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Subvention d'investissement à l'association "Alternatives" pour le relogement du foyer "Plein ciel" pour adultes handicapés mentaux (20e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 1995 [1995 GM. 371]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 24 novembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 27 novembre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 1995, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement à l'association "Alternatives" pour le relogement du foyer "Plein ciel" pour adultes handicapés mentaux (20e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 1.700.000 F est attribuée à l'association "Alternatives", 21, rue Villiers-de-l'Isle-Adam (20e), pour le relogement du foyer "Plein ciel" pour adultes handicapés mentaux (20e).
Art. 2.- Les places supplémentaires engendrées par le relogement du foyer sont réservées prioritairement aux ressortissants parisiens.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-40, article 1301, du budget d'investissement du Département de Paris.

Art. 4.- La subvention allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l'opération pour laquelle elle a été attribuée n'a pas reçu un début d'exécution dans un délai de 2 ans à compter de sa notification.