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Janvier 1997
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Conseil Général
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4 - Adoption par un vote d'ensemble de l'Assemblée des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.

Débat/ Conseil général/ Janvier 1997



M. LE PRESIDENT. - Nous allons procéder maintenant à un vote global sur les affaires n'ayant pas donné lieu à inscription.
Le groupe socialiste et apparentés ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
1997, AJ 2 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre au pourvoi en cassation formé par M. DENIS à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 avril 1996 par la Cour d'appel de Paris ayant confirmé le jugement rendu le 2 novembre 1994 par le Conseil de Prud'hommes de Paris.
Il vote contre le projet de délibération suivant :
1996, CL 13 G - Vente du domaine privé départemental. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de procéder à la cession d'un ensemble immobilier, cadastré section BC n° 128, situé 105, route du Bourg à Trégastel (Côtes-d'Armor).
Le groupe communiste vote contre le projet de délibération suivant :
1996, CL 13 G - Vente du domaine privé départemental. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de procéder à la cession d'un ensemble immobilier, cadastré section BC n° 128, situé 105, route du Bourg à Trégastel (Côtes-d'Armor).
M. LE PRESIDENT. - Compte tenu de ces précisions, mes chers collègues, je vous demande de vous prononcer, à main levée, sur les projets de délibération qui viennent d'être évoqués.
Ils sont adoptés à la majorité. (1996, CL 13 G, 1997, AJ 2 G).
M. LE PRESIDENT. - Mes chers collègues, je vous propose à présent d'adopter, par un vote d'ensemble, à main levée, tous les autres projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.
Ces projets de délibération sont adoptés à l'unanimité, et leur liste sera, selon l'usage, annexée au procès-verbal intégral de la présente séance.