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5 - 1995, GM. 331 - Subvention à l'association "Les équipes d'action contre le proxénétisme" pour son action de réinsertion au profit d'allocataires parisiens du R.M.I.

Débat/ Conseil général/ Septembre 1995




M. LE PRESIDENT. -Nous passons à l'examen du projet de délibération GM. 331 relatif à une subvention à l'association "Les équipes d'action contre le proxénétisme" pour son action de réinsertion au profit d'allocataires parisiens du R.M.I.
Madame PIN, vous avez la parole.

Mme Malvina PIN. -Le groupe socialiste et apparentés ont déjà émis une remarque sur ce mémoire en commission des affaires sociales.
En effet, sans préjuger de cette association qui s'appelle "Les équipes d'action contre le proxénétisme", nous nous élevons contre une phrase dans un des paragraphes qui nous dit que l'action de cette association est en fait de répression et de prévention, concernant la prostitution.
Cela nous apparaît absolument incongru de mélanger les deux termes.
En Commission, il nous a été signalé qu'en fait cela signifiait qu'il était question de la défense des prostituées, mais il ne nous semble pas que la défense passe par la répression.
D'autre part, s'il doit y avoir répression, elle doit être du fait de la police, et non pas d'une association et encore moins d'un Conseil municipal qui donne pour cela une subvention de 50.000 francs. Nous ne prendrons donc pas part au vote.

M. LE PRESIDENT. -Merci, Madame.
Monsieur LAFAY, vous avez la parole.

M. Philippe LAFAY, vice-président, au nom de la 5e Commission. -Comme Mme PIN vient de le dire, en 5e Commission, cette question a été soulevée. L'exposé des motifs n'a aucune valeur juridique et se veut une explication la plus complète possible du contexte dans lequel s'inscrit le projet de délibération lui-même.
Seul le délibéré voté et soumis au contrôle de légalité a cette valeur juridique et engage la collectivité.
En ce qui concerne le point précis soulevé par l'orateur, il convient de préciser que le terme "répression" vise l'action à mener contre les proxénètes et se présente sous forme d'une aide juridique aux bénéficiaires pris en charge par l'association en cause.
Cette subvention, enfin, s'inscrit dans le cadre des actions du P.D.I., approuvées par le Conseil départemental d'insertion de mars 1995, où siègent des représentants de l'Etat, du Département de Paris et des associations caritatives (action 71 du 6e P.D.I.). De plus, cette délibération sera soumise au contrôle de légalité de l'Etat. Pour information, des délibérations identiques déjà présentées n'ont fait l'objet d'aucune remarque de l'Etat.

M. LE PRESIDENT. -Merci, Monsieur LAFAY.
Je mets aux voix, à main levée, ce projet de délibération.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Il est adopté à la majorité, Mme Martine BILLARD, Mlles Sylvie SCHERER, Cécile SILHOUETTE et M. Jean-François BLET s'étant abstenus. (1995, GM. 331).