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Janvier 1997
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Conseil Général
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3 - 1997, DPA 66 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de restructuration du service de restauration au lycée Henri IV, 23, rue Clovis (5e).

Débat/ Conseil général/ Janvier 1997



M. LE PRESIDENT. - Mes chers collègues, nous passons à l'examen du projet de délibération référencé DPA 66 G relatif à la réalisation des travaux de restructuration du service de restauration au lycée Henri IV, 23, rue Clovis (5e).
La parole est à M. BRAVO.
M. Jacques BRAVO. - Monsieur le Président, je veux brièvement intervenir sur ce dossier pour les raisons suivantes.
Il y a un petit millier d'élèves qui sont en difficulté pour leur alimentation du midi, en raison des travaux engagés à la rentrée scolaire 1996, et qui durent toujours. J'appelle votre attention, pour un établissement qui, je pense, vous est cher dans votre circonscription, sur le fait que ces élèves n'ont pas le temps matériel (une heure entre les cours) pour se déplacer et s'alimenter le midi. C'est un vrai problème qui reste à la traîne.
Mais j'ai aussi relu la délibération de la Chambre régionale des comptes sur ce sujet et je trouve qu'il s'agit d'un marché surprenant.
Le montant global du marché me semble avoir évolué. Le nombre d'avenants antérieurs est important et a été signalé par la Chambre régionale des comptes. Pour le troisième marché qui vient d'être relancé et qui est soumis à notre délibération, il apparaît que le coût passe de 13 millions de francs à 19,7 millions de francs. Ce que je ne comprends pas - c'est là où je vous interpelle, Monsieur le Président - c'est que ce troisième marché de restauration de la cantine du lycée Henri IV...
M. LE PRESIDENT. - Mes chers collègues, veuillez écouter l'orateur !
M. Jacques BRAVO. - Merci, Monsieur le Président.
Donc, outre la difficulté pour les élèves qui n'ont pas le temps de s'alimenter, outre les péripéties sur le marché et la multiplication surprenante, que je ne trouve pas normale, du nombre des avenants, ma question porte sur le fait que le troisième marché actuellement en cause voit son estimation par les services - qui était peut-être initialement erronée - pour environ 13 millions de francs portée à 19,7 millions de francs. Dans le même temps, le commentaire qui a été fait au conseil d'administration de l'établissement et aux parents d'élèves, indique que le marché coûterait plus cher pour, en définitive, fournir moins de prestations et qu'il nécessiterait un redéploiement entre les différents marchés concernés.
Donc, je vous demande d'éclairer un peu ma lanterne sur le sujet et de nous garantir la totale régularité de ces opérations.
Merci, Monsieur le Président.
M. LE PRESIDENT. - Je dois dire que l'effort qui a été consenti pour Henri IV est exceptionnel, tant pour le collège... que vous ne connaissez sans doute pas (vraisemblablement quelqu'un a dû vous donner des informations erronées, ou peut-être, on peut l'imaginer, orientées pour des raisons électoralistes, et si je le dis, c'est que j'ai mes informations) que pour le lycée.
Je voudrais vous dire, Monsieur, que vous ignorez les sommes qui ont été consacrées à cet établissement et que vous ne connaissez pas le collège Henri IV. Si vous y étiez allé, vous auriez vu ce qui a été fait, à la satisfaction des enseignants, des personnels, des parents et des élèves.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
Vous auriez effectivement aussi vu ce qui a été fait pour l'amélioration des conditions de fonctionnement dans le lycée lui-même, et qui est remarquable.
Alors, essayer de porter une critique pareille, je suppose, encore une fois, que ce n'est pas vous qui avez eu cette initiative... Si je le dis, c'est que nous savons qui vous l'a dit, et c'est inexact !
Après avoir lancé un programme considérable à Henri IV, c'est à la demande notamment de parents d'élèves que la modernisation de ce que l'on appelle le libre-service, a été décidée, dans l'intérêt des personnels qui y travaillent chaque jour - il faut y penser - et dans l'intérêt des enfants.
Alors, mettre en cause cela est assez stupéfiant, je ne vous le cache pas.
Pour le reste, il s'agit du lancement d'un autre appel d'offres. Il est bien évident que la somme qui est prévue (et l'on va vous répondre sur le plan technique) correspond au service maximum qui pourra être rendu aux enfants.
Voilà les principes qui ont été retenus et il est évident que la Ville et le Département - je vous le signale au passage - ont mis en place un système de transports pendant la durée des travaux, ce qui permet aux enfants qui le souhaitent d'aller déjeuner dans un autre établissement. C'est la Ville qui a pris en charge cela avec l'aide et l'accord du Rectorat.
