol (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2007


 

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DLH 184 concernant la réalisation par la RIVP d?un programme d?acquisition-réhabilitation comportant 24 logements PLS et 2 locaux commerciaux située 63, rue Doudeauville (18e).

Monsieur BLET, vous nous dites les dossiers que vous pouvez regrouper ?

M. Jean-François BLET. - Oui. Alors je vais intervenir sur les amendements n os 46, 47 et 48 puisqu?ils concernent tous des programmes qui sont situés dans le 18e arrondissement.

Il ne peut pas y avoir de vote bloqué. Le vote doit avoir lieu projet de délibération par projet de délibération. On est bien d?accord ?

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Oui. Vous faites une intervention sur ces trois dossiers. Allez-y.

M. Jean-François BLET. - Le 18e arrondissement est un arrondissement qui compte 17,9 % de logements sociaux. C?est l?un des arrondissement les plus populaires de Paris, mais il est évident qu?à partir du moment où, au nom de la mixité sociale, dans ces arrondissements très populaires, la construction d?immeubles avec des logements P.L.A.I. et des logements P.L.U.S. ne se fait plus qu?au détriment des logements P.L.S., les équations de la crise du logement à Paris ne peuvent pas être réglées.

Lorsqu?il n?y a que 4 %, 4.000 personnes, qui demandent des logements P.L.S. sur 110.000 demandes de logement, on ne peut pas faire des programmations de 20 %, 30 % ou davantage de logements P.L.S., sinon on entérine le fait que la crise du logement à Paris est insoluble, à terme.

C?est aussi la raison du dépôt de ces amendements.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - La répartition géographique de différents types d?appartements peut répondre à plusieurs problématiques et notamment à celle de la mixité sociale là où il y en a besoin. Et le 18e arrondissement est un arrondissement qui, dans le cadre de la rénovation de nombreux quartiers, doit nous permettre d?avoir une analyse un peu plus globale et permettre à ces rues, à ces quartiers, d?avoir une mixité organisée en créant du P.L.S.

Les personnes qui étaient dans ces immeubles ont été relogées sur le territoire parisien. Elles ont donc toujours leur place, mais, en revanche, dans une conception d?un urbanisme renouvelé, nous pensons qu?il est utile d?avoir une mixité de programmation.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 46 déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 46 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 184.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DLH 184).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 47 déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 47 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 192 - DAC 725.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DLH 192 DAC 725).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 48 déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 48 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 199.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DLH 199).