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Fevrier 1999
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6 - 1999, ASES 16 G - Participation du Département de Paris aux frais de fonctionnement des services d'auxiliaires de vie gérés par les associations : " ASA ", 148-150, boulevard de la Villette (19e) ; " AFP " 17, boulevard Auguste-Blanqui (13e) ; " GIHP ", 10, rue Georges-de-Porto-Riche (14e)

Débat/ Conseil général/ Février 1999


M. CHÉRIOUX, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération ASES 16 G. Il s'agit de la participation du Département de Paris aux frais de fonctionnement des services d'auxiliaires de vie gérés par les associations : " ASA ", " AFP ", " GIHP ".
La parole est à M. TUROMAN.
M. Michel TUROMAN. - Monsieur le Président, ce projet concerne le montant de la participation versée au titre de 1998 pour les services d'auxiliaires de vie gérés par trois associations. Il y a quelques semaines, la discussion sur le Schéma départemental pour les personnes handicapées a montré l'ampleur des besoins en auxiliaires de vie à Paris : beaucoup plus de postes sont nécessaires. Or, la participation du Département à hauteur de 334.800 F pour seulement 15 postes, en augmentation d'environ 1,3 %, est bien faible alors que rien n'empêche le Département, compte tenu des besoins, de faire beaucoup plus.
Pourquoi ne pas répondre de manière plus nette et plus forte à l'ensemble de ces besoins ?
Enfin, votre projet souligne que la convention actuelle soulève des difficultés d'application, qu'il serait bon de revoir et de redéfinir les modalités du soutien financier du Département. Cela soulève, le moins que l'on puisse dire, quelques inquiétudes !
J'ai donc deux questions : quelles difficultés soulève donc l'application de cette convention et quel est l'objet de la redéfinition du soutien financier ? Est-ce, Monsieur le Président, pour le revoir à la baisse ?
M. CHÉRIOUX, président. - La parole est à Mme TROSTIANSKY.
Mme Olga TROSTIANSKY. - Monsieur le Président, mes chers collègues, ce projet présente la convention entre le Département et les associations qui gèrent à Paris les services d'auxiliaires de vie. Pour mémoire, les auxiliaires de vie sont chargées d'aider les personnes handicapées dans tous les actes de la vie courante.
En 1985, la participation de la Ville de Paris pour les services d'auxiliaires de vie s'élevait à 15 % des dépenses. Elle s'est réduite depuis 1994 pour être fixée au taux de 10 %. Seuls 15 postes d'auxiliaires de vie sont créés à Paris. Seuls 300.000 F sont versés au titre de cette prestation alors que les services d'auxiliaires de vie devraient être la clé de voûte du développement du programme de maintien à domicile des personnes handicapées.
L'effectivité du soutien à domicile des personnes handicapées dépend en effet du redéploiement des postes d'aide à la personne et d'auxiliaires de vie notamment. C'est un axe prioritaire de la politique d'intégration des personnes handicapées dans le cadre de vie ordinaire, défini dans la loi de 1975, réaffirmé très récemment dans les conclusions du Conseil national consultatif des personnes handicapées.
Devant ce manque notoire de postes, que dire sinon qu'il y a urgence à répondre aux demandes pressantes des personnes handicapées et de leurs familles.
Le groupe socialiste et apparentés souhaite donc que la Ville de Paris revienne au seuil de financement de 15 %, propose à l'Etat une programmation pluriannuelle de création de postes, crée et finance 15 postes d'auxiliaires de vie supplémentaires, ce qui correspondrait aux besoins de 30 personnes handicapées et pourrait répondre aux attentes des Parisiens handicapés en matière de loisirs et de vacances notamment.
Par rapport au financement, je crois nécessaire de rappeler que le maintien à domicile est bien de la compétence du Département. Ce qui est proposé est donc bien un droit des Parisiens et non une demande de charité.
Dans ce projet de délibération, vous faites référence à la difficulté d'application de cette convention et vous nous expliquez qu'il faudrait revoir cette convention en 1999.
Etant en 1999, ces remarques auraient mérité d'être plus explicites.
Nous souhaiterions connaître quels sont les termes de cette réorganisation envisagée. Je vous remercie.
M. CHÉRIOUX, président. - Avant de donner la parole à M. LAFAY, je voudrais dire qu'il n'a jamais été question d'esprit de charité dans les délibérations du Conseil de Paris et ceci depuis toujours. L'aide facultative elle-même a toujours été considérée depuis qu'elle a été mise en oeuvre, comme le droit de ceux qui n'ont pas d'autres droits.
Alors qu'on ne vienne pas dire que nous nous contentons de simples gestes de charité.
La parole est à M. LAFAY.
M. Philippe LAFAY, vice-président, au nom de la 5e Commission. - Je suis entièrement d'accord avec vous, Monsieur le Président, on ne peut pas laisser passer de tels termes.
Je voudrais répondre à M. TUROMAN et à Mme TROSTIANSKY qui ont surtout insisté sur le manque de postes, le développement de nouvelles conventions, etc., que le service d'auxiliaires de vie a été initié par deux circulaires du Ministère de la Solidarité nationale, le 29 juin 1981 et le 9 septembre 1981. Ces circulaires prévoyaient à titre expérimental un financement partiel par l'Etat, une recherche de financement complémentaire notamment auprès des collectivités locales.
Dès 1983, la collectivité parisienne a soutenu cette initiative en subventionnant les services auxiliaires de vie gérés par l'A.S.A., l'A.F.P. et le G.I.H.P. et a encadré ces subventions par trois conventions signées en janvier 1995.
Le projet de délibération qui vous est soumis aujourd'hui fixe les montants de la participation du Département en fonction de ces conventions qui ont donc entériné un dispositif assez ancien.
Ce dispositif nécessite actuellement, parce qu'il est assez ancien, une remise à plat en fonction, d'une part, des évolutions dans les fonctionnements de chacun des services d'auxiliaires de vie et, d'autre part, en fonction des orientations tracées par le Schéma directeur départemental des personnes handicapées.
Cette révision se fera en concertation avec les associations concernées. Ce ne sont pas, Monsieur TUROMAN, des difficultés mais tout simplement un problème de concertation avec les associations.
Il est cependant à noter qu'une partie du financement des services d'auxiliaires de vie relève de la compétence de l'Etat qui n'a pas donné pour le moment - et nous comptons sur vos amis à l'Assemblée nationale pour qu'ils puissent débloquer la situation - d'indications sur ces intentions quant à la pérennisation d'un dispositif qui malgré son ancienneté, a gardé un statut expérimental.
Je vous remercie.
M. CHÉRIOUX, président. - Je vous remercie.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 16 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, ASES 16 G).