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Juin 1999
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Conseil Municipal
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83 - QOC 99-368 Question de M. Georges SARRE, Mme Marinette BACHE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris sur le devenir du piano-bar-restaurant "La Bélière" (14e)

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1999


Libellé de la question :
"M. Georges SARRE, Mme Marinette BACHE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens attirent l'attention de M. le Maire de Paris sur la décision qu'il a prise récemment concernant le piano-bar-restaurant "La Bélière" situé 74, rue Daguerre (14e).
Cet ancien relais de poste du XIXe siècle, devenu notamment un rendez-vous convivial d'amateurs de jazz, fait en effet l'objet d'un permis de démolition accordé en octobre 1998.
Par ailleurs, M. le Maire de Paris a accordé depuis un permis de construire à une société de promotion immobilière pour édifier à cet emplacement un immeuble de standing de 4 étages, à usage d'habitation.
M. Georges SARRE, Mme Marinette BACHE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent à M. le Maire de Paris de revenir instamment sur les décisions qu'il a prises concernant ce piano-bar-restaurant et de prendre, dans les meilleurs délais, des dispositions pour préserver cet établissement.
Ils souhaitent connaître les raisons qui ont conduit la Municipalité à accorder sans discernement une autorisation de démolition de cet établissement, alors même que la Commission du Vieux-Paris, présidée par M. le Maire de Paris, est favorable à sa préservation.
M. Georges SARRE, Mme Marinette BACHE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent enfin à M. le Maire de Paris que leur soient communiqués les avis de l'architecte des Bâtiments de France concernant cet élément du patrimoine parisien, typique du tissu faubourien du quartier "Daguerre" au 19e siècle. Ils précisent à ce sujet qu'une pétition lancée récemment contre la démolition de cet établissement a réuni près de 6.500 signatures, dont celles de nombreuses personnalités des arts et des spectacles."
Réponse (M. Michel BULTÉ, adjoint) :
"Un permis de démolir a été délivré le 15 octobre 1998 à la société "Interconstruction investissement" pour la démolition totale de 2 bâtiments situés à l'angle des rues Daguerre et Deparcieux, où est installé, notamment, le café-restaurant à l'enseigne "La Bélière", en vue de la construction d'un programme de construction de 17 logements ayant fait l'objet d'un permis de construire délivré le 22 décembre 1998.
Consulté tout à la fois au titre du champ de visibilité du "Moulin de la Charité", situé dans le cimetière Montparnasse, classé Monument historique et au titre du site inscrit de Paris, l'architecte des Bâtiments de France, qui relève de l'autorité du Ministre de la Culture et de la Communication, ne s'est pas opposée à la démolition de la maison abritant "La Bélière" : cette autorité a rendu, au cas d'espèce, un avis favorable implicite sur la demande de permis de démolir, ce silence implicitement favorable faisant suite à plusieurs avis favorables explicites, de même qu'un avis favorable explicite sur la demande de permis de construire.
On notera que cet avis favorable explicite sur le permis de construire, même s'il s'agit, au plan juridique, de procédures distinctes, exprime un accord indiscutable sur le principe de la démolition du bâtiment en cause.
La Ville de Paris ne pouvait donc s'opposer réglementairement à la délivrance du permis de démolir, dans le cadre d'un recours gracieux à l'encontre d'une précédente décision d'opposition. Une mesure de blocage sans justification juridique n'aurait pas manqué d'être annulée par la juridiction administrative, comme cela s'est produit en d'autres circonstances et notamment sur le site de Montmartre, au 3 bis, rue d'Orchampt (18e), le Tribunal administratif se référant à la notion d'"erreur manifeste d'appréciation".
Répondant au Maire de Paris qui l'avait saisie, Mme TRAUTMANN, Ministre de la Culture a indiqué que la Conservation régionale des Monuments historiques de la Direction régionale des Affaires culturelles avait conclu à l'inadaptation d'une protection au titre des Monuments historiques, au cas d'espèce : selon sa propre appréciation, il s'agirait, en effet, davantage de protéger l'activité de concerts et d'animation, installée depuis les années 80 dans ce lieu, que de protéger cette construction qui, selon les services de l'Etat, est "certes représentative de l'esprit de ce quartier du 14e arrondissement mais ne relève pas à l'évidence d'une problématique d'inscription ou de classement, que ce soit au titre de la protection du patrimoine bâti ou au titre de la protection des lieux de mémoire".
Particulièrement soucieux de préserver l'esprit du quartier de la rue Daguerre, le Maire de Paris avait, à cet égard, demandé au constructeur de prendre en considération aussi finement que possible le caractère particulier du bâti de cette rue. Le projet de construction mis au point et autorisé, comme indiqué plus haut, porte également sur un terrain nu et libre contigu au bâtiment de La Bélière. Il conserve par son implantation strictement respectueuse des dispositions du P.O.S. la "mémoire" des décrochements d'implantation des anciens bâtiments ainsi que la trame parcellaire préexistante. Par sa volumétrie modeste et les matériaux employés, la construction projetée devrait s'insérer, dans ces conditions, avec discrétion et harmonie dans son environnement."