Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Janvier 1997
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

7 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée.

Débat/ Conseil général/ Janvier 1997



Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée sont les suivantes :
1996, DAEE 21 G - Subvention d'investissement à l'association " Travail et vie " (11e). - Montant : 141.170 F.
Mme Nicole CATALA, rapporteur.
1996, AG 25 G - Modification de la délibération GM. 72, en date du 21 mars 1988, modifiée, fixant la réglementation applicable en matière de primes et indemnités des personnels du Département de Paris dont les taux sont déterminés et revalorisés par référence à ceux des primes et indemnités équivalentes des personnels de l'Etat.
1996, AG 32 G - Modification d'une délibération, en date du 25 juillet 1979, relative à la fixation des taux de rémunération de diverses catégories de médecins vacataires du Département de Paris exerçant une médecine de prévention.
1997, AJ 3 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée par M. et Mme FORTUNATI devant le Tribunal administratif de Paris tendant à l'annulation d'une décision de la Commission départementale d'aide sociale, ainsi qu'à celle qui sera engagée automatiquement devant la Commission départementale d'aide sociale, en raison de l'incompétence du Tribunal administratif de Paris.
1997, AJ 4 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée devant le Tribunal administratif de Paris par l'association " Espoir-centres familiaux de jeunes ", qui sollicite la condamnation du Département de Paris au paiement d'une somme de 144.741 F.
M. Alain DESTREM, rapporteur.
1997, DASCO 1 G - Délibération GM. 340, en date du 14 octobre 1996, relative à la transformation du collège municipal Sonia-Delaunay, 14-16, rue Euryale-Dehaynin (19e) en un établissement public local d'enseignement. - Modification de l'article premier de la convention.
1997, DASCO 2 G - Participation financière du Département de Paris à la construction, sur le terrain d'éducation physique Paul-Bourget, d'un équipement sportif municipal qui recevra les élèves du collège Evariste-Galois, rue du Docteur-Bourneville (13e).
M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur
1996, DAUC 1 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de procéder à la cession de 2 parcelles de terrain situées à Forges-les-Bains (Essonne).
M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
En outre, l'Assemblée a pris connaissance de la communication suivante :
1997, DFAECG 2 G - Communication de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, relative aux orientations du budget du Département de Paris de 1997.
M. Camille CABANA, rapporteur.