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Fevrier 1999
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Conseil Général
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11 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée

Débat/ Conseil général/ Février 1999


Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivantes :
1998, ASES 143 G - Subvention au budget annexe des établissements départementaux. - Montant : 377.000 F.
1999, ASES 5 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Association pour le dialogue et l'orientation scolaire (18e) une convention pour la mise en place d'activités de loisirs ou éducatives en direction des enfants et adolescents du quartier D.S.U. " Goutte-d'Or ".
1999, ASES 24 G - Subventions à la Fédération des centres sociaux et socio-culturels de Paris pour le centre social " Belleville ", 17, rue Jules-Romains (19e). - Montant total : 310.493 F.
1999, ASES 30 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Etat (Ministère de l'Education nationale - Inspection académique des Yvelines) une convention afin de définir les conditions de l'enseignement dispensé aux jeunes relevant de l'Aide sociale à l'enfance accueillis au Centre de formation professionnelle situé 4, rue Amédée-Brocard, Villepreux (Yvelines).
1999, ASES 31 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Etat (Ministère de l'Education nationale - Inspection académique des Yvelines) une convention afin de définir les conditions de l'enseignement dispensé aux jeunes relevant de l'Aide sociale à l'enfance accueillis au Centre de formation professionnelle " Le Nôtre " situé à Sonchamp (Yvelines).
M. Philippe LAFAY, rapporteur.
1999, DPA 43 G - Adhésion du Département de Paris au Groupement d'achats pour les combustibles du Département de Paris pour une consultation collective.
M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
1999, DASCO 1 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de notifier aux chefs d'établissement le montant des participations complémentaires attribuées, au titre de 1998, par le Département de Paris pour les dépenses de fonctionnement des lycées parisiens imbriqués dans des ensembles immobiliers scolaires.
1999, DASCO 3 G - Répartition des sommes collectées, au titre du Fonds commun départemental des services d'hébergement, à des collèges et lycées parisiens, pour l'année 1998.
1999, DASCO 4 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la S.A.G.I. une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage confiant à cet organisme l'exécution des travaux nécessaires à la dernière phase de restructuration et de rénovation aux lycée-collège Voltaire, 101, avenue de la République (11e).
1999, DPA 7 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 3 marchés sur appel d'offres ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres seraient déclarés infructueux, en vue de la réalisation des travaux de remplacement des menuiseries, de réfection des faux-plafonds et de descentes d'eaux pluviales aux lycée-collège Carnot, 145, boulevard Malesherbes (17e).
1999, DPA 27 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de sécurité et de réfection des sols carrelés aux lycée-collège Gabriel-Fauré, 81, avenue de Choisy (13e).
1999, DPA 28 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 4 marchés sur appel d'offres ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres seraient déclarés infructueux, et des marchés négociés de prestations intellectuelles en vue de la réalisation des travaux de modernisation de la programmation 1999 dans des lycées-collèges du 20e arrondissement.
1999, DPA 29 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des marchés sur appel d'offres ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres seraient déclarés infructueux, ainsi que des marchés de coordination en matière de santé et de sécurité des travailleurs sur le chantier et de contrôle technique en vue de la réalisation de divers travaux dans 4 collèges départementaux du 19e arrondissement : collège Georges-Méliès, 43, rue de Tanger, collège Charles-Péguy, 69, avenue Simon-Bolivar, collège Georges-Rouault, 3, rue du Noyer-Durand, collège Guillaume-Budé, 7, rue Jean-Quarré.
1999, DPA 30 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des marchés négociés de travaux et de coordination santé-sécurité en vue de la réalisation de divers travaux dans 2 collèges départementaux du 19e arrondissement.
1999, DPA 32 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'une part, de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la restructuration et à l'extension du collège départemental César-Franck, 5, rue de la Jussienne (2e) et, d'autre part, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, pour la réalisation des travaux susvisés.
1999, DPA 34 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des marchés de prestations intellectuelles se rapportant à des études techniques, au contrôle technique et à la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier ainsi que des marchés sur appel d'offres ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres seraient déclarés infructueux, en vue de la réalisation de travaux divers de restructuration et de mise en conformité d'installations aux lycée-collège Turgot, 69, rue de Turbigo et 15, rue Montgolfier (3e).
1999, DPA 39 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, et un marché de contrôle technique en vue de la réalisation des travaux de réfection de 2 salles de physique aux lycée-collège Jules-Ferry, 77, boulevard de Clichy (9e).
1999, DPA 40 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer, d'une part, un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de ravalement au collège George-Sand, 159, rue de Tolbiac et à l'école maternelle, 157, rue de Tolbiac (13e) et, d'autre part, une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec la Ville de Paris pour la réalisation des travaux de ravalement de l'école maternelle.
1999, DPA 41 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 2 marchés négociés en vue de la réalisation des travaux de reprise en sous-oeuvre du bâtiment au collège départemental Léon-Gambetta, 149, avenue Gambetta (20e), et de réfection du collecteur d'eaux usées au collège départemental Pierre-Mendès-France, 24, rue Le Vau (20e).
1999, DPA 42 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation d'essais d'injection au collège Marx-Dormoy, 55, rue Marx-Dormoy (18e).
1999, DPA 47 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 2 marchés négociés en vue de la réalisation des travaux de modernisation de la programmation 1999 aux collèges départementaux Jean-Perrin, 6, rue Eugène-Reisz et Pierre-Mendès-France, 24, rue Le Vau (20e).
1999, DPA 50 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux d'extension et de restructuration au collège Henri-Matisse, 3, rue Vitruve (20e).
1999, DPA 52 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 4 marchés sur appel d'offres ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres seraient déclarés infructueux, en vue de la réalisation de divers travaux de grosses réparations, d'amélioration et de sécurité aux lycée-collège Paul-Bert, 7, rue Huyghens (14e).
1999, DPA 56 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer, d'une part, un marché de maîtrise d'oeuvre, un marché de contrôle technique, un marché de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier et, d'autre part, de déposer la demande de permis de construire correspondant, en vue de la réalisation des travaux de mise en sécurité des 2 escaliers monumentaux aux lycée-collège Camille-Sée, 11, rue Léon-Lhermitte (15e).
1999, DPA 59 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de réfection des installations techniques du bassin de natation au collège Condorcet, 61, rue d'Amsterdam (8e).
1999, DPA 61 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 2 marchés sur appel d'offres ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres seraient déclarés infructueux, en vue de la poursuite de la réalisation du schéma-directeur de restructuration et de modernisation au lycée Henri IV, 23, rue Clovis (5e).
1999, DPA 64 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, et un marché de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier en vue de la réalisation des travaux de ravalement des façades sur cour et passage côté maternelle au collège Jules-Verne, 20, rue de la Brèche-aux-Loups (12e).
M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
1999, DAUC 1 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des 5 lots départementaux nos 114, 127, 149, 150 et 166 dépendant de l'immeuble situé 19, avenue Mac-Mahon (17e).
1998, DRH 12 G - Modification de la délibération GM. 332, en date du 14 octobre 1996, fixant la liste des corps du Département de Paris dont l'accès est ouvert aux ressortissants des Etats membres de l'Union européenne autres que la France.
1999, DRH 1 G - Fixation des obligations hebdomadaires de service et du régime indemnitaire du professeur certifié du Centre de formation professionnelle d'Alembert exerçant les fonctions de chef de travaux.
M. Vincent REINA, rapporteur.