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Fevrier 1999
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Conseil Général
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8 - Adoption, par un vote d'ensemble de l'Assemblée, des projet de délibération n'ayant pas donné lieu à inscription

Débat/ Conseil général/ Février 1999


M. CHÉRIOUX, président. - Je vous propose maintenant de vous prononcer par un vote global d'approbation, à main levée, sur les projets de délibération qui n'ont pas donné lieu à inscription.
Ces projets de délibération sont adoptés et leur liste sera, selon l'usage, annexée au procès-verbal intégral de la présente séance.