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Juin 1999
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Conseil Municipal
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97 - QOC 99-391 Question de M. Christophe CARESCHE et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Préfet de police à propos de l'interdiction des jeux de ballon sur la voie publique

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1999


Libellé de la question :
"Une ordonnance du Préfet de police, en date du 25 juillet 1862, a édicté l'interdiction générale des jeux de ballon sur la voie publique, au motif qu'il s'agit d'une activité susceptible de gêner la circulation et d'occasionner des accidents.
Beaucoup de places et angles de rues du 18e arrondissement sont monopolisés par des groupes d'adolescents qui les ont peu à peu transformés en terrains d'entraînement de football. C'est un phénomène qui s'amplifie, bien sûr, avec la venue des beaux jours.
Ces espaces publics, alors qu'ils devraient être à la disposition de tous, sont désormais évités par les personnes âgées, les parents accompagnés de jeunes enfants et, d'une manière générale, par tout passant peu désireux d'être percuté de plein fouet par un ballon de cuir.
Quant aux riverains de ces "terrains de foot", ils ont à endurer pendant des heures, jour après jour, le bruit des impacts de ballon et les manifestations vocales variées qui accompagnent les "tirs au but" ainsi que, parfois, les dégâts occasionnés aux voitures en stationnement, aux vitrines et aux carreaux des fenêtres.
Dans le climat de tension ainsi créé, les insultes, voire les incidents, ne sont pas rares.
Force est de constater que les services de police ne considèrent pas les jeux de ballon comme devant faire l'objet d'une intervention quelconque. Il est un fait qu'ils sont très sollicités dans l'arrondissement et que leurs efforts portent en priorité sur les comportements délictueux.
M. Christophe CARESCHE et les membres du groupe socialiste et apparentés souhaiteraient cependant que cette interdiction soit signifiée aussi souvent que nécessaire aux groupes de jeunes gens qui occupent ainsi l'espace public. Il leur apparaîtrait sain, en effet, de procéder à un rappel à la loi et aux règles de vie en société.
M. le Préfet de police peut-il transmettre des directives en ce sens au groupe chargé des mineurs du 18e arrondissement ?"
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"La pratique des jeux de ballon figure au nombre des activités, au demeurant ludiques et non constitutives d'infraction, qui sont parfois sources de nuisances pour les riverains.
Afin de remédier à celles-ci, les services de police recourent, en tant que de besoin, aux dispositions de l'article R. 623-2 du nouveau Code pénal, qui prévoit une amende de 3e classe pour bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité publique.
Les contrevenants encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction.
Je puis vous assurer que ces agissements font l'objet d'une vigilance particulière de la part des îlotiers, notamment pendant la période estivale.
A cet égard, dans le cadre de leur action de proximité, les fonctionnaires du commissariat central du 18e arrondissement s'attachent, par les contacts quotidiens qu'ils entretiennent avec les jeunes et leurs parents, à leur rappeler la nécessité de respecter la tranquillité du voisinage."