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Novembre 1995
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Conseil Général
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Déliberation

Classement hiérarchique du corps des secrétaires administratifs du Département de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 1995 [1995 GM. 377-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 5 décembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 5 décembre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948, modifié notamment par le décret n° 94-811 du 16 septembre 1994, portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu la délibération GM. 377-1°, en date du 20 novembre 1995, fixant le statut particulier applicable au corps des secrétaires administratifs du Département de Paris ;
Vu l'avis émis par le Conseil supérieur des administrations parisiennes dans sa séance du 3 octobre 1995 ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 novembre 1995, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de fixer le classement hiérarchique du corps des secrétaires administratifs du Département de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Le classement hiérarchique des secrétaires administratifs du Département de Paris est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :
-Secrétaire administratif de classe exceptionnelle, à compter du 1er août 1994 : 425 - 612
-Secrétaire administratif de classe supérieure, à compter du 1er août 1995 : 384 - 579
- Secrétaire administratif de classe normale, à compter du 1er août 1995 : 298 - 544