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Juin 1997
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76- QOC 97-216 Question de M. Pierre SCHAPIRA et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris relative à l'entretien des égouts rue Beauregard (2e).

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1997



M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - La question suivante de M. Pierre SCHAPIRA à M. le Maire de Paris est relative à l'entretien des égouts rue Beauregard (2e).
Elle est ainsi libellée :
" Depuis novembre 1993, des fissures et des désordres importants sont apparus dans un immeuble situé 16, rue Beauregard (2e).
Un constat d'architecte, effectué à la demande des copropriétaires, a révélé que ces désordres trouvent leur origine dans les égouts situés sous la voie publique. Un rapport a été déposé par M. Jacques SURAUD, le 22 juillet 1996, qui conclut sur l'imputabilité des désordres à la Ville de Paris.
Une requête a été déposée par les copropriétaires devant le Tribunal administratif et cette affaire doit prochainement venir à l'audience.
Les services de voirie sont restés en chantier pendant l'année 1993-1994 et ouvriers et ingénieurs reconnaissaient que rien n'avait été fait pendant des années. C'est pourquoi on est en droit de s'interroger sur l'entretien des égouts.
M. Pierre SCHAPIRA et les membres du groupe socialiste et apparentés demandent à M. le Maire de Paris de bien vouloir préciser :
1°) quelles sont les dispositions prises pour que de tels désordres ne se reproduisent plus ;
2°) pourquoi la Ville de Paris a attendu, et attend toujours, un jugement pour indemniser les copropriétaires dans un dossier où sa responsabilité est clairement établie.
En outre, ils demandent à M. le Maire de Paris que la Ville prenne en charge les travaux de l'immeuble. "
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Lucien FINEL, adjoint.
Un contentieux oppose la Ville de Paris à la copropriété, 16, rue Beauregard (2e) à propos de désordres survenus dans cet immeuble, et dont les copropriétaires imputent l'origine à un défaut d'entretien des égouts.
Dans le cadre de ce contentieux, les précisions suivantes doivent être rappelées. L'égout de la rue Beauregard se situe dans le périmètre de la zone dite " Cléry-Bonne Nouvelle ", dont le sous-sol est constitué de mauvais remblais et dont les égouts, comme les immeubles, subissent les conséquences. La Ville de Paris considère que les désordres dont fait part le syndicat des copropriétaires sont à attribuer à la mauvaise qualité du terrain sous leur parcelle et non au défaut d'entretien du réseau d'assainissement à cet endroit. Or, juridiquement, il appartient à chaque propriétaire d'assurer la confortation des sols sous sa parcelle.
Conscients de la nécessité de moderniser le réseau d'assainissement construit il y a plus d'un siècle, les services municipaux avaient lancé en effet un plan de modernisation et avaient procédé, dès 1990, à un diagnostic de l'état des ouvrages de la rue Beauregard avec le concours d'une société spécialisée.
A la suite de cette étude, une opération de confortation a été réalisée dans le secteur du 22 octobre 1993 au 22 avril 1994.
Les services municipaux estiment donc aujourd'hui que l'état d'entretien de son réseau, rue Beauregard, ne peut être mis en cause.
Si l'expert sollicité par les copropriétaires a rendu un avis contraire, il faut rappeler que cet avis ne lie ni la Ville, ni en aucune façon les juges. Il appartient donc à la juridiction administrative de statuer à ce sujet, et il ne peut être préjugé de son arrêt. C'est pourquoi la Ville de Paris attend le jugement du Tribunal administratif, considérant que son réseau d'assainissement est bien entretenu.