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Juin 1997
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45- 1997, DPE 105 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 10 octobre 1991 signée avec le Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (S.I.A.A.P.) en vue de la réalisation de l'étude de diagnostic du fonctionnement du réseau d'assainissement parisien.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1997



1997, DPE 108 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la mise en place de stations de mesure dans les ouvrages d'assainissement de Paris.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Nous passons aux projets de délibération DPE 105 et DPE 108 autorisant M. le Maire de Paris, d'une part, à souscrire un avenant à la convention du 10 octobre 1991 signée avec le Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne en vue de la réalisation de l'étude de diagnostic du fonctionnement du réseau d'assainissement parisien, et d'autre part, à signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la mise en place de stations de mesure dans les ouvrages d'assainissement de Paris.
Je donne la parole à l'orateur inscrit, Mme BILLARD.
Mme Martine BILLARD. - Merci, Monsieur le Maire.
Je vais intervenir sur les deux projets de délibération en même temps puisqu'ils sont liés.
Le premier projet porte sur l'étude de diagnostic du fonctionnement du réseau d'assainissement parisien et concerne un avenant à la convention entre le S.I.A.A.P. et la Ville de Paris. La convention date du 10 octobre 1991. Sa durée est de cinq ans, soit jusqu'au 10 octobre 1996.
Parallèlement, un marché négocié avait été signé en avril 1992 avec deux bureaux d'études pour un montant de 37 millions et devait expirer le 1er octobre 1996. En juillet 1996, cette Assemblée a voté un avenant de prolongation jusqu'au 1er octobre 1997, ainsi qu'une augmentation du montant du marché.
Cette année 1997, on nous propose de prolonger la convention avec le S.I.A.A.P. jusqu'au 10 octobre 1998.
La question qu'on peut donc se poser est la suivante : pourquoi en juillet 1996, ne nous a-t-on pas proposé de prolonger simultanément le marché avec les bureaux d'études et la convention avec le S.I.A.A.P. ?
Maintenant, nous nous retrouvons avec ce marché avec les bureaux d'études qui est valable jusqu'au 1er octobre 1997 et une convention avec le S.I.A.A.P. qui porte sur le même sujet, qui est valable jusqu'au 10 octobre 1998.
Cela relève d'une logique un peu bizarre parce que je suppose que, du coup, on va nous demander de prolonger le marché avec les entreprises.
En même temps, la prolongation qu'on nous demande concernant cette fois-ci la convention avec le S.I.A.A.P. n'a aucune justification, contrairement à la prolongation qui était demandée pour les bureaux d'études l'an dernier.
Concernant le montant, en six ans, le marché a augmenté de 13,5 millions, soit plus de 36 %. Un marché négocié qui, finalement, a augmenté de 36 % en six ans, avouez que cela pose quand même quelques questions !
L'augmentation votée en juillet 1996 portant sur le marché signé avec les bureaux d'études comportait un certain nombre de justifications. Celle qu'on nous propose cette année dans le cadre de la convention avec le S.I.A.A.P. est supérieure à celle votée l'an dernier. Donc, même question : que se passe-t-il avec les entreprises ?
Une partie de ces augmentations est annoncée hors marché malgré le montant.
Nous sommes donc face à une étude à prix et à durée fluctuants. L'étude prévoyait la mise en place de stations de mesures : 40 dans le marché d'origine, 66 par l'avenant du 5 juillet 1996.
Le deuxième projet de délibération DPE 108, nous propose de passer un marché qui, en cas d'appel d'offres infructueux, serait négocié, pour la mise en place de stations de mesures supplémentaires. Or, l'étude, comme j'essaie de vous le démontrer, n'est pas terminée. Donc comment peut-on décider maintenant de mettre en place des stations de mesures supplémentaires par rapport à une étude qui n'est pas terminée ?
Tout cela me semble quand même très peu clair, avec des contradictions entre la convention et le marché avec les bureaux d'études, des augmentations qui sont justifiées de manière très limitée.
Dans ces conditions, je ne pourrais voter aucun des deux projets de délibération.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Merci, Madame.
Monsieur FINEL, si vous voulez bien répondre à l'intervenante sur les deux affaires.
M. Lucien FINEL, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Mes chers collègues, pour répondre à Mme BILLARD, je voudrais lui dire que le projet de délibération qu'elle évoque concerne la convention qui définit les relations entre la Ville et le S.I.A.A.P. pour la réalisation de l'étude du diagnostic hydraulique du réseau parisien.
Cette étude, lancée en effet en 1991, s'intéresse à la fois à des ouvrages interdépartementaux et à des ouvrages municipaux.
Sa maîtrise d'ouvrage est assurée par la Ville et son financement par la Ville et le S.I.A.A.P., selon une clé de répartition.
Enfin, il y a lieu de rappeler que cette étude est subventionnée par l'Agence de l'eau à hauteur de 70 %.
Il s'agit simplement aujourd'hui de mettre en conformité cette convention avec les différents marchés de réalisation que nous avons approuvés en 1993 et 1996. Cet avenant est nécessaire au paiement par le S.I.A.A.P. de sa contribution à l'étude.
Il nous est également demandé, aujourd'hui, de voter le projet de délibération DPE 108 que Mme BILLARD a évoqué concernant un bon de commande pour la mise en place de stations de mesures dans les ouvrages d'assainissement.
Cette opération permettra la mise en place de nouveaux sites de mesures et d'équiper les vannes de régulation qui contrôlent le déversement en Seine, ceci afin de répondre aux obligations fixées par la loi sur l'eau de 1992 et ses décrets d'application de 1994 relatifs à l'autosurveillance des réseaux.
Il y a donc une complémentarité entre ces deux délibérations. La première est relative à une opération lancée en 1991 qui arrive à son terme et qu'il s'agit maintenant de solder. La seconde prolongera le travail réalisé dans le cadre de l'étude de diagnostic hydraulique par la mise en place de nouveaux appareils de mesures.
Par ailleurs, je voudrais préciser à Mme BILLARD qu'il n'y a pas de dépense complémentaire. Mme BILLARD a bien voulu entrer dans les détails du projet de délibération, et si elle le souhaite, je suis prêt à lui répondre par écrit sur le dossier et sur les questions techniques et financières qu'elle a pu poser à l'instant même.
Je vous remercie, Monsieur le Maire.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Merci, Monsieur FINEL.
Je mets d'abord aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 105.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés et du Mouvement des citoyens s'étant abstenus, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant voté contre. (1997, DPE 105).
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Je mets ensuite aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 108.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe du Mouvement des citoyens s'étant abstenu, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant voté contre. (1997, DPE 108).
Monsieur LEBEL, souhaitez-vous intervenir ?
M. François LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Bien que je me sois inscrit un peu tard, j'aurais voulu, sans que cela appelle de réponse de votre part, Monsieur le Maire, revenir à un projet de délibération, celui concernant l'avenant à la convention...
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Je ne peux pas, Monsieur LEBEL, vous autoriser à intervenir sur une affaire déjà évoquée.
M. François LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Je viens de dire que cela n'appelait pas de réponse !
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Les conseillers de Paris désireux d'intervenir doivent s'inscrire avant 12 heures. Le Maire l'exige toujours aussi bien de l'opposition que de la majorité.
M. François LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Je vais prendre une autre forme pour mon intervention.