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Octobre 2007
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2007, Voeu déposé par Mme Marie-Thérèse ATALLAH et les membres du groupe “Les Verts” concernant la situation des migrants haïtiens en République dominicaine.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2007


 

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du v?u référencé n° 14 dans le fascicule, déposé par le groupe ?Les Verts? relatif à la situation des migrants haïtiens en République dominicaine.

Je vous redonne la parole, Madame ATALLAH, et M. SCHAPIRA vous répondra.

Mme Marie-Thérèse ATALLAH . - Merci, Monsieur le Maire.

Chaque année plus de 300.000 touristes français partent visiter la République dominicaine. Ce pays n?est pas que soleil, palmiers et sable fin. L?envers du décor est tout autre chose.

Entre 20.000 et 30.000 Haïtiens sont expulsés chaque année par les autorités dominicaines. Nombre de ces expulsions sont contraires au droit international relatif au droit des humains.

Des Haïtiens et des Dominicains d?origine haïtienne font souvent l?objet d?expulsions groupées, sans aucune possibilité de recours, uniquement en raison de la couleur de leur peau. Beaucoup d?entre eux ont un permis de travail et un visa en cours de validité et certains ne sont en fait que dominicains n?ayant aucune famille en Haïti.

En plus du risque d?être expulsés, les enfants dominicains d?origine haïtienne ont des difficultés pour obtenir un certificat de naissance auprès de l?état civil dominicain. Sans acte de naissance, comme vous le savez, qui sert de document d?identité pour les mineurs, ils ne peuvent pas entrer dans l?enseignement secondaire. Ne pouvant pas demander de carte d?identité lorsqu?ils ont 18 ans, ils n?ont pas accès au marché de l?emploi et ne peuvent pas voter.

Les parents qui n?ont pas de papier d?identité ne peuvent pas faire enregistrer leurs enfants.

Ainsi, des milliers de personnes se retrouvent apatrides et privées à leur tour de leurs droits les plus fondamentaux.

Selon les sources d?Amnesty International, au moins un demi million d?Haïtiens vit en République Dominicaine où ils travaillent principalement dans l?agriculture et le bâtiment. Fuyant la pauvreté dans leur pays, ils acceptent des emplois mal rémunérés, pénibles et délaissés par la plupart des citoyens dominicains. Ces travailleurs ne vivent qu?avec 150 pesos par mois, soit l?équivalent de 3,20 euros.

La Ville de Paris, sous la houlette de Khédija BOURCART, s?est déjà largement engagée dans la dénonciation de ces conditions de vie des Haïtiens en République Dominicaine, en soutenant l?organisation de l?exposition ?Esclaves au paradis? qui s?est tenue en mai et juin derniers à Paris et en organisant à l?Hôtel de Ville même une conférence de presse consacrée à cette exposition, mais aussi à la campagne d?information dénonçant cette situation.

Face à cette situation de discrimination raciale, de xénophobie et d?irrespect des droits des enfants par les autorités dominicaines, nous demandons que la Ville Paris, par la voix de son Maire, soutienne la campagne d?information, ainsi que la pétition menée par Amnesty International dénonçant cette situation en République Dominicaine.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame ATALLAH.

Je laisse la parole à M. SCHAPIRA pour donner le point de vue de l?Exécutif.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Merci, excellente collègue.

Effectivement, tout le monde est au courant de ce qui se passe en République Dominicaine et en Haïti. D?ailleurs, avec le Président de la République d?Haïti, René PRÉVAL, quand il est venu à Paris nous rencontrer, nous avons évoqué ces problèmes, mais, malheureusement, les problèmes d?immigration et d?expulsion ne touchent pas qu?Haïti et la Dominique.

Donc, nous sommes très attentifs à ce qui se passe évidemment à Haïti et à Saint-Domingue. Nous allons soutenir l?action d?Amnesty International, mais je l?inscrirai dans toute l?action que nous avons menée pour Haïti, notamment quand il y a eu les cyclones. Nous sommes intervenus ; nous avons voté des crédits spéciaux, nous avons fait des expositions ; nous avons communiqué avec la communauté haïtienne à Paris.

J?ajoute qu?avec le Président Abou DIOUF, nous avons créé une école de gestion des cadres à Port-au-Prince.

Nous sommes très présents en Haïti et vous avez voté tout à l?heure pour le reboisement, dans le cadre du Plan Climat.

Nous nous associons à cette question et le Maire usera de son influence pour défendre la cause de ces Haïtiens expulsés.

J?ajoute qu?ils sont expulsés aussi en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe. Le Gouvernement français a un rôle à jouer.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur SCHAPIRA.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2007, V. 243).