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Juin 1997
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31- 1997, DASCO 21 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec les associations chargées d'ateliers bleus culturels et scientifiques dans les écoles élémentaires parisiennes une convention-cadre et ses annexes, des avenants-cadres et leurs annexes.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1997



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons aux affaires scolaires en commençant par le projet de délibération DASCO 21 : autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec les associations chargées d'ateliers bleus culturels et scientifiques dans les écoles élémentaires parisiennes une convention-cadre et ses annexes, des avenants-cadres et leurs annexes.
Je donne la parole à M. FERRAND.
M. Eric FERRAND. - Merci, Monsieur le Maire.
J'interviens quelques instants sur les ateliers bleus, pour vous dire que, sous l'apparence finalement un peu banale, ordinaire, d'un projet de nouvelle convention-cadre pour la prochaine année scolaire, en fait vous nous demandez de cautionner votre politique à l'égard des activités périscolaires proposées pour les petits Parisiens.
Or, je considère pour ma part que cette convention risque de se traduire, en fait, par un nouveau désengagement de la Ville de Paris dans ce domaine.
J'observe par exemple que si l'étude des langues vivantes s'avère être indispensable à la formation des jeunes, la Ville de Paris ne mettra en place pour l'année scolaire prochaine que 111 ateliers, répartis d'ailleurs entre l'anglais et l'allemand. Notez que de ce fait, la Ville se substitue à l'Education nationale. Et puis, quitte à faire des langues vivantes, de l'anglais ou de l'allemand, pourquoi ne pas aussi associer l'espagnol ?
L'insuffisance des moyens par rapport aux besoins est de toute façon évidente. Ainsi, à raison de 10 à 15 élèves par atelier, si j'ai bien compris, seuls 1.700 jeunes Parisiens pourront en fait en bénéficier, alors que 160.000 enfants sont scolarisés. Même si cet enseignement concerne les dernières années des classes primaires, ce sont en fait environ 5 % d'élèves seulement qui pourront y accéder.
Nous savons que les activités de ces ateliers bleus sont très demandées et remplissent des missions qui créent des disparités dans votre système scolaire. Aussi, j'aimerais savoir comment seront sélectionnés les écoles ou les organismes de langues ? Ces organismes seront-ils soumis à un appel d'offres ? Quels seront les critères de sélection et qui participera à ces choix ?
Ce projet vise à externaliser l'enseignement des langues vivantes, de la musique, des arts dans leur ensemble, de l'Education nationale à Paris. C'est un problème. Il introduit également une sélection par les revenus puisque ces ateliers représentent un coût pour les familles.
Je considère que ce projet est en opposition avec le système scolaire de notre République, qui garantit le droit à l'éducation.
Voilà, Monsieur le Maire, les observations que je souhaitais porter à votre connaissance. En l'absence de réponses très ouvertes, nous voterons contre ce projet.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs du groupe du Mouvement des citoyens).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. GOASGUEN pour répondre à M. FERRAND.
M. Claude GOASGUEN, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Juste une question préalable. J'ai pourtant écouté avec attention, mais je n'ai pas bien compris une partie de votre exposé, en particulier sur les ateliers de langues.
Souhaitez-vous qu'il y en ait davantage ou souhaitez-vous qu'il y en ait moins ?
M. Eric FERRAND. - Eh bien, écoutez, quitte à en faire, je préférerais qu'il y en ait plus, mais j'observe cependant que créer des ateliers payants pour les langues vivantes, c'est choquant d'autant que c'est aussi se substituer en partie à l'Education nationale.
Cela étant, si l'on s'engage dans ce processus, je préférerais qu'il y en ait plus, et à un coût moindre.
M. Claude GOASGUEN, adjoint, rapporteur. - J'avais raison de poser la question car je comprends mieux maintenant la démarche.
Sur la réponse générale, d'abord, des chiffres, que vous avez un peu minimisés.
En 1996-1997, la Ville de Paris a mis à disposition des enfants des écoles élémentaires - je vous donne les chiffres précis - 533 ateliers bleus culturels situés dans 287 écoles et 1.329 ateliers bleus sportifs dans 257 écoles, soit, si l'on fait une proportion plus générale, au moins un atelier dans la quasi-totalité des 328 écoles élémentaires.
Cette politique parisienne importante représente une dépense de 18.584.552 F précisément, c'est la ligne budgétaire, dont 54 % sont couverts par les participations familiales auxquelles vous avez fait référence, et 13 % par l'aide de l'Etat.
En ce qui concerne les ateliers bleus de langues, j'aurais tendance à répondre à votre question par la même question : puisque vous n'êtes pas sans savoir qu'il y a eu un changement d'orientation politique au Gouvernement...
M. Eric FERRAND. - C'était avant.
M. Claude GOASGUEN, adjoint, rapporteur. - ... c'était avant, bien entendu... il faudra poser la question au Ministre de l'Education nationale.
Quelle était l'intention du Ministre précédent, François BAYROU ? C'était incontestablement d'intégrer l'enseignement des langues dans les classes primaires et, en ce sens, je comprends parfaitement votre question, il n'aurait pas fallu que les ateliers bleus soient des substituts à des lacunes de l'Education nationale. Mais moi, je pose la même question à l'Etat, je souhaite comme vous que dans l'avenir les ateliers bleus ne deviennent pas les substituts à des lacunes de l'Education nationale, et vous voyez que, de ce point de vue - mais peut-être que ce sont les semaines qui nous ont rapprochés... -, il y a une convergence entre la majorité et l'opposition du Conseil de Paris. Je suis complètement d'accord avec cette proposition, et je veillerai personnellement, avec le Maire de Paris, à ce que l'on n'aille pas imputer sur le budget des familles quelque chose qui apparaît de toute évidence comme une obligation de l'Education nationale, sauf à revoir la politique de M. François BAYROU, mais je ne crois pas que ni M. ALLEGRE, ni Mme ROYAL, soient hostiles à cette intégration - en tout cas ils ne l'ont pas manifesté à l'Assemblée nationale, du moins pour Mme ROYAL - des langues dans le primaire.
Voilà, mon cher collègue, ce que je pouvais vous dire sur cette question.
Il ne faut pas mésestimer ces ateliers bleus. Pour la dernière remarque que vous avez faite, nous recourons en ce qui concerne le choix, à des marchés, mais puisque nous sommes dans un domaine qui n'est pas commercial, ni consumériste, nous procédons de gré à gré.
Je suis tout à fait ouvert à l'idée d'examiner avec vous la possibilité d'un autre système mais jusqu'à présent, il ne m'est pas revenu aux oreilles que les ateliers bleus étaient l'objet de favoritisme ni de mauvaise qualité.
Encore une fois, je laisse la porte ouverte aux suggestions dans ce domaine en vous remerciant, et donc en notant que dès aujourd'hui nous sommes d'accord pour faire maintenir le taux des prestations dans la Ville de Paris en matière de langues, par le Ministère de l'Education nationale à venir.
Merci.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je remercie M. GOASGUEN.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 21.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes communiste et du Mouvement des citoyens, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET s'étant abstenus et M. REVEAU n'ayant pas pris part au vote. (1997, DASCO 21).