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Novembre 1995
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Déliberation

Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 1995 [1995 GR. 95]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 24 novembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 27 novembre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le rapport de M. Jean TIBERI, Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, en date du 7 novembre 1995 ;
Sur la proposition de M. Jean TIBERI, président ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Sont désignés pour représenter le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, aux Etablissements départementaux de l'Aide sociale à l'enfance :
Commission administratives paritaires locales compétentes à l'égard des personnels

Titulaires :
-Mme Marie-Thérèse HERMANGE, Président ;
-M. Adrien BEDOSSA ;
-M. Philippe LAFAY ;
-Mme Brigitte MARIANI ;
-Mme Annick BOUCHARA ;
-Mme Claudine BOUYGUES ;
-Mme Mireille MARCHIONI.

Suppléants :
- M. le Sous-Directeur des Actions familiales et éducatives ;
- M. le Chef du Bureau des établissements départementaux ;
- M. l'Adjoint au chef du Bureau des établissements départementaux ;
- M. le Directeur du Centre d'accueil Saint-Vincent-de-Paul ;
- M. le Directeur du Centre d'observation scolaire et professionnelle d'Annet-sur-Marne ;
- M. le Directeur du Centre de formation professionnelle de Bénerville ;
-M. le Directeur du foyer "Mélingue".
Comité technique paritaire compétent à l'égard des personnels
-Mme Annick BOUCHARA, représentant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général ; Présidente suppléante.

Titulaires :
- M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé ;
- M. le Sous-Directeur des Actions familiales et éducatives ;
- M. le Chef du Bureau des établissements départementaux ;
- M. le Directeur du Centre d'accueil Saint-Vincent-de-Paul ;
- M. le Directeur du Centre de formation professionnelle d'Alembert.

Suppléants :
- M. l'Adjoint au Chef du Bureau des établissements départementaux ;
- M. le Directeur du Centre d'observation scolaire et professionnelle d'Annet-sur-Marne ;
- M. le Directeur du Centre de formation professionnelle Le Nôtre ;
- M. le Directeur du Centre de formation professionnelle de Bénerville ;
- M. le Directeur du foyer "Mélingue".