Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

132 - QOC 99-372 Question de M. Alain DUMAIT, élu indépendant, à M. le Préfet de police sur les manifestations périodiques devant le siège de l'Assistance publique (4e)

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1999


Libellé de la question :
"Question à M. le Préfet de police sur les manifestations périodiques devant le siège de l'Assistance publique.
Depuis quelques mois, une ou deux fois par semaine, certains personnels de l'Assistance publique manifestent avenue Victoria (4e), face au siège de cette administration. Il en résulte, non seulement pour les riverains, un tintamarre assourdissant, à base de musique afro-cubaine, qui dure plusieurs heures, mais également pour les automobilistes, de graves désordres car la circulation est souvent empêchée par les manifestants et ce, malgré la présence des forces de police.
M. Alain DUMAIT demande à M. le Préfet de police s'il n'y a pas là, à ses yeux, un abus patent du droit de manifester, dont le principe ne doit certainement pas réduire à néant le droit, également fondamental, de tous les Parisiens à la tranquillité publique.
Il demande également à M. le Préfet de police s'il ne conviendrait pas d'envisager des sanctions à l'égard des organisations syndicales, en l'occurrence, la C.G.T. principalement, qui patronnent de tels excès."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Comme vous le savez, le droit de manifester fait partie des libertés publiques fondamentales.
A cet égard, il convient de préciser que les manifestations sur la voie publique ne sont pas soumises à autorisation mais à simple déclaration.
Cependant, dès qu'une manifestation est déclarée à la Préfecture de police, mes services s'attachent en permanence à concilier, dans toute la mesure du possible, l'organisation de la manifestation avec la nécessaire prise en compte des impératifs liés à la sécurité, à la tranquillité publique et à la libre circulation des personnes et des biens.
En l'espèce, 18 manifestations se sont déroulées devant le siège de l'Assistance publique depuis le début de l'année, soit moins d'une manifestation par semaine.
Mes services s'efforcent de maintenir la vacuité de l'avenue Victoria, soit en totalité, soit en partie, en fonction du nombre de participants à ces rassemblements.
La circulation n'est interrompue que dans l'hypothèse où les manifestants ne peuvent stationner en totalité sur les trottoirs. Ce fut le cas à trois reprises.
Cependant, il arrive que les participants prennent l'initiative d'envahir la chaussée. Mes services interviennent alors afin que les manifestants regagnent les trottoirs et que la libre circulation soit rétablie sur l'avenue Victoria.
Il en fut ainsi les 25 mars, 23 avril et 10 juin derniers.
S'agissant des nuisances sonores dont vous avez bien voulu me faire part, je précise que j'ai demandé que l'attention des organisateurs de manifestations revendicatives soit systématiquement appelée sur la nécessité de ne pas apporter de troubles majeurs à la tranquillité du voisinage."