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Juin 1997
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37- 1997, DLH 24 - Acquisition et amélioration par la société anonyme d'H.L.M. " SAGECO " d'un immeuble de 24 logements locatifs aidés et de 4 logements locatifs aidés très sociaux situé 42, rue de Meaux (19e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la société anonyme d'H.L.M. " SAGECO " pour la réalisation de ce programme. - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1997



1997, DLH 89 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la société anonyme d'H.L.M. " L'habitation confortable " en vue du financement d'un programme de construction comprenant 31 logements locatifs intermédiaires et 33 places de stationnement situé 42, quai de la Marne et 27, rue de Thionville (19e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec ladite société un bail à caractère emphytéotique portant location du terrain communal situé 42, quai de la Marne et 27, rue de Thionville (19e).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DLH 24 portant acquisition et amélioration par la société anonyme d'H.L.M. " SAGECO "d'un immeuble de 24 logements locatifs aidés et de 4 logements locatifs aidés très sociaux situé 42, rue de Meaux.
Je donne la parole à M. BLET.
M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, j'interviendrai conjointement sur ce projet de délibération et sur le projet de délibération DLH 89 car ils posent le même problème.
Il s'agit de cette règle que s'est imposé fort judicieusement la Ville de Paris qui consiste, dans tout programme de construction, à réserver la moitié de ce programme à des appartements de grande surface, F4, F5, de sorte que les familles nombreuses qui ont énormément de difficulté à trouver des logements dans Paris puissent se loger.
S'agissant d'un programme de la SAGECO, nous constatons qu'il y a 5 F1, 17 F2, 5 F3 et 1 F4, ce qui représente, sur un programme de 28 logements, très exactement 27 logements de petite dimension et un seul F4 correspondant à ces normes.
Certes, vous me répondrez peut-être qu'il s'agit là d'un programme d'amélioration qui nécessite des restructurations car le nombre d'appartements est réduit par rapport au nombre initial, et il y a déjà un accroissement des surfaces par appartement, mais néanmoins, ce projet de délibération nous laisse inquiets.
Le projet de délibération DLH 89 pose le même problème : il s'agit là de 31 PLI, 7 F2, 15 F3, 7 F4 et 2 F5. Si la proportion est légèrement supérieure, il y a 29 petits appartements et seulement 9 appartements répondant à cette norme de 50 % de grande surface pour familles nombreuses. Nous sommes loin des 50 %.
Vous évoquerez peut-être la nature du programme, s'agissant de P.L.I. et peut-être une insuffisance de demandes en ce qui concerne les grandes surfaces, en ce qui concerne le logement intermédiaire.
La question que j'aimerais vous poser est la suivante : s'agit-il d'une absence réelle de demande ou y a-t-il absence de demande solvable, ce qui compte tenu des revenus exigés pour l'accession aux P.L.I. serait de nature à poser un autre problème qui serait l'aide que la Mairie de Paris pourrait accorder à ces familles nombreuses non susceptibles de se loger dans des grandes surfaces en P.L.I.
Donc, qu'il s'agisse de l'une ou de l'autre de ces délibérations, on s'aperçoit que cette règle est remise en cause. Il ne s'agit peut-être que d'exception mais d'exceptions en exceptions, nous ne voudrions pas que ces exceptions deviennent la règle et nous aimerions être rassurés sur la part que vous entendez réserver à Paris aux logements de grandes surfaces destinées aux familles nombreuses.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Monsieur BULTÉ, vous avez la parole.
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je vais donc répondre à M. BLET sur les deux projets de délibération DLH 24 et DLH 89.
En ce qui concerne le DLH 24, je rappellerai à M. BLET que la société d'H.L.M. " SAGECO " envisage de réaliser une opération d'acquisition-amélioration. Il s'agit de la réhabilitation d'un immeuble existant qui comportait 30 logements et nous avons souhaité maintenir un nombre de logements important en transformant les 30 logements en 28 de plus grande taille.
Bien évidemment, il était difficile de modifier complètement les structures de cet immeuble pour arriver à 50 % de grands logements. Je rassure M. BLET, c'est uniquement à cause des structures mêmes de l'immeuble que nous réalisons ces 28 logements, dont 24 en P.L.A. et 4 en P.L.A.-T.S.
Je rappellerai aussi à M. BLET que ce projet de délibération a été accepté par le Conseil du 19e arrondissement et que M. MADEC, Maire du 19e nous a fait part de son avis très favorable à ce projet auquel il apporte son total soutien.
En ce qui concerne le deuxième projet de délibération évoqué par M. BLET, le DLH 89, il s'agit là encore d'un programme de réhabilitation mais en P.L.I. et il est vrai que nous avons un peu modifié notre comportement en ce qui concerne les P.L.I. dont nous souhaitons qu'ils répondent à la demande de l'ensemble de la population sur Paris; nous les avons recentrés un peu plus sur le 3 pièces, sans abandonner les grands logements mais le 3 pièces sera un peu le centre des programmes, en sachant qu'il y aura autant de logements supérieurs aux 3 pièces, c'est-à-dire 4 et 5 pièces que de logements plus modestes : 2 pièces ou studios.
Là, il s'agit d'une mesure qui a été étudiée en fonction des demandes des Parisiens en matière de P.L.I. ; je crois que c'est une mesure tout à fait favorable.
Il est évident que dans la politique que nous menons pour diminuer le prix du mètre carré du P.L.I. notamment nous allons arriver avec la baisse des taux à proposer des opérations proches de 50 F le mètre carré. Dans ces conditions nous allons continuer à prévoir dans les programmes neufs futurs un nombre suffisant de grands logements.
Merci, Monsieur le Maire.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je remercie M. BULTÉ qui a répondu aux interventions de M. BLET qui portaient sur le DLH 24 et le DLH 89.
Je mets tout d'abord aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 24.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, Mme TAFFIN et M. DUMAIT ayant voté contre, M. REVEAU s'étant abstenu. (1997, DLH 24).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 89.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe communiste, Mme TAFFIN et M. DUMAIT ayant voté contre, M. REVEAU s'étant abstenu. (1997, DLH 89).