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Juin 1997
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47- 1997, DFAECG 21 - Participation de la Ville de Paris à l'augmentation du capital social du Centre national des expositions et concours agricoles.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1997



M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen du projet de délibération DFAECG 21 : participation de la Ville de Paris à l'augmentation du capital social du Centre national des expositions et concours agricoles.
La parole est à Mme FLAM.
Mme Mireille FLAM. - Ce projet de délibération concerne la participation de la Ville de Paris à l'augmentation du capital social du CENECA.
Le CENECA est une société d'économie mixte au capital de deux millions qui a pour objet la gestion de manifestations à caractère national ou international comprenant en particulier le concours général agricole ; le projet de délibération indique le concours général agricole.
Il s'agit de l'augmentation du capital social qui va passer de 2 millions à 4 millions. On peut supposer, mais on ne peut que le supposer car le projet de délibération n'en dit rien, que si cette augmentation est demandée, c'est que cette société d'économie mixte se trouve dans une situation difficile puisqu'elle propose de doubler son capital social, mais le projet de délibération ne dit rien à ce propos.
En revanche, ce que demande le projet de délibération, c'est d'autoriser la Ville de Paris à participer à l'augmentation de ce capital social avec une contribution qui sera égale à 168.000 F. Ce n'est pas rien car on demande à la Ville de payer 168.000 F pour que cette société d'économie mixte puisse continuer à fonctionner.
J'aurais souhaité que le projet puisse nous indiquer les conditions financières dans lesquelles fonctionnait cette société d'économie mixte et les raisons pour lesquelles la Ville de Paris contribuait à cette augmentation de capital social qui s'apparente à une subvention car je suppose que cette augmentation s'explique parce que cette société d'économie mixte n'arrive pas à couvrir... Il ne s'agit pas de cela, je vois M. le Maire qui dit non.
En tout état de cause, il s'agit de verser 168.000 F à cette société d'économie mixte, sans en connaître les raisons, et alors que l'objet de cette société d'économie mixte apparaît tout de même très loin de l'intérêt quotidien des Parisiens puisqu'il s'agit d'un Centre nationale des expositions et des concours agricoles.
C'est pourquoi nous voterons contre ce projet de délibération.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président, au nom de la 7e Commission. - Si je vous donne de bonnes explications, peut-être pas...
D'abord, le CENECA est une société anonyme d'économie mixte dont la Ville de Paris est actionnaire.
Cette société organise des manifestations à caractère national ou international, ainsi que des manifestations et concours régionaux à caractère agricole.
Le CENECA est créateur du Salon international de l'agriculture, ainsi que du Salon du cheval et du poney qui se déroule tous les ans au parc des Expositions de la Porte-de-Versailles. C'est extrêmement profitable à tous les commerçants de la Ville de Paris, notamment à ceux des arrondissements périphériques du Salon de l'agriculture.
Son capital est de 2 millions. La société a pris la décision de procéder à une hausse de capital de 4 millions, donc de tripler ce dernier par l'émission de 40.000 actions de 100 F.
La Ville de Paris est propriétaire de 1.400 actions, ce qui représente 7 % du capital. Afin qu'elle puisse maintenir une participation significative au sein de celui-ci, le Maire de Paris demande l'autorisation d'acquérir 1.400 actions nouvelles et non pas 2.800, pour un coût de 168.000 F. Nous ne serons plus actionnaires que de 4,6 %.
J'ajoute que la subvention qui figure au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour un montant de 69.000 en 1996 a été supprimée sur ma demande au projet de budget 1998.
Quant à la subvention inscrite en début d'année 1997 pour un montant de 62.200 F, elle ne sera pas versée.
Cette suppression vient donc compenser en partie l'achat des 1.400 actions nouvelles.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAECG 21.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe socialiste et apparentés, Mme TAFFIN et M. DUMAIT ayant voté contre, le groupe du Mouvement des citoyens n'ayant pas pris part au vote et M. REVEAU s'étant abstenu. (1997, DFAECG 21).