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Juin 1997
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52- I - Questions des groupes " Paris-Libertés " et " Rassemblement pour Paris ".

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1997



QOC 97-209 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe "Paris-Libertés" à M. le Maire de Paris au sujet du dépôt d'ordures ménagères sur les trottoirs.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Nous commençons nos travaux par les questions orales des groupes " Paris-Libertés " et " Rassemblement pour Paris ".
La première d'entre elles, posée par Mme DOUVIN, est ainsi libellée :
" De plus en plus souvent, en dépit des efforts faits par la Municipalité en faveur de la propreté, on constate le dépôt, sur les trottoirs, de sacs en plastique contenant des ordures ménagères, en dehors de poubelles ou de conteneurs prévus à cet effet.
Cette pratique est non seulement néfaste à l'esthétique des rues, mais nocive pour l'hygiène des Parisiens et des visiteurs.
De quelle manière est-il possible de réprimer cette pratique afin qu'elle vienne à disparaître ?
De même, on observe des dépôts d'objets encombrants qui, n'ayant pas fait l'objet d'un appel au service d'enlèvement, demeurent sur les trottoirs pendant plusieurs jours, constituant un obstacle physique pour les piétons et une nuisance visuelle.
Comment venir à bout de ces abus ? "
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint.
Les dispositions du règlement sanitaire (art. 76 et 84) complétées par un arrêté du Maire de Paris en date du 10 mai 1983 précisent que les ordures ménagères doivent être présentées dans les bacs roulants mis à la disposition des usagers par la Ville de Paris. Elles précisent également l'interdiction des dépôts sauvages.
Pour remédier à la présence de vrac sur la voie publique, les services municipaux ont pris un certain nombre de mesures, tant sur le plan préventif que sur le plan curatif.
Lors de constat de dépôts illicites, les services locaux de propreté vérifient que les immeubles concernés disposent d'une dotation en bacs suffisante pour répondre à leurs besoins et le cas échéant proposent une dotation de bacs complémentaires. Si la présence de vrac perdure, les inspecteurs du Centre d'action pour la propreté de Paris adressent un courrier aux riverains du secteur pour les informer des dispositions réglementaires en matière de collecte des ordures ménagères et procèdent à une verbalisation.
S'agissant des objets encombrants, les services de propreté procèdent systématiquement au ramassage des dépôts divers constatés ou signalés dans les meilleurs délais possibles à l'aide d'engins triporteurs spécialisés.
En outre, les secteurs où les dépôts illicites sont fréquents font l'objet d'une surveillance accrue de la part des inspecteurs qui verbalisent le cas échéant les contrevenants. Il faut cependant savoir que ces derniers ne peuvent verbaliser qu'en cas de flagrant délit ou de dépôts identifiables.
Ainsi au total en 1996, près de 7.500 procès-verbaux ont été dressés pour dépôts illicites sur la voie publique.
Il convient de rappeler ici les services que la Ville de Paris offre aux ménages :
- l'enlèvement à domicile à titre gracieux devant l'immeuble pour un volume maximum de 3 mètres cubes ;
- l'apport volontaire vers les déchetteries ou espaces de propreté.
Ainsi la Ville de Paris met à la disposition des riverains des moyens aussi importants que diversifiés. Il n'en reste pas moins que leur efficacité requiert la participation des Parisiens à la propreté, et ce d'autant plus que la réactivation du plan " Vigipirate " a entraîné la neutralisation de près de 70 % des réceptacles de propreté (corbeilles, colonnes à verre, caissons de 15 mètres cubes).