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Juin 1999
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Conseil Municipal
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90 - QOC 99-383 Question de MM. Pierre MANSAT, Michel VION, Mmes Mireille MARCHIONI, Gisèle MOREAU et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris relative au non renouvellement de la carte "Emeraude" en cas de perte ou de vol

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1999


Libellé de la question :
"Lors du vote du Règlement municipal des aides facultatives, MM. Pierre MANSAT, Michel VION, Mmes Mireille MARCHIONI, Gisèle MOREAU et les membres du groupe communiste avaient contesté le choix du non-renouvellement de la carte "Emeraude" lors de sa perte.
Les personnes âgées sont ainsi injustement privées, du jour au lendemain, des droits dont elles bénéficiaient, sans aucun recours possible, et les simples aides financières qui peuvent alors leur être accordées sont loin de correspondre aux avantages que leur conférait la carte "Emeraude".
MM. Pierre MANSAT, Michel VION, Mmes Mireille MARCHIONI, Gisèle MOREAU et les membres du groupe communiste sont sollicités régulièrement par des personnes âgées qui, à la suite de la perte ou du vol de leur carte, se heurtent au refus du Centre d'action sociale.
Dans le cas d'un vol, non seulement ces personnes âgées sont sous le choc de l'agression qu'elles ont subie, mais se voient encore pénalisées, "victimes et punies" par ce refus.
MM. Pierre MANSAT, Michel VION, Mmes Mireille MARCHIONI, Gisèle MOREAU et les membres du groupe communiste demandent donc à M. le Maire de Paris de proposer la modification du Règlement municipal afin que des mesures conséquentes soient prises concernant l'aide municipale facultative permettant à ces personnes de conserver la jouissance de leurs droits."
Réponse (Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint) :
"Comme cela a déjà été dit au Conseil de Paris, les cartes de transport "Emeraude" et "Améthyste" ne sont pas remplacées en cas de perte ou de vol.
Il faut tout d'abord rappeler à cet égard que les coupons sont fréquemment retrouvés, soit par les intéressés eux-mêmes, soit par les services de police ou la R.A.T.P. Dans ce cas, ils sont bien entendus restitués à leur titulaire ou même remplacés s'ils ont fait l'objet d'un rapport d'infraction et ont été conservés par la R.A.T.P.
Dans l'hypothèse d'un vol avec agression avérée ou si l'usager se trouve temporairement dans une situation très difficile sur le plan financier, une demande d'allocation exceptionnelle peut être déposée auprès de la section d'arrondissement du C.A.S.V.P. La demande est alors soumise à la Commission permanente de la section d'arrondissement, qui se prononce sur son opportunité et sur le montant de l'aide éventuellement attribuée.
Toutefois,Il y a lieu par ailleurs de remarquer que, dans le cas où le remplacement des coupons perdus ou volés serait demandé à la R.A.T.P., ceux-ci seraient facturés une deuxième fois au Centre d'action sociale de la Ville de Paris (C.A.S.V.P.) par cette entreprise de transport, alourdissant ainsi une dépense déjà très importante.
On ne peut enfin méconnaître les risques de trafic frauduleux des coupons perdus ou volés qu'induirait le principe d'un remplacement systématique de ceux-ci."