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Juin 1999
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Conseil Municipal
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27 - 1999, JS 130 - Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Les amis du groupe Saint-Louis" pour l'occupation de locaux situés 43-45, avenue du Maréchal-Fayolle (16e). - Montant : 22.496 F

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1999


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je vous propose de passer au projet de délibération JS 130 accordant une subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Les amis du groupe Saint-Louis".
La parole est à Mme SILHOUETTE.
Mme Cécile SILHOUETTE. - J'interviens au nom de Martine BILLARD qui a dû s'absenter tout à l'heure suite à un malaise.
Alors que les activités de ce groupe diminuent avec 20 % de jeunes en moins, bien que l'âge limite ait été repoussé à 25 ans, la subvention à cette association augmente de 16 %.
Cette politique de subvention est pour le moins surprenante.
Aujourd'hui, face à l'émotion soulevée par les divers incidents dont l'un a entraîné plusieurs morts l'été dernier, 6 mouvements de scouts ont décidé de créer une charte adoptée par la Fédération du scoutisme français. Cette charte insiste sur l'enracinement dans la société d'aujourd'hui, l'apprentissage de la solidarité et de la responsabilité dans le respect des règles de la démocratie, l'auto-éducation, l'ouverture à tous sans discrimination de religion, d'origine sociale ou de sexe.
Il parait donc intéressant de revoir la politique de subvention aux divers mouvements de scoutisme et de ne subventionner que ceux qui acceptent de se ranger derrière le projet éducatif initié par ces 6 mouvements de scoutisme, dont l'association "Les amis du groupe Saint-Louis" rattachée aux Scouts unitaires de France, dissidence des Scouts de France, n'est pas signataire.
Je voulais indiquer que Mme BILLARD a fait un tableau comparatif du nombre de jeunes qui participent depuis 1995 à l'Association du groupe Saint-Louis. Il va en diminuant et les montants des subventions augmentent très régulièrement et même assez massivement depuis 1995.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Merci, Madame.
La parole est donc à M. OGÉ.
M. Yves OGÉ. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, mon intervention ne va pas tout à fait dans le même sens que celle de ma collègue précédemment.
La subvention proposée à cette association de scouts est pour nous l'occasion de reposer la question de l'aide de la Ville à l'ensemble des mouvements de jeunes à Paris.
Ces actions en direction des jeunes sont primordiales.
Nous le savons et la Ville en ce domaine, soit directement, soit indirectement, fait des efforts méritoires pour essayer d'apporter des solutions à cette jeunesse parisienne qui, dans le contexte d'une métropole, a parfois du mal à trouver sa place dans la Ville.
Nous sommes persuadés, au groupe U.D.P., que nous devons poursuivre cet effort en aidant les associations en charge d'éducation, d'animation et de formation des jeunes.
En revanche, nous souhaitons que l'action de la Ville dans ce domaine puisse être faite en faveur du plus grand nombre de jeunes Parisiens.
Dans ce secteur comme dans d'autres, nous croyons indispensable de procéder à une remise à plat des éléments qui déterminent ces subventions et leurs motivations.
En effet, à travers cette subvention de 22.500 F, qui est une subvention compensatrice de loyer, mais qui est une subvention quand même, concernant apparemment environ 400 scouts, nous pouvons considérer qu'elle représente 56 F par jeune.
Cela doit être mis en parallèle avec la subvention des Scouts de France à Paris dont nous connaissons la valeur et l'action et qui ne représente - je ne parle que de la subvention de fonctionnement - que 18.000 F pour 3.700 scouts et bénévoles, soit 4,80 F par participant.
La disproportion est encore plus frappante concernant bien d'autres associations plus élitistes. Pour ne prendre qu'un exemple, le Comité départemental de vol à voile, qui fait l'objet d'une délibération de notre Conseil aujourd'hui, représente pour 65 jeunes, 65.000 F, soit 1.000 F par adhérent !
Ne croyez-vous pas, Monsieur le Maire, même si nous sommes tout à fait d'accord avec les subventions aux Scouts unitaires et surtout aux Scouts de France, qu'il y a urgence à refaire un point précis à ce sujet en nous efforçant de réaliser une nouvelle distribution des aides à moyens financiers constants, bien sûr, et qu'il soit possible d'aider plus de mouvements de jeunes pour des actions parfois plus modestes, mais tout aussi efficaces et destinées à un nombre beaucoup plus grand de jeunes ?
La période des vacances arrive et nous allons retrouver de nombreux jeunes dans les rues en quête d'activité, livrés à eux-mêmes.
