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Juin 1997
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73- IV - Questions du groupe socialiste et apparentés.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1997



QOC 97-213 Question de M. Bertrand DELANOË et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris au sujet de l'augmentation des loyers H.L.M.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Nous passons à l'examen des questions orales du groupe socialiste et apparentés.
La première d'entre elles est ainsi libellée :
" Selon l'I.N.S.E.E., les loyers des H.L.M. ont augmenté de 2,7 % entre janvier 1996 et janvier 1997 alors qu'ils ne progressaient que de 1,1 % durant la même période dans le secteur privé.
M. Bertrand DELANOË et les membres du groupe socialiste et apparentés souhaitent donc connaître la moyenne parisienne d'augmentation des loyers des H.L.M. durant l'année 1996 et avoir des éléments comparatifs avec le secteur privé, arrondissement par arrondissement. "
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Michel BULTÉ, adjoint.
Il convient de noter au préalable que la Ville de Paris ne dispose d'aucun élément statistique de synthèse comparant les augmentations de loyers du secteur social et du secteur libre. Cependant, la Préfecture de Paris dispose des chiffres concernant les hausses de loyers pratiquées par les organismes d'H.L.M.
Dans l'immédiat, les seules informations disponibles concernent l'O.P.A.C. de Paris. Celui-ci a indiqué que son Conseil d'administration, réuni le 25 octobre 1995, a majoré, à compter du 1er janvier 1996, la masse de ses loyers de 1,4 %. Cette hausse est modulée selon le type de logements mais elle ne peut en aucun cas être supérieure à 2,5 %.
L'évolution des loyers de l'O.P.A.C. est donc inférieure à l'inflation de 1996 qui s'élevait à 1,75 %.
L'augmentation a été inférieure à 1 % pour plus de 30.000 logements.
Pour plus de 40 % des locataires cette hausse s'élève à 5 F par mois en P.L.A. et 3 F par mois en " PALULOS ".
Les comparaisons par arrondissement avec les moyennes pratiquées par le secteur privé ne peuvent être effectuées sans les chiffres globaux concernant le secteur H.L.M. dont la connaissance relève de la Préfecture de Paris.