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Juin 1997
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39- 1997, DLH 55 - Réalisation du 6e Plan de modernisation du patrimoine de la S.G.I.M. relevant de la convention de 1931. - Programme 1997. - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt à contracter par la S.G.I.M.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1997



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DLH 55 concernant le 6e Plan de modernisation du patrimoine de la S.G.I.M.
Je donne la parole à M. MALBERG.
M. Henri MALBERG. - Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, vous nous demandez d'approuver un plan de modernisation du patrimoine de la S.G.I.M., société de gérance d'immeubles municipaux.
Je voudrais faire deux remarques.
La première est une remarque de surprise. On ose soumettre au Conseil de Paris un projet de délibération relatif à un plan de réhabilitation de 400 logements, sans donner aucun détail sur les lieux. On nous demande un vote en bloc. Je n'avais pas encore vu cela.
Deuxièmement, nous sommes évidemment favorables à ce que les occupants de logements gérés par la S.G.I.M. bénéficient de conditions de confort élémentaires. Cependant, presque toujours, il s'agit de logements de la loi de 48 et les hausses de loyers sont importantes.
Que deviendront ces loyers ? Comment a-t-on travaillé avec les familles concernées ? Et, comme on nous demande un vote en bloc, en plus, comment pouvons-nous nous-mêmes nous adresser à ces habitants ?
Cela fait deux raisons, dont une seule suffirait déjà pour voter contre ce projet de délibération.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. Michel BULTÉ pour répondre à M. MALBERG.
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur MALBERG, je vous rappellerai que la S.G.I.M. gère environ 7.000 logements pour le compte de la Ville de Paris dans le cadre de la convention du 30 juillet 1931 ainsi que de celle du 30 juillet 1986 transférant à cette société le patrimoine précédent géré par la Compagnie parisienne de gestion.
Ces logements se répartissent en deux catégories : la première ne comportait pas, à l'origine, de salles d'eau, d'eau chaude ou de chauffage dans les pièces humides et nécessite donc de gros travaux de modernisation avant relocation.
La seconde est munie de ces éléments de confort, mais leur vétusté nécessite une importante mise aux normes, compte tenu de l'ancienneté de leur occupation.
La S.G.I.M. procède donc, chaque année, à la modernisation ou à la restructuration d'environ 400 de ces logements. Je vous communiquerai bien volontiers la localisation dans le détail de ces 400 logements.
En 1992, il a été demandé à la S.G.I.M. de couvrir désormais le coût de ces modernisations par des financements en partie bancaires. Cette pratique a l'avantage de dégager des disponibilités pour les travaux de gros entretien.
Le 6e Plan soumis aujourd'hui porte donc sur les 400 logements que vous avez évoqués. Il convient de souligner que ces travaux se font exclusivement dans les logements au fur et à mesure de leur libération. Il n'y a donc aucun impact sur les loyers des locataires en place. Cela, c'est clair.
La grille des loyers de relocation des logements traités repose sur les orientations suivantes : alignement des logements de 2e catégorie de bonne qualité sur les loyers intermédiaires ; fixation d'un montant de loyer inférieur d'environ 10 %, c'est-à-dire environ 48 F le mètre carré pour les logements de première catégorie qui présentent le plus souvent une moins bonne habitabilité, même après modernisation, en raison de leur conception d'origine sans salle d'eau et de leur surface, bien entendu, plus restreinte.
Voilà ce que je voulais vous dire.
En ce qui concerne les travaux dans ces logements, ce sont des logements libres de toute occupation. Je suis prêt à vous en donner la localisation, comme je vous le disais tout à l'heure, mais je pense que c'est une chose tout à fait normale et logique que de pouvoir remettre à la disposition des locataires des logements réhabilités à neuf.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je remercie M. BULTÉ.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 55.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER, TAFFIN, MM. BLET et DUMAIT ayant voté contre, M. REVEAU s'étant abstenu. (1997, DLH 55).