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Juin 1999
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Conseil Municipal
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111 - QOC 99-406 Question de MM. Daniel MARCOVITCH, François DAGNAUD et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris relative à la copropriété, 42, rue d'Aubervilliers (19e)

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1999


Libellé de la question :
"MM. Daniel MARCOVITCH, François DAGNAUD et les membres du groupe socialiste et apparentés souhaitent connaître les projets de M. le Maire de Paris concernant les bâtiments situés 42, rue d'Aubervilliers (19e).
Il s'agit d'une copropriété en déshérence où la Ville de Paris avait acquis 4 lots dans le cadre de l'opération de rénovation "Impasse d'Aubervilliers".
Ayant modifié ses projets d'aménagement, elle a déjà revendu un lot en 1998 et chercherait à se débarrasser des autres.
Cette attitude ne peut qu'aggraver une situation déjà très compromise. L'ancien administrateur judiciaire s'est désisté sans avoir effectué le moindre acte de gestion et après avoir encaissé des honoraires conséquents.
Le nouveau syndic (Patrimonia Montmartre) a fait voter le 28 juillet 1998 des travaux, d'un montant global de 4 millions de francs afin de refaire l'électricité, les réseaux de distribution, le ravalement, etc.
L'A.N.A.H. et le "Pacte de Paris" devaient financer une grande partie des travaux, mais le chantier a été interrompu et ils refusent de débloquer les fonds en l'état actuel des choses. Les quelques propriétaires solvables refusent d'avancer les fonds pour les autres.
MM. Daniel MARCOVITCH, François DAGNAUD et les membres du groupe socialiste et apparentés souhaitent que la Ville de Paris, au lieu de se désengager, reprenne l'acquisition de l'immeuble, lot par lot, ou intervienne auprès des autorités compétentes pour aider la copropriété à se sortir de ces difficultés."
Réponse (M. Michel BULTÉ, adjoint) :
"La Ville de Paris a acquis, dans le cadre de l'aménagement du secteur "Maroc-Aubervilliers", 6 lots situés dans l'immeuble en copropriété 42, rue d'Aubervilliers (19e).
La Ville n'ayant plus d'objectif opérationnel à l'adresse, le Conseil du patrimoine privé a émis un avis favorable au classement aux fins de vente des lots domaniaux.
Par délibération du 25 septembre 1996, le Conseil de Paris a donné son accord sur la cession des biens communaux par voie d'adjudication publique.
Par délibération des 19 et 20 octobre 1998, l'Assemblée municipale a délibéré favorablement sur la cession d'un lot vacant.
S'agissant de la gestion actuelle de cet immeuble en copropriété dans lequel la Ville de Paris possède 4 lots, correspondant à 420/1000èmes, le syndic désigné, à l'initiative de l'administrateur judiciaire, au cours de l'assemblée générale des copropriétaires qui s'est tenue le 28 juillet 1998, s'emploie actuellement à résoudre les difficultés dues aux gestions antérieures."