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Subvention exceptionnelle à l'association "Le Patchwork des noms" (13e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 1995 [1995 GM. 408]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 27 novembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 27 novembre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 7 novembre 1995, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "Le Patchwork des noms" (13e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 30.000 F est attribuée à l'association "Le Patchwork des noms", 7, rue de Tolbiac (13e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-2, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1995.