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Juin 1999
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Conseil Municipal
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24 - 1999, DPE 6 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la mise à disposition d'engins avec chauffeur pour le nettoiement mécanique des voies de la Ville de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1999


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DPE 6. Il s'agit de l'autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la mise à disposition d'engins avec chauffeur pour le nettoiement mécanique des voies de la Ville de Paris.
Je donne la parole à Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, j'ai déjà eu l'occasion d'intervenir en février et en mai au sujet de l'acquisition par la Ville de Paris de véhicules de nettoiement des trottoirs et des chaussées ainsi que de bennes à ordures ménagères pour déplorer le choix de la motorisation au diesel.
Ce nouveau projet de délibération semble intégrer enfin mes demandes répétées puisque la motorisation électrique ou au gaz est évoquée.
J'aimerais toutefois avoir une explication concernant le renouvellement du parc. S'agit-il de renouveler 20 % de celui-ci, chaque année, avec des véhicules propres, ce qui conduirait à équiper cette flotte en 5 ans ? Ou s'agit-il de se limiter à s'équiper, chaque année, de nouveaux véhicules dont seulement 20 % seraient propres ?
Dans cette seconde hypothèse, vous vous limiteriez une fois de plus à une mesure symbolique, qui ne remettrait pas en cause la domination des véhicules polluants.
Or, je vous le répète, il incombe à la Ville de Paris et aux collectivités locales de donner l'exemple et d'inciter les industriels à se convertir aux véhicules propres, moins polluants, moins bruyants. Ce doit être un objectif prioritaire pour la Ville de Paris et, plus encore, pour la Direction de la Protection de l'Environnement.
Par ailleurs, je m'étonne que cet appel d'offres repose sur la mise à disposition d'engins avec chauffeur. Pourquoi la Direction de la Protection de l'Environnement n'a-t-elle pas les moyens de satisfaire la totalité des besoins de nettoiement ? Pourquoi faire appel à des prestations de services extérieurs pour un quart des tâches alors que l'essentiel est assuré en régie directe, avec du personnel municipal ?
Sans éclaircissement sur ces deux points : véhicules propres et sous-traitance, je voterai contre ce projet.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. TRÉMÈGE pour répondre à Mme SCHNEITER.
M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je crois que la réponse que je vais apporter à Mme SCHNEITER est de nature à la satisfaire et à faire en sorte qu'elle vote pour notre projet.
Nous l'avons entendue et, pour être complètement honnête, Madame SCHNEITER, je vous lis un extrait du cahier des clauses techniques particulières. Je le tiens à votre disposition. Je n'en relèverai que les chapitres qui répondent le mieux à votre préoccupation.
En paragraphe 3, le parc comprendra obligatoirement un nombre minimum de 10 laveuses de chaussée, de capacité de 6 mètres cubes, à motorisation électrique.
Le renouvellement des matériels devra permettre de réduire notablement les nuisances sonores et les émissions de gaz polluants. Aussi, les véhicules à énergie propre seront impérativement remplacés par des matériels à énergie propre, c'est-à-dire que c'est une lutte à chaque passation de marché pour faire en sorte que les véhicules soient de plus en plus propres.
Parce que j'ai été l'auteur de l'amendement lors du vote de la loi sur l'air, il est inscrit que 20 % du renouvellement annuel de tous les autres matériels seront assurés par des matériels à énergie propre. Seules les motorisations électriques, G.N.V. et G.P.L. sont, à ce jour, reconnues à énergie propre.
De plus, dans un délai de 9 mois à compter de la date de notification du marché, le titulaire devra mettre en service, au titre du renouvellement du parc, des véhicules neufs à énergie propre à raison de trois engins avec groupe hydronettoyeur et deux laveuses de chaussée.
De même, dans un délai de 12 mois à compter de la date de notification du marché, le titulaire équipera 2 balayeuses-aspiratrices d'un dispositif anti-polluant.
Voilà, Madame SCHNEITER, ce que je voulais répondre dans le détail. Vous voyez que, maintenant, il est inscrit à chaque passation de marché des clauses extrêmement claires sur la volonté que nous avons de voir les différents prestataires s'équiper, tous les jours davantage, de matériels moins polluants, dépolluants.
Mme Laure SCHNEITER. - Et pour la sous-traitance, Monsieur le Maire ?
M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, rapporteur. - Les clauses qui vont au premier prestataire valent pour la sous-traitance. Par conséquent, là aussi, c'est une exigence que nous aurons.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je remercie M. TRÉMÈGE.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 6.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, DPE 6).