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Juin 1997
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29- 1997, JS 60 - Fixation des contributions familiales aux dépenses engagées, en 1997, dans les centres de vacances sportives de la Ville de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1997



1997, JS 61 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec 10 organismes publics ou privés des conventions pour l'organisation de 18 séjours de vacances implantés sur 8 centres d'accueil, pour les adolescents parisiens durant l'été 1997.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération JS 60 : fixation des contributions familiales aux dépenses engagées, en 1997, dans les centres de vacances sportives de la Ville de Paris.
Mme CAPELLE a la parole.
Mme Liliane CAPELLE. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, j'aborderai dans mon intervention ce projet de délibération et plusieurs autres qui ont trait directement à la politique de la Ville en matière d'activités de loisirs proposées aux enfants de Paris qui, pour certains d'entre eux, n'ont pas la chance de partir en vacances cet été, je dirai même pour beaucoup d'entre eux.
Si l'effort financier de la Ville de Paris apparaît dans l'absolu conséquent, il est, paradoxalement, timide au regard des besoins de la Capitale.
Les chiffres qui apparaissent dans les projets de délibération parlent d'eux-mêmes : les 18 séjours organisés par la Direction de la Jeunesse et des Sports du 30 juin au 31 août d'une durée de 12 à 14 jours concerneront 482 adolescents de 16 à 17 ans. L'attribution d'une subvention de 189.000 F à l'association " Vacances ouvertes " permet de réaliser la mise en place d'une opération d'aide aux départs en vacance pour seulement 105 jeunes de 15 à 25 ans. Cette formule qui encourage à la mobilité, à l'initiative, qui a remporté un réel succès, mérite d'être développée. Ces deux projets de délibération concernent à peine 600 jeunes Parisiens de 15 à 25 ans.
Les chiffres continuent à parler d'eux-mêmes, lorsqu'on considère le total des subventions prévues pour 49 associations de jeunesse organisant des camps et colonies de vacances pour 6.300 adolescents Parisiens.
Le premier accompte de 50 % de la subvention prévue s'élèvera à 518.000 F, soit 82 F par adolescent. Vous concevrez que ceci est très modeste.
Vous prévoyez une subvention de fonctionnement de 700.000 F à répartir entre 40 associations de jeunesse dont l'action s'exerce dans plusieurs arrondissements de la Capitale. Cette modeste subvention est évaluée à 17.000 F en moyenne pour leur fonctionnement, la formation de leurs animateurs et le soutien de leur action.
Je m'étonne qu'il ne nous soit pas précisé le nombre des participants à leur activité. Un bilan de l'action de ces associations serait souhaitable pour mieux adapter les subventions à leur activité. La Ville de Paris est décidément bien peu généreuse à l'égard des jeunes.
Lorsqu'on connaît la situation difficile de nombreux jeunes dans la Capitale, il me semble, Monsieur le Maire, qu'il y a là la traduction d'une capacité d'accueil et de projets très insuffisants face aux besoins. Depuis des années, la Ville de Paris ne semble pas déployer tous les moyens nécessaires pour améliorer cette situation et mieux faire correspondre l'offre aux besoins.
Je m'étonne par ailleurs que l'exposé des motifs des projets de délibération proposés soit si succinct. Si les activités proposées le sont pour l'organisation des 18 séjours de vacances sportives, pour les autres séjours elles font défaut. Aucun détail ne nous est fourni sur la capacité d'accueil de chaque structure, et encore moins sur les critères de sélection des jeunes concernés et l'organisation des vacances des jeunes, Monsieur le Maire, n'est pas une affaire de routine.
Il m'apparaît nécessaire que la Ville de Paris et la Direction de la Jeunesse et des Sports établissent le bilan et l'évaluation de cette politique ainsi que l'analyse des besoins au niveau de chaque arrondissement sans quoi une amélioration du dispositif ne pourra être envisagée.
Mon attention porte également sur les tarifs des séjours des centres de vacances sportives de la Ville de Paris. Je regrette que les tarifs III et IV pour les familles à revenus moyens aient augmenté. Cette augmentation concerne le plus grand nombre et frappe des foyers à revenus modestes. Expliquez-moi, Monsieur le Maire, les raisons pour lesquelles la Ville de Paris fait ce type de choix qui pénalise, vous le savez, les familles modestes.
Il est également opportun que soient clairement précisés les critères de sélection d'accès à ces différents séjours de vacances. Il serait aussi souhaitable que le choix de la date du calendrier de ces délibérations soit avancé au printemps.
Connaissant mieux leur budget, les associations disposeraient de plus de temps pour organiser leurs activités, leurs séjours.
