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Juin 1997
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58- QOC 97-205 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris au sujet des difficultés rencontrées par les professions libérales pour trouver des locaux.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1997



M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - La question suivante de M. SARRE, adressée à M. le Maire de Paris, est relative aux difficultés rencontrées par les professions libérales pour trouver des locaux.
Elle est ainsi libellée :
" M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens attirent l'attention de M. le Maire de Paris sur les difficultés rencontrées par les professions libérales à Paris.
Ces professionnels contribuent, au même titre que les artisans ou les commerçants, les petites et moyennes entreprises, à la vie économique de la Capitale et assurent des services indispensables, bien souvent de proximité, dans différents domaines (de la santé, juridiques et techniques). Or, ils rencontrent, à Paris en particulier, d'importantes difficultés pour accéder à un local, notamment dans les arrondissements centraux, alors même que l'on recense actuellement près de 2 millions de mètres carrés de bureaux ou de locaux tertiaires vacants dans Paris intra-muros.
Cette situation est d'autant plus surprenante que les besoins, en surface, des professionnels libéraux sont estimés à moins de 1 % du parc locatif parisien. Le cadre législatif et réglementaire est certes contraignant en matière d'installation pour les professions libérales, mais il permet à M. le Maire de Paris de formuler des avis en faveur de l'implantation des professionnels libéraux.
C'est pourquoi M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens souhaiteraient disposer d'un bilan de l'action de la Municipalité parisienne en faveur de ces professions et notamment connaître le nombre et les caractéristiques des avis favorables émis par M. le Maire de Paris au cours des 5 dernières années, ainsi que le nombre d'avis défavorables formulés et leurs principaux motifs.
Ils souhaitent également qu'une étude sur les professions libérales soit engagée à Paris afin de pouvoir apprécier de façon plus précise l'importance économique, l'évolution de ce secteur, les besoins et les difficultés rencontrées par ces professionnels.
M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent à M. le Maire de Paris de leur communiquer une première série d'informations quantitatives (statistiques, données générales, répartition spatiale par arrondissement) sur ces professions et d'étudier, en concertation avec les représentants de ces professions, des mesures destinées à permettre aux professions libérales d'accéder dans de meilleures conditions à des locaux professionnels. "
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Michel BULTÉ, adjoint.
En 1996, les demandes de dérogation à usage professionnel ont porté sur 779 demandes d'installation dans des locaux d'habitation représentant une superficie de 33.497 mètres carrés
En ce qui concerne les professions de santé, l'avis émis au nom du Maire de Paris est favorable à plus de 80 % et à plus de 90 % lorsqu'il s'agit de locaux situés en rez-de-chaussée. Pour les masseurs-kinésithérapeutes, le taux d'avis favorable en 1996 a été de 92,7 % et de 100 % pour les locaux en rez-de-chaussée.
Pour les experts comptables et architectes, les taux d'avis favorables sont de 61,5 % et de 68,8 % et de 100 % dans les 2 cas pour les installations en rez-de-chaussée. Le taux est nettement plus faible pour les avocats (49 %), s'agissant de manière générale d'installation de véritables entreprises dans des immeubles et quartiers prestigieux à vocation résidentielle, 2/3 des demandes des avocats sont situées dans les 7e, 8e, 16e et 17e (ouest) arrondissements.
Il convient de souligner tout particulièrement l'extrême concentration des demandes d'installation des professionnels libéraux dans les arrondissements de l'ouest de Paris : les 7e, 8e, 16e et 17e arrondissements ont représenté plus de la moitié des demandes (367) et près de 70 % des superficies transformées en 1996 (19.679 mètres carrés) contre 40 demandes de dérogation et 1.507 mètres carrés transformés dans les 18e, 15e et 20e arrondissements.
La Ville de Paris réserve ses avis favorables aux membres de professions libérales réglementées dont le titre est protégé par la loi et qui assurent un service de proximité, ces avis sont d'autant plus favorables qu'il s'agit d'installations en dehors du secteur sensible de Paris (1er, 2e, 5e, 6e, 7e, 8e, 9e, 16e et 17e ouest) ou dans des locaux situés en rez-de-chaussée.
La protection de la fonction résidentielle conduit à émettre des avis défavorables au nom du Maire de Paris, surtout lorsqu'il s'agit de grosses structures professionnelles (bien souvent des professions juridiques) dont l'activité est susceptible de causer des nuisances aux occupants de l'immeuble. En cas d'avis défavorable, il est rappelé que les professionnels libéraux peuvent s'installer librement dans des locaux actuellement vacants en grand nombre à Paris sans faire perdre la commercialité attachée au local commercial. L'usage professionnel ne change pas la destination des locaux. C'est ce type d'installation que la Ville encourage puisque, permettant à la fois d'occuper les bureaux vides et de préserver les locaux d'habitation.
Actuellement, la Ville de Paris travaille en liaison avec la Préfecture de Paris, la Délégation interministérielle aux professions libérales et l'Union nationale des professions libérales sur un projet d'accord-cadre pour faciliter l'installation et la croissance d'activités libérales à Paris.
Cet accord devrait porter sur quatre points.
1°) Accélérer le délai de traitement des dossiers.
2°) La Préfecture et la Ville de Paris établiront une carte des zones géographiques suivant les équilibres logement-activités, ceci afin de prévenir les professionnels du degré de difficulté pour obtenir une dérogation dans un secteur déterminé. Des accords particuliers seront passés avec les représentants des professions réglementées sur les conditions d'installation dans chaque zone.
3°) Renouvellement des autorisations en cas de compensation par retour à l'habitation de locaux professionnels, administratifs ou commerciaux.
4°) La Ville et la Préfecture de Paris chercheront à favoriser la création de locaux professionnels, notamment dans les zones d'actions prioritaires.
Il est certain qu'un tel accord-cadre couplé avec une réforme sur les baux professionnels destinée notamment à orienter de nombreux libéraux vers les bureaux vides devrait faciliter l'installation des professionnels et par cela la création d'emplois de proximité. Afin de mieux apprécier l'importance économique de ce secteur, la Direction du développement de l'activité économique et de l'emploi réalisera dans le cadre du futur Observatoire de l'économie parisienne une étude sur les professions libérales à Paris.