Que vous posiez des questions, c'est tout à fait naturel. Cependant, n'essayez pas de mettre en cause une telle réalisation et je vous demande d'aller voir ces établissements, qui font honneur à l'effort consenti par la Région, le Département de Paris, la Ville, en accord et en liaison avec le Rectorat, encore une fois, dans l'intérêt des enseignants, des personnels et des élèves.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
Monsieur MICHAUX, vous avez la parole.
M. Jean-Michel MICHAUX, au lieu et place de M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission. - Monsieur le Maire, merci de me donner la parole. Vous avez, je crois, indiqué l'essentiel de ce projet.
Permettez-moi maintenant de donner le point de vue technique du vétérinaire plutôt que celui de l'homme politique.
Ce week-end, les événements de Chambéry, dont la presse se fait largement l'écho, nous ont montré combien les problèmes ayant trait à l'hygiène alimentaire se trouvent projetés dans l'actualité.
Afin d'éviter tout risque de salmonellose, les installations doivent répondre à des critères techniques précis et les dépenses liées à celles-ci sont nécessaires.
Les équipements d'Henri IV étaient, il est vrai défectueux, en tenant compte en particulier du principe auquel tous les vétérinaires sont attachés, celui de la marche en avant, c'est-à-dire que les déchets ne croisent pas les denrées alimentaires. Sinon les risques de contamination s'accroissent.
Il était donc nécessaire de revoir totalement les installations, ce qui conduit à une dépense assez onéreuse, mais nécessaire.
Lors du premier appel d'offres, les propositions n'ont pas été inférieures à 13 millions de francs.
En effet, les règles d'hygiène alimentaire coûtent cher. Un nouvel appel d'offres doit être lancé.
La Ville de Paris est très vigilante sur les dépenses et on ne peut que s'en féliciter.
On aurait pu passer un marché négocié.
On a préféré relancer un appel d'offres. Je soutiens, pour ma part, tout à fait ce projet.
M. LE PRESIDENT. - Monsieur BRAVO, vous souhaitez ajouter un mot ?
M. Jacques BRAVO. - Une simple explication de vote : nous ne voulons pas retarder les travaux qui sont en cours, puisque je dénonçais le fait que les élèves étaient déjà pénalisés.
Le total du marché - j'ai sous les yeux la note de la Direction de l'Architecture, en date du 29 novembre - était de 83,5 millions. Au jour d'aujourd'hui il nous est dit " coût prévisionnel : 88,65 millions ". J'ignore simplement - et la question porte sur le point précis - pourquoi ce marché a augmenté de 5 millions de francs.
J'observe que pour le troisième marché, l'on voit passer l'estimation des services de 13 millions à 20 millions de francs. Pourquoi ?
Voilà ma question. C'est très concret. Nous nous abstiendrons de voter cette délibération car je ne vois pas clair sur ce marché. Mais on ne veut pas retarder les travaux.
Voilà, Monsieur le Président.
M. LE PRESIDENT. - Vous prenez vos responsabilités en ne votant pas pour cette affaire. C'est votre droit. Chacun en tirera les conséquences.
M. Jean-Michel MICHAUX, au lieu et place de M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. - Pour que tout soit clair, les travaux nécessaires ont été sous évalués et les entrepreneurs ont répondu négativement.
Deux possibilités face à cette situation : soit le marché négocié, soit un nouvel appel d'offres.
On a choisi la deuxième solution qui est celle de la transparence.
M. LE PRESIDENT. - La réponse que l'on vient de vous apporter montre que l'on retient la procédure d'appel d'offres, ce qui marque une volonté de clarté totale. Que vous vous absteniez là-dessus, ce qui est votre choix, est quand même étonnant.
M. Roger ROMANI, vice-président. - Monsieur le Président, je suis un peu surpris et attristé. Je suis élu du 5e arrondissement, Monsieur BRAVO. Je voudrais intervenir à ce titre car la défense des élèves et des parents du lycée Henri IV intéresse tous les élus et au premier rang, les élus du 5e arrondissement.
(Exclamations sur les bancs du groupe socialiste).
M. Roger ROMANI, vice-président. - C'est vrai, Monsieur CASTAGNOU, ce n'est pas votre habitude.
Je regrette, Monsieur le Président, que l'on puisse ainsi retarder les travaux indispensables à la bonne hygiène de l'alimentation des enfants du lycée Henri IV et que par un vote, par une abstention, on retarde ainsi cette opération.
Si tout le monde s'abstenait, ce projet de délibération ne serait pas adopté. Nous le ferons savoir aux parents et aux élus du lycée Henri IV.
Merci, Monsieur le Président.
M. LE PRESIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPA 66 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe socialiste et apparentés, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET s'étant abstenus. (1997, DPA 66 G).