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Déliberation

Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 1995 [1995 GR. 98]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 28 novembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 29 novembre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le rapport de M. Jean TIBERI, Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, en date du 7 novembre 1995 ;
Sur la proposition de M. Jean TIBERI, président ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Sont désignés pour représenter le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, aux Conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement :
Collèges de moins de 600 élèves
Collège Anne-Franck, 38, rue Trousseau (11e) :
-M. Alain DEVAQUET, titulaire ;
-M. Gérald GUELTON, suppléant.
Collège, 21-23, rue Boinod (18e) :
-M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, titulaire ;
- M. Roger CHINAUD, suppléant.