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Octobre 2007
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2007, DDEE 245 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SARL MULTIFORMAT INDUSTRIES pour l’exploitation de 4 boutiques de jeux, cadeaux et articles de loisirs situées entre le 66 et le 84 avenue des Champs Elysées (8e).

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2007


 

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DDEE 245 relatif à une demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SARL MULTIFORMAT INDUSTRIES pour l?exploitation de 4 boutiques de jeux, cadeaux et articles de loisirs situées entre le 66 et le 84 avenue des Champs Elysées (8e).

Madame NENNER, vous avez la parole.

Melle Charlotte NENNER. - Intervention un peu politique.

Dans les déclarations qu?il a faites à l?occasion des universités d?été du MEDEF, M. SARKOZY a déclaré que c?était une question de liberté d?ouvrir les commerces le dimanche pour ceux qui veulent faire leurs courses, une question de liberté donc pour ceux qui veulent travailler ce jour-là et gagner plus.

Après avoir rétabli le travail de nuit et du dimanche pour les apprentis de 15 ans, M. SARKOZY veut donc supprimer un droit au repos dominical des salariés, qui date de 1906.

C?était le 13 juillet 1906 : après un siècle de débat, l?Assemblée nationale, à l?unanimité, votait le principe du repos dominical pour les travailleurs. Ce fut un accord national entre toutes les composantes de la société.

Un système de dérogations fut construit. Avec le temps, il a évolué et la loi Giraud de 1994 a fait passer déjà le nombre de trois dimanches autorisés d?ouverture à cinq dimanches. Des dérogations ont été rendues possibles pour les zones touristiques, d?affluence exceptionnelle ou d?animation culturelle permanente dans les établissements qui mettent à la disposition du public des biens et des services destinés à faciliter son accueil et ces activités de détente ou de loisir d?ordre sportif, récréatif ou culturel.

C?est déjà assez large !

Ainsi, 5 % des salariés travaillent régulièrement déjà le dimanche. 20 % travaillent occasionnellement. Des centaines de milliers de salariés concernés en souffrent. Ils ont du mal à bénéficier d?un roulement qui leur permette de rencontrer leur famille, leurs amis, de participer à la vie citoyenne, sportive, culturelle, politique qui est concentrée lors des week-ends. Car, rappelons-le, il n?existe pas de liberté, de volontariat en droit du travail, tous les salariés sont subordonnés juridiquement et c?est l?employeur seul qui décide de qui travaille et ne travaille pas le dimanche.

Il y a quelque temps un responsable politique devait déclarer à propos de l?ouverture des commerces le dimanche : ?J?ai toujours dit qu?il fallait aussi se soucier de la protection des salariés. Ils risquent en effet de faire les frais des contraintes supplémentaires. Il faut prendre en compte les activités culturelles et récréatives que l?on fait en famille le dimanche. La consommation sept jours sur sept n?est quand même pas ce que l?on peut offrir de mieux à ses enfants. Quand on a un budget à dépenser sur six jours, on ne va pas dépenser plus sous prétexte que les magasins sont ouverts sept jours, même dans le prêt-à-porter. Si je n?ai besoin que d?un pull ou d?une chemise, je ne vais pas en acheter plus.?

Le quiz : qui a déclaré cette phrase ? Et non, chers collègues, ce n?est ni un odieux gauchiste, pire un représentant du Mouvement de la décroissance, c?est M. Christian JACOB, Ministre délégué aux P.M.E. sous le gouvernement RAFFARIN ! Comme quoi il y a, il faut le croire, des gens de droite qui sont contre l?hyperconsommation et l?hyperexploitation des salariés !

Je rappelle qu?en tant qu?écologistes, nous sommes pour maintenir la fermeture des magasins le dimanche et les jours fériés. Nous sommes pour un temps libre qui ne soit pas un temps de l?asservissement et de la consommation. Il n?y a pas de sociabilité dans le marathon de la consommation.

Nous constatons que, sur les 12 demandes de dérogation soumises à ce Conseil de Paris, la Ville émet 11 avis défavorables. C?est presque parfait mais pas encore exactement ! Espérons en tout cas que, pour les avis défavorables, la Préfecture suivra ces avis. Nous aimerions d?ailleurs connaître le bilan des dérogations qui sont effectivement accordées à Paris.

Nous voterons donc contre cette dérogation demandée pour les quatre boutiques de jeux, cadeaux et articles de loisirs, situées sur les Champs-Élysées.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame NENNER.

Je crois que c?est un dialogue dont nous avons l?habitude. Peut-être que Mme COHEN-SOLAL, qui connaît bien la partition, pourra n?en jouer que le refrain.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Nous avons une partition à deux, avec Mme NENNER. Je vais effectivement essayer de me réduire au refrain, tout simplement pour dire à Mme NENNER que je trouve son intervention extrêmement intéressante, mais je lui conseille de se présenter la prochaine fois à la législative, puisque ce genre de sujet se traite à l?Assemblée nationale.

Moi, j?applique les lois que l?on nous donne. Et cette ouverture, la loi la permet. D?ailleurs on pourrait même voter contre que le Préfet passerait outre notre avis, puisque, sur les Champs-Élysées, c?est une zone touristique et les magasins de jeux ont le droit d?ouvrir le dimanche. Je me permets juste d?appliquer la loi, puisque telle est la loi.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEE 245.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DDEE 245).