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Juin 1999
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Conseil Municipal
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66 - QOC 99-340 Question de MM. Yves OGÉ et Adrien BEDOSSA à M. le Maire de Paris sur les critères déterminant l'installation de places de stationnement pour handicapés dans Paris, notamment dans le 14e arrondissement

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1999


Libellé de la question :
"MM. Yves OGÉ et Adrien BEDOSSA demandent à M. le Maire de Paris sur quels critères la Municipalité détermine la mise en place d'emplacements de stationnement pour handicapés dans Paris, et plus spécialement dans le 14e arrondissement où de nombreuses associations ont leur siège.
Ils proposent que des plans de ces emplacements, par arrondissement, soient fournis aux personnes à mobilité réduite, titulaires de la carte d'invalidité."
Réponse (M. Bernard PLASAIT, adjoint) :
"La décision de création d'emplacements réservés aux personnes handicapées, relève de la compétence du Préfet de police, qui à Paris détient le pouvoir réglementaire en matière de stationnement.
Ces emplacements sont positionnés aux abords des établissements publics tels que les mairies, les tribunaux, les postes, gares et centres de sécurité sociale, mais aussi à proximité des édifices culturels, des centres de soins ou autres établissements tels que les fédérations ou associations d'handicapés.
De tels emplacements peuvent de même être créés suite aux demandes de particuliers titulaires d'une carte d'invalidité de 80 % et possesseurs du macaron G.I.C. délivré par la C.O.T.O.R.E.P. ou d'un macaron G.I.G.
Ces demandes sont examinées avec toute l'attention requise par les services de la Ville et par ceux de la Préfecture de police.
Dans le 14e arrondissement, on dénombre à ce jour 75 places réservées aux G.I.C.-G.I.G.
S'agissant de la mise à disposition des personnes handicapées d'un plan localisant par arrondissement les emplacements leur étant réservés, le fait est que cette carte serait peu lisible et difficile à mettre à jour compte tenu de l'évolution constante du nombre et de la localisation de ces emplacements. En revanche, le service Info-Voirie tél. : 01.40.28.73.73., pourra fournir aux personnes intéressées sur simple demande, la liste des emplacements par arrondissement.
Il paraît utile de rappeler que les titulaires du macaron G.I.C.-G.I.G. sont exonérés du paiement de la taxe de stationnement. Leurs véhicules peuvent ainsi être stationnés gratuitement sur tout emplacement licite dans la limite de 24 heures consécutives conformément aux dispositions de l'ordonnance de 1971 de M. le Préfet de police."