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Novembre 1995
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Déliberation

Subvention à la Fondation toxicomanie et prévention jeunesse (14e). M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 1995 [1995 P. 1711]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 29 novembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 29 novembre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la demande, enregistrée le 26 juillet 1995, par laquelle la Fondation toxicomanie et prévention jeunesse (14e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Camille CABANA, au nom de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 150.000 F est attribuée à la Fondation toxicomanie et prévention jeunesse, 38, rue de Texel (14e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-4, du collectif budgétaire de fonctionnement du Département de Paris de 1995.