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Novembre 1995
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Conseil Général
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Déliberation

Subvention d'investissement à l'Association pour la défense de la famille et de l'individu (20e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 1995 [1995 GM. 412]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 29 novembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 29 novembre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 7 novembre 1995, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement à l'Association pour la défense de la famille et de l'individu (20e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 50.000 F est attribuée à l'Association pour la défense de la famille et de l'individu, 10, rue Julien-Dhuit (20e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-40, article 1301, du budget d'investissement du Département de Paris.

Art. 3.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l'opération pour laquelle elle a été attribuée n'a pas reçu un commencement d'exécution dans un délai de 2 ans à compter de sa notification.