Nous savons que notre Municipalité a mis en place différentes actions et soutient d'autres associations en faveur de ces jeunes, mais dont l'accès sera forcément limité en nombre.
Nous savons aussi que ce vaste domaine de la jeunesse revêt une importance tout à fait exceptionnelle pour le Paris de demain.
Nous sommes persuadés que nous pouvons et que nous devons faire plus encore dans le cadre d'un même budget à condition de ne pas vouloir tout faire et ne pas se disperser dans des sports onéreux et élitistes difficilement applicables d'ailleurs à l'environnement parisien.
Nous souhaitons vivement, Monsieur le Maire, que cette critique qui se veut constructive et réaliste soit retenue pour déterminer des actions à développer dans les années à venir.
Je vous remercie.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. BURRIEZ pour répondre aux intervenants.
M. Jean-Pierre BURRIEZ, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Nous avons en fait deux interventions totalement différentes.
M. OGÉ s'est saisi de ce dossier non pas pour critiquer tellement le montant de la subvention ou son bien-fondé, mais pour faire un petit dégagement sur les associations de jeunesse ; je crois que ce n'est ni le lieu ni l'heure de faire un débat là-dessus. Nous pourrons éventuellement avoir ce débat lors du vote du prochain budget.
Je rappelle à M. OGÉ que dans le domaine particulier de la jeunesse - mais je crois que c'est à peu près pareil dans le domaine des sports - nous avons sur Paris beaucoup d'associations très anciennes, c'est-à-dire que je me suis amusé à reprendre les délibérations d'il y a une dizaine d'années et nous retrouvons 10 ans plus tard environ 95 % d'associations qui existaient déjà il y a 10 ans.
Donc, remise à plat, Monsieur OGÉ, je ne peux pas vous dire remise à plat totale.
Nous essayons, quand des initiatives sont prises dans le domaine de la jeunesse, de les aider, en particulier sous forme de ce que l'on appelait précédemment les pétitions ; nous en avons assez peu.
Vous parliez des vacances ; Didier BARIANI n'est pas là mais il pourrait vous informer sur tout ce qui se fait pendant les vacances et ce qui est amplifié chaque année.
Donc, nous notons votre satisfecit sur ce qui se fait et votre désir de remise à plat ; c'est un débat que nous pourrions avoir pour le prochain budget.
Mme BILLARD, relayée par Mme SILHOUETTE, a posé le problème de cette subvention à l'association. Je crois qu'il ne faut pas faire de fixation, c'est ce que j'ai expliqué à Mme SILHOUETTE en 4e Commission. La procédure est la même pour toutes les associations, quel que soit leur objet et je dirai même quelle que soit leur confession. La procédure est donc identique pour toutes les associations ; les montants des subventions sont déterminés sur la base des loyers. Vous citiez une augmentation de 13 % de la subvention, Madame SILHOUETTE, c'est que le loyer a augmenté de 13 %.
Les amis du groupe Saint-Louis puisque vous m'avez interrogé entrent pleinement dans le système traditionnel en vigueur. Il n'y a pas de dérogation. Il convient de préciser que pour cette association, c'est un peu comme tout à l'heure, Madame SCHNEITER, nous entrons dans une nébuleuse et je ne voudrais pas trop vous assommer, à cette heure tardive, mais cette association se réclame du Mouvement international de scoutisme, mais n'est pas par elle-même un groupe de scouts ; elle est essentiellement un groupe rattaché au groupe unitaire de France.
Nous connaissons l'éclatement du milieu scout. Cette association du groupe Saint-Louis bénéficie, ce qui est primordial pour moi, d'un agrément jeunesse et sports et respecte la réglementation sur l'encadrement des jeunes. En outre, aucun élément des statuts n'est de nature à entrer dans les cas empêchant une subvention publique définie par le Code général des collectivités territoriales.
Le fait de signer ou non la déclaration de la Fédération du scoutisme français ne peut constituer en soi, surtout pour une collectivité - je parlais d'un système libéral, je ne parlais pas du système libéral politique mais du système libéral philosophique et ce n'est, à mon sens, pas le rôle d'une collectivité territoriale, quelle qu'elle soit, de s'immiscer dans la vie associative - donc le fait de signer ou non la déclaration de la Fédération du scoutisme ne peut constituer en soi un critère d'attribution d'une subvention ou de rejet.
Par conséquent, Monsieur le Maire, je vous demande de soumettre ce dossier à l'approbation de notre Assemblée.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Merci, Monsieur BURRIEZ.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération JS 130.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, JS 130).