Malgré toutes les réserves que j'ai émises, et dans l'attente des éléments de réponse que je vous ai demandés, nous voterons pour les projets, et je vous en remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste, communiste, et écologiste).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Merci.
Je donne la parole à M. VION sur le même projet de délibération.
M. Michel VION. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, le projet que vous nous soumettez propose une augmentation de la contribution des familles dans les centres de vacances sportives. Il concerne, comme il a été rappelé, 18 séjours concernant 482 jeunes Parisiens.
Les activités proposées semblent intéressantes, mais l'ambition reste limitée en capacité d'accueil ainsi que Mme CAPELLE vient de le rappeler.
Pourriez-vous nous communiquer le nombre de jeunes ayant participé à ces activités l'an dernier ?
Et puisqu'il est question des tarifs, quelle était leur répartition par tranches ? Combien a-t-il concerné d'adolescents dans les tranches IV, V, et VI ?
Avec les chiffres dont nous disposons, comment pouvons-nous évaluer l'impact global des augmentations proposées qui s'échelonnent entre 0 et 7,34 % ?
Vous gelez les tarifs des tranches V et VI, et c'est une bonne chose. Est-ce à dire que vous entendez favoriser les familles les plus modestes ? Auraient-elles boudé ce dispositif l'année dernière ? Cela n'aurait rien d'étonnant. En examinant le barème, on s'aperçoit que dans les tranches les plus basses, le tarif journalier frise, et même dépasse le plus souvent, le quotient familial journalier. Une famille de 4 personnes par exemple ayant 185 F par jour pour vivre devra payer 65 F par jour pour envoyer un enfant en séjour sportif. C'est beaucoup trop. Il reste le loyer, l'électricité à régler, les vêtements à acheter, les autres enfants à nourrir et à occuper pendant l'été.
L'an dernier le tarif journalier pouvait déjà atteindre 139 % du quotient familial journalier. Cette année, il dépasse 141 %. Comme pour les activités périscolaires, vous persistez à augmenter les tarifs sans modifier les tranches. Ces augmentations sont donc des augmentations nettes qui n'ont rien à voir avec le rattrapage de l'inflation. Il s'agit d'une taxe supplémentaire touchant les familles les plus modestes qui souhaitent impliquer leurs enfants dans des activités formatrices. Ce n'est pas ainsi qu'on lutte contre la fracture sociale. Il faut, au contraire, favoriser l'accès à ce type d'activités et qu'elles deviennent accessibles aux jeunes Parisiens les plus modestes. La révision du barème ne va pas du tout dans ce sens.
Nous voterons contre ce projet.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste, du Mouvement des citoyens et écologiste).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. Dominique CANE pour répondre à Mme CAPELLE et à M. VION.
M. Dominique CANE, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Monsieur le Maire, merci.
Mes chers collègues, par souci de cohérence, le montant des contributions familiales pour les vacances sportives destinées aux adolescents est strictement identique au montant des contributions familiales pour les vacances " Arc-en-ciel " proposées aux plus jeunes par la Direction des Affaires scolaires.
Les contributions familiales varient en fonction des revenus familiaux ainsi qu'il est décrit dans le projet de délibération.
Elles sont réexaminées chaque année : pour 1997 le principe d'une réévaluation différenciée a été appliqué. Une majoration de 0,9 % est proposée pour le tarif le plus élevé, aucune majoration n'est proposée pour les deux tarifs les moins élevés. Il convient de rappeler que le montant total des contributions familiales représente chaque année environ 22 % du coût des séjours, soit pour 1996, 482.756 de contribution familiale pour un coût total de 2.200.000 F.
Notre collègue VION voulait connaître la répartition du nombre des familles, par tarif, des centres de vacances sportives. Je vais les lui donner pour 1996.
Avec un tarif dégressif, commençons par le tarif numéro 1 le plus fort :
- sur le tarif n° 1, nous avions 114 familles ;
- sur le tarif n° 2, 109 familles ;
- sur les tarifs 3 et 4, qui sont les tarifs intermédiaires, nous avions respectivement 87 familles et 49 familles, ce qui fait un total de 136 familles ;
- sur les tarifs 5 et 6, les plus faibles, nous avions respectivement 56 familles et 63 familles, soit au total : 149 familles.
Voilà qui atteste une fois de plus, s'il en est besoin, que la Ville de Paris fait toujours un effort financier pour les plus faibles en tenant compte du souhait des uns et des autres.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je vous remercie, Monsieur CANE.
Je mets tout d'abord aux voix, à main levée, le projet de délibération JS 60.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant voté contre. (1997, JS 60).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets à présent aux voix, à main levée, le projet de délibération JS 61.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, Mme TAFFIN et M. DUMAIT s'étant abstenus. (1997, JS 61).