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Fevrier 1999
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3 - 1999, DLH 1 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Etat le 3e Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées du Département de Paris

Débat/ Conseil général/ Février 1999


M. CHÉRIOUX, président. - Mes chers collègues, je vous rappelle que ce projet de délibération a déjà été ou sera évoqué en formation de Conseil municipal dans le cadre du débat sur les projets de délibération DLH 39 et DLH 40, relatifs à la signature de 2 conventions avec l'Etat, l'une relative au logement, l'autre à la résorption de l'habitat insalubre.
Nous allons donc directement passer au vote des propositions d'amendement déposées par M. BLET et Mme SCHNEITER qui vous ont été distribuées.
Je mets tout d'abord aux voix, à main levée, les propositions d'amendement déposées par M. BLET qui concernent également le projet de délibération DLH 39 figurant à l'ordre du jour du Conseil municipal.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Les propositions d'amendement sont repoussées.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement déposée par Mme SCHNEITER, concernant uniquement le projet de délibération DLH 1 G, et stipulant : " En attendant la concrétisation de cet effort, et afin de répondre aux situations d'urgence, la Ville demande à l'Etat de réquisitionner des immeubles, logements et locaux appartenant à des personnes morales afin de loger en urgence 1.000 ménages en difficulté par an. La Ville s'engage à participer financièrement à ce programme ".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée.
Je mets enfin aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 1 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, DLH 1 G).