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Juin 1999
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Conseil Municipal
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120 - QOC 99-347 Question de M. Jean-Pierre REVEAU, élu du Front national, à M. le Maire de Paris au sujet du bilan financier et foncier de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e)

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1999


Libellé de la question :
"La S.E.M.A.P.A. et la Ville de Paris ont récemment choisi une offre supérieure à celle proposée par le Conseil régional d'Ile-de-France pour l'un des terrains de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche". Il n'en demeure pas moins que seulement 20 % des 130 hectares de cette zone sont actuellement attribués.
M. Jean-Pierre REVEAU demande à M. le Maire de Paris de bien vouloir lui fournir le bilan financier et foncier précis de cette Z.A.C., depuis l'origine à ce jour."
Réponse (M. Michel BULTÉ, adjoint) :
"La loi n° 83 597 du 7 juillet 1983, modifiée, relative aux sociétés locales d'économie mixte, détermine en son article 5 les conditions dans lesquelles il est rendu compte à la collectivité, par les sociétés en charge des opérations d'aménagement, de l'exécution de leur mission.
A ce titre, le Conseil de Paris est informé tout à la fois de l'état physique d'avancement des opérations et de leur situation financière, appréciée du point de vue de leurs perspectives (état prévisionnel des recettes et des dépenses) et des mouvements réels de trésorerie.
Pour ce qui concerne la Z.A.C. "Paris-Rive gauche", je rappelle que notre Assemblée a été saisie les 14 et 15 décembre 1998 de ce compte rendu annuel, actualisé à la date du 31 décembre 1997. La situation de l'opération, actualisée à la date du 31 décembre 1998, fera l'objet d'une nouvelle communication à l'automne prochain. Le bilan des mouvements fonciers réalisés dans la Z.A.C. en 1998 vous est par ailleurs présenté à l'appui du compte administratif.
Sur ce dernier point du bilan foncier, la question posée entretient une certaine confusion que je crois utile de dissiper entre la superficie de la Z.A.C., déterminée par son périmètre approuvé, et les éléments commercialisés par l'aménageur qui correspondent non à des terrains, mais à des droits de construire. A cet égard, il n'est pas inutile de rappeler que l'ensemble des parcelles couvertes par le Plan d'aménagement de la zone n'a pas vocation à être commercialisé : il en est ainsi, en particulier, des terrains affectés aux équipements publics ou à la voirie, des berges de la Seine ou des bâtiments conservés. Le rapprochement opéré entre les 130 hectares de la Z.A.C. et les surfaces cédées ou en cours de cession est par conséquent dénué de toute signification.
Je rappelle cependant qu'un certain étalement est inévitable pour toute opération d'aménagement, et qu'en ce qui concerne " Paris-Rive gauche " la mise sur le marché d'une part importante des terrains disponibles est actuellement conditionnée à une prise de position officielle de l'Etat sur l'implantation de l'Université dans l'opération."