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Juin 1999
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Conseil Municipal
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87 - QOC 99-379 Question de Mme Mireille MARCHIONI, M. Henri MALBERG et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris à propos des rémunérations des agents recenseurs

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1999


Libellé de la question :
"Depuis plus de 2 mois, les agents recrutés par la Ville de Paris pour assurer le 33e recensement général de la population mènent une action revendicative pour obtenir une revalorisation de leur rémunération de 3.000 F net pour tous et le doublement des tarifs du bulletin individuel et de la feuille de logement, soit respectivement 10,80 F et 5,40 F.
La rémunération du travail des agents recenseurs résulte notamment de dispositions et de procédures prescrites par l'I.N.S.E.E. Elle fait l'objet d'un remboursement par l'Etat. La période d'embauche de ces agents contractuels devait initialement s'étaler du 8 mars au 3 avril 1999 et la rémunération moyenne potentielle prévue était de 3.000 F.
Face à l'importance du travail, ces agents, dans leur majorité, ont vu leurs contrats prolongés d'une, voire pour certains, de 3 semaines, sinon plus. Il apparaît donc que la moyenne du temps passé pour effectuer sérieusement ce travail a été de 200 heures. Au vu de la rémunération initialement prévue, il s'avère que le salaire moyen d'un agent recenseur s'élève à 37 % de la valeur horaire du S.M.I.C. actuel, soit 15 F de l'heure. De plus, il est à noter que de flagrantes disparités de rémunérations sont apparues entre des agents recenseurs ayant effectué la même charge de travail.
Lors de la séance du Conseil de Paris des 31 mai et 1er juin derniers, M. le Maire de Paris a annoncé qu'il effectuerait des démarches auprès de M. Dominique STRAUSS-KAHN, Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.
Mme Mireille MARCHIONI, M. Henri MALBERG et les membres du groupe communiste demandent donc à M. le Maire de Paris de les informer du résultat de ces démarches.
Ils lui proposent d'user de sa haute autorité pour réunir dans les plus brefs délais la Ville de Paris, l'employeur, les services de l'I.N.S.E.E. et les agents recenseurs afin de trouver une issue positive à ce conflit, qui n'a que trop duré.
Mme Mireille MARCHIONI, M. Henri MALBERG et les membres du groupe communiste demandent également à M. le Maire de Paris que la prime accordée par la Ville de Paris pour ce travail difficile, voire ingrat, soit revalorisée et que l'ensemble des agents recenseurs puissent effectivement en bénéficier, ce qui n'est pas le cas actuellement. Ce ne serait que justice pour des personnes qui ont effectué un travail précieux pour la Ville de Paris et pour le pays."
Réponse (Mme Claude-Annick TISSOT, adjoint) :
"Le recensement général de la population - aujourd'hui achevé - est une tâche de l'Etat, financée par ce dernier, organisée et conduite sur le terrain par l'I.N.S.E.E. avec l'aide des communes qui lui ont apporté un soutien logistique et humain. Ce soutien, qui s'est élevé à Paris à plus de 5 millions de francs, est non remboursé par l'Etat.
La collecte sur le terrain était à la charge des agents recenseurs recrutés pour la circonstance pour le compte de l'I.N.S.E.E. qui prend en charge leur rémunération et les charges sociales afférentes, sur la base d'un tarif officiel qu'il a fixé unilatéralement, les communes avançant les sommes en question - 16,5 millions de francs pour la seule rémunération nette des agents parisiens - et étant remboursées sur la base du tarif officiel.
A Paris, le tarif de l'I.N.S.E.E. a été intégralement repris par arrêté municipal. Néanmoins, la Ville, comme lors du recensement de 1990, a institué une prime incitative de 700 F bruts pour récompenser les meilleurs agents recenseurs ; elle n'était donc pas conçue pour compenser une quelconque insuffisance des tarifs fixés. Cet effort de la collectivité parisienne a représenté une dépense - non remboursable - de 1,2 million de francs s'ajoutant aux 5 millions de francs évoqués ci-dessus.
La collecte des imprimés auprès du public, qui devait se dérouler du 8 mars au 3 avril, s'est prolongée à Paris, comme dans bien des grandes villes du pays et comme en 1990 lors du précédent recensement. Cette prolongation a permis aux agents qui n'avaient pas pu accomplir leur tâche dans les délais requis, de récupérer des questionnaires supplémentaires, de remédier aux omissions constatées et d'accroître ainsi leur rémunération, celle-ci étant à la tâche. Elle ne peut donc les avoir lésés sur le plan pécuniaire.
Les conditions de déroulement de cette opération se sont révélées difficiles en raison du manque de coopération d'une partie de la population - pourtant fortement sensibilisée - et de l'inaccessibilité de certains logements.
Dans ces conditions, si lors du recensement de 1990 ces agents avaient été satisfaits de leurs conditions de travail et de rémunération, il n'en a pas été de même cette année, ce qui a conduit à des mouvements revendicatifs d'autant que leur encadrement par les agents de l'I.N.S.E.E. a été souvent défaillant, ceux-ci étant eux-mêmes en conflit avec lui pour des raisons de rémunérations.
Ce problème n'a pas échappé aux services municipaux qui ont reçu à plusieurs reprises un collectif d'agents recenseurs à qui il a été clairement expliqué que le problème de leur rémunération relevait exclusivement de l'I.N.S.E.E. qui en a fixé le tarif et les conditions de sa prise en charge. C'est ainsi que, par lettre en date du 31 mai dernier, il a été confirmé au Directeur régional de l'I.N.S.E.E. que des représentants qualifiés de la Ville participeraient à la réunion demandée auprès de lui par les représentants des agents recenseurs. L'I.N.S.E.E. ne l'a, à ce jour, toujours pas organisée. Le Maire lui-même, par lettre en date du 11 mai, a fait part de ses préoccupations sur ce sujet au Ministre de tutelle de l'I.N.S.E.E., en l'occurrence M. STRAUSS-KAHN, en lui demandant d'examiner le plus rapidement possible le relèvement du tarif de rémunération imposé par l'I.N.S.E.E. pour les grandes villes dont Paris. Celui en a accusé réception le 20 mai dernier en promettant une réponse dans les meilleurs délais. Celle-ci se faisant attendre, le Maire a relancé récemment le Ministre.
Pour conclure, il convient de préciser que malgré les difficultés constatées, le recensement de 1999 à Paris a été clos dans les délais requis, comme en 1990."