Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

78 - QOC 99-373 Question de MM. Jean-Pierre BURRIEZ, Lucien FINEL et des membres du groupe "Paris-Libertés" à M. le Préfet de police relative aux conditions d'autorisation du concert de musique rock au bassin de l'Arsenal

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1999


Libellé de la question :
"MM. Jean-Pierre BURRIEZ, Lucien FINEL et les membres du groupe "Paris-Libertés" souhaitent connaître les conditions ayant amené M. le Préfet de police à autoriser le concert de musique rock au bassin de l'Arsenal ainsi que les éventuels contrôles effectués à cette occasion.
Lors du spectacle qui s'est déroulé les 4, 5 et 6 juin, les riverains des boulevards Bourdon et de la Bastille (4e) et au-delà, ont eu à subir d'importantes nuisances sonores pendant toute la durée de cette manifestation."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Mes services ont été saisis par Mme VAN DEN HECKE, de la société M. A. Production, d'une demande d'organisation, les 4, 5 et 6 juin 1999, d'une manifestation intitulée "Musique en Seine" sur le site du port de l'Arsenal, placée sous l'égide de la Mairie de Paris.
Après instruction de ce projet, en liaison avec la Mairie de Paris, une autorisation a été délivrée aux organisateurs, sous réserve du respect de prescriptions visant notamment à limiter le niveau des émissions sonores lors de ce concert, afin de préserver la tranquillité des riverains.
Je précise, toutefois, qu'en l'absence de réglementation nationale pour se prémunir contre les nuisances sonores liées au déroulement des concerts en plein air, les prescriptions évoquées constituent de simples recommandations dépourvues de sanction.
Il ressort des doléances exprimées que la demande de respect d'une zone de protection sonore n'a pas été prise en considération par les organisateurs.
Dans l'hypothèse où ceux-ci souhaiteraient renouveler ce type de manifestation, tout particulièrement sur ce site, je puis vous assurer que mes services ne manqueront pas de tenir compte, lors de l'instruction de la demande d'autorisation, des nuisances dont vous avez bien voulu me faire part."