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Juin 1997
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7- 1997, P 486 - Subvention à l'association " France Etats-Unis ", 6, boulevard de Grenelle (15e). - Montant : 20.000 F.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1997



M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au projet de délibération P 486 accordant une subvention à l'association " France Etats-Unis ". Montant : 20.000 F.
Monsieur BRAVO, vous avez la parole.
M. Jacques BRAVO. - Monsieur le Maire, je me félicite d'avoir soulevé cette question, parce que cette lisibilité des subventions versées par la Ville de Paris pose vraiment problème.
Monsieur le Maire, pour rejoindre votre voeu de traiter ces problèmes en amont, si la loi était correctement respectée, il y aurait à l'appui de chaque demande de subvention, d'une part la présentation d'un rapport d'activité, d'autre part la présentation de comptes certifiés qui permettraient notamment de vérifier que les associations qui demandent des crédits à la Ville disposent ou non de réserves financières et ce qu'elles en font.
Au cas particulier de la subvention demandée ici pour l'association " France Etats-Unis ", nous n'avons naturellement aucune objection à ce que la Ville intervienne sur le plan des relations internationales qu'elle entend entretenir avec ses partenaires.
Cela étant, cette association avait un excédent de gestion en 1995 de 117.000 F qui était encore de 25.000 F en 1996. Dans le budget prévisionnel de 1997, il apparaît un déficit de l'ordre de 12.000-13.000 F.
Compte tenu du volume global du budget de cette grande association et de la qualité de sa gestion qui montre que depuis deux ans les résultats sont dégradés, je ne verrai qu'avantage à ce que nous stoppions là la subvention versée par la Ville, sans attendre un ou deux ans de plus, naturellement en gardant les relations nécessaires avec ce type d'associations.
Il y a un point sur lequel je suis d'accord avec Camille CABANA : c'est d'aborder ces questions-là avec pragmatisme. Mais nous devons avoir des critères financiers du style " chaque fois qu'une association dispose de réserves financières de plus d'un an de fonctionnement, il n'est plus besoin que la Ville subventionne tant que ses ressources lui suffisent ".
Pendant tout le débat budgétaire du mois de mars, vous nous avez dit, Monsieur le Maire, que la Ville n'était plus aussi riche qu'avant, qu'il y avait des contraintes budgétaires sévères. Aujourd'hui, vous nous présentez des subventions, les unes après les autres, pour 30.000 F, pour 20.000 F, etc. J'ai listé qu'il y avait pour cette séance environ 100.000 F qui n'étaient pas justifiées sur le plan financier. Ce n'est pas sérieux ! Donc nous voterons contre.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens, communiste et des élus écologistes).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur CABANA, vous avez la parole.
M. Camille CABANA, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Je dirai à M. BRAVO premièrement, que tous les éléments financiers et le rapport moral figurent dans le dossier qui a été mis à sa disposition.
M. Jacques BRAVO. - Non !
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur. - Si tel n'était pas le cas, vous devriez m'expliquer comment vous pouvez arguer du fait que cette association connaît une aisance financière, et que donc vous ne voulez plus la subventionner, comment le sauriez-vous si vous n'avez pas les documents ?
M. Jacques BRAVO. - Où sont les comptes certifiés ?
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur. - Laissez-moi parler ! Vous vous êtes exprimé.
Deuxième point, vous nous faites la critique de ne pas prendre comme critère le fait que lorsqu'une association est dans une aisance financière établie, il ne faut pas donner de subvention.
Monsieur BRAVO, je regrette que par exemple à l'occasion de plusieurs débats que nous avons eus, ici, et à l'occasion d'un problème que j'ai soulevé moi-même, à propos de l'association " Claude-Bernard ", chez tous vos amis de ce côté ci, on ait entendu qu'il ne fallait surtout pas toucher à l'association " Claude-Bernard " ! Alors même qu'il était avéré et de manière certaine - cela a été confirmé depuis - que cette association était en parfaite aisance financière.
Si vous voulez avoir des critères rigoureux, je vous en prie, ayez-en pour tout le monde !
En ce qui concerne le cas particulier de l'association " France Etats-Unis ", je signale, et je l'ai dit à M. BRAVO en Commission vendredi, qu'en date du 7 avril 1997, j'ai écrit au président de cette association pour lui dire " je vous précise toutefois qu'il ne sera plus possible, pour les motifs énoncés dessus, que la Ville de Paris, continue à apporter un soutien financier à votre association ", donc la subvention que nous proposons aujourd'hui est la dernière.
Si vous voulez la retirer, Monsieur le Maire, je n'y vois aucune espèce d'inconvénient, je pense que l'éventuelle disparition de cette association n'est pas en cause, même si elle devait avoir 20.000 F de moins.
M. Jacques BRAVO. - Alors faites-le !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Pour les mêmes motifs que tout à l'heure, le texte est retiré de l'ordre du jour.
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur. - Faites en autant carrément pour la troisième !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Non, on va voir.