Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

104 - QOC 99-399 Question de Mmes Olga TROSTIANSKY, Gisèle STIEVENARD et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris concernant l'accès des familles en difficulté aux établissements d'accueil de la Petite enfance

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1999


Libellé de la question :
"Question à M. le Maire de Paris concernant l'accès des familles en difficulté aux établissements d'accueil de la Petite enfance.
L'article 141 de la loi du 31 juillet 1998, relative à la lutte contre les exclusions, modifie le Code de la famille et de l'aide sociale et prévoit que "les modalités de fonctionnement des équipements et des services d'accueil des enfants de moins de 6 ans doivent faciliter l'accès aux enfants de familles rencontrant des difficultés du fait de leurs conditions de vie ou de travail ou encore en raison de la faiblesse de leurs ressources".
Cette mesure doit permettre d'améliorer l'accès aux crèches pour les familles en difficulté, les mères isolées et les parents en voie d'insertion professionnelle.
Mmes Olga TROSTIANSKY, Gisèle STIEVENARD et les membres du groupe socialiste et apparentés demandent, dans ce sens, à M. le Maire de Paris de bien vouloir préciser les conditions de l'application de cette disposition à Paris et s'il envisage de modifier en conséquence le Règlement municipal des crèches parisiennes."
Réponse (Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint) :
"La Ville de Paris, sans attendre la loi du 31 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions, a pris en compte, dans le cadre des établissements d'accueil de Petite enfance, des modalités de fonctionnement qui vont en ce sens.
Ainsi la tarification appliquée dans les crèches municipales est fondée sur le barème de revenus arrêté par la Caisse d'allocations familiales. Concernant les structures associatives, les règles de financement prévoient la compensation des dépenses de fonctionnement non couvertes par les participations familiales.
Afin de mieux répondre aux modifications intervenues dans le rythme de travail des Parisiens, la Municipalité a introduit la tarification sur 4 jours dans les crèches de la Ville. Elle soutient des projets de structures à horaires décalés tels que "Bout'chou 1" et "Bout'chou 2" (13e), la Maison enchantée (14e). Les haltes-garderies rue du Chalet (16e) et la crèche innovante en appartement fonctionneront également grâce au soutien financier de la Ville avec des horaires élargis. Après les résultats très positifs de la crèche préventive "Enfant présent" dans le 20e, une seconde structure du même type a ouvert en avril dernier dans le 13e.
Enfin, comme vous le savez, le Règlement municipal fait l'objet de concertations nombreuses dans le cadre notamment des Commissions mixtes afin d'adapter au mieux ses dispositions aux besoins de la population parisienne."