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Juin 1999
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Conseil Municipal
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22 - 1999, DVD 79 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, d'une part, avec la société "GEFIPARC" une convention de concession pour la modernisation et l'exploitation du parc de stationnement "Anvers" (9e) et, d'autre part, de déposer les demandes de permis de démolir et de construire nécessaires à la modernisation du parc

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1999


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DVD 79 autorisant M. le Maire de Paris à signer, d'une part, avec la société "GEFIPARC" une convention de concession pour la modernisation et l'exploitation du parc de stationnement "Anvers" (9e) et, d'autre part, à déposer les demandes de permis de démolir et de construire nécessaires à la modernisation du parc.
Je donne la parole à M. BRAVO.
M. Jacques BRAVO. - Monsieur le Maire, nous vous disons d'emblée que nous voterons pour cette délibération. Je voulais appeler votre attention sur le fait que les informations dont nous disposons ici même et plus encore dans les Conseils d'arrondissement concernés préalablement à nos séances, sont vraiment trop parcellaires et peuvent être améliorées.
Je trouverais tout à fait normal, quand il y a des mises en concurrence de cette nature, qu'il y ait un rapport plus conséquent sur les critères de décision et sur les différenciations entre les offres.
D'autre part, les dossiers doivent comporter une référence plus explicite à l'activité antérieure du bénéficiaire de la concession.
Pour le cas particulier de cette délibération, il est précisé qu'il y aura une redevance variable dès lors que le chiffre d'affaires hors taxes dépasserait un seuil de 4 millions. Mais je n'ai pas d'information sur la réalité du chiffre d'affaires dans les périodes précédentes pour apprécier si ce seuil a bien été ajusté pour déclencher cette redevance.
Dans le même esprit de transparence, une phrase au bas de la page 2 précise qu'il sera pratiqué pour les résidants un tarif attractif d'abonnement de 820 F par mois. Moi, je trouve que ce n'est pas si attractif que cela. Un tarif de 500 F est un tarif attractif ; 820 F c'est autre chose.
Nous voterons pour, mais je souhaiterais que, dans ce type de délibération, les informations communiquées soient plus explicites et plus complètes sur l'activité antérieure, les conditions de concurrence et les critères de décision.
Merci, Monsieur le Maire.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - M. Bernard PLASAIT a la parole pour répondre à M. BRAVO.
M. Bernard PLASAIT, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Monsieur BRAVO, je comprends bien que vous souhaitiez avoir un maximum d'informations. J'observe que d'une part la procédure "SAPIN" a bien été appliquée. D'autre part, la publicité a bien été faite dans les formes habituelles. Sur les informations diffusées relatives à ce dossier, vous avez quand même un rapport annexé, un exposé des motifs, qui paraît extrêmement complet, d'autant qu'il est assorti d'annexes conséquentes.
Vous indiquez que les informations sont encore trop parcellaires. Je veux bien qu'il y en ait davantage. Je suis tout à fait favorable à la transparence la plus totale.
Vous posez la question du chiffre d'affaires. Je peux vous répondre qu'il était de 4.500.000 F, ce qui est d'ailleurs public. Il n'y a pas d'interrogation particulière à avoir sur ce point là.
Si on peut, dans l'avenir, effectivement, augmenter encore le nombre d'informations qui sont communiquées, je n'y vois aucun inconvénient.
En ce qui concerne le tarif : 7.500 F par an, cela représente 600 F par mois, ce qui me paraît être un tarif intéressant, voire attractif.
Voilà ce que je voulais répondre à M. BRAVO.
Peut-être d'ailleurs puis-je en profiter pour dire que le résultat du renouvellement des concessions montre bien que les choses se passent dans des conditions de transparence totale.
Par exemple sur le parc Villette, le concessionnaire précédent était G.T.M., c'est maintenant Parcofrance ; le parking d'Orléans c'était G.T.M., c'est maintenant la S.A.E.M.A.E.S. ; sur le parc Picpus, c'était G.T.M., c'est toujours G.T.M. ; sur le parc Anvers c'était SOGEPARC, c'est maintenant GEFIPARC. Voilà des informations intéressantes.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Merci, Monsieur PLASAIT.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 79.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, DVD